Un important décret de 17 pages a été publié ce week-end au Journal officiel. Il met en application la loi sur le renseignement en ouvrant les capacités de surveillance administrative à une impressionnante liste de personnes.
La loi du 24 juillet 2015 pose un principe simple : seuls les services spécialisés du renseignement peuvent utiliser les outils de surveillance (mouchards informatiques, balises, boites noires, sondes, micro, caméra, etc.). Quels sont ces services ? Cette définition a été renvoyée à un décret, donc un texte du gouvernement, déjà publié fin septembre.
Ce matin, le gouvernement a donc procédé à cette désignation. Il s’agit de :
- La direction générale de la sécurité extérieure,
- La direction de la protection et de la sécurité de la défense,
- La direction du renseignement militaire,
- La direction générale de la sécurité intérieure,
- La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
- Le service « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins »
Ceux-là auront désormais la capacité de sonoriser les lieux et des véhicules, voire de procéder à des captations d’images et de données informatiques. Le décret du jour détaille d’ailleurs, parmi ces six services, les agents habilités qui pourront procéder à l’une ou l’autre de ces opérations.
LE TEXTE: LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement
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