FRANCE 🇨🇵 (Corrèze) : les gendarmes mettent la main sur 22 tonnes de bonbonnes de protoxyde d’azote

Le groupement de gendarmerie de la Corrèze a effectué mardi 27 octobre une saisie de quelque 4.000 bonbonnes de protoxyde d’azote lors d’un contrôle sur l’A89, au péage de Saint-Germain-les-Vergnes.

Source – La Montagne

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FRANCE 🇨🇵 (Enquêtes parlementaires) : le témoignage d’un ancien de la French

Le 26 février 2024, la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier entend Émile Diaz, dit « Milou », ancienne figure de la « French Connection », auteur, avec Thierry Colombié, de « Truand : mes 50 ans dans le milieu corso-marseillais » (Éditions Robert Laffont, 2015).

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COLOMBIE 🇨🇴 :  arrestation de Benitez Alcantara, un juge mexicain, pour avoir libéré le bras droit de Ryan Wedding contre un pot-de-vin

Selon des responsables américains, un juge mexicain a été arrêté, soupçonné d’avoir accepté un pot-de-vin de 2 millions $ en échange de la libération sous caution d’un homme accusé d’avoir été le bras droit de Ryan Wedding, ancien athlète olympique canadien devenu, selon les accusations, un baron de la drogue.

Le ministère américain de la Justice a indiqué que Luis Benitez Alcantara est accusé d’avoir utilisé ses fonctions officielles pour obtenir la libération d’Andrew Clark, un Canadien de 36 ans qui aurait joué un rôle clé au sein d’un réseau international de trafic de drogue particulièrement violent.

Les autorités américaines indiquent que M. Benitez Alcantara, âgé de 49 ans, a été arrêté dimanche en Colombie et qu’une demande d’extradition sera déposée.

«Les fonctionnaires corrompus, où qu’ils se trouvent, qui aident les trafiquants de drogue opérant ici, sur notre territoire, seront traduits en justice aux États-Unis», a expliqué le ministre américain de la Justice, Todd Blanche, dans un communiqué de presse.

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FRANCE 🇨🇵 (Drôme) : un homme connu pour trafic de stupéfiants tué par balle dans un appartement

Un homme d’une trentaine d’années a été tué par arme à feu dans la nuit de mercredi 4 à jeudi 5 novembre 2026, à Romans-sur-Isère. Les faits se sont déroulés dans un appartement loué sur Airbnb, que la maire de la commune soupçonne d’être une « planque de dealers. »

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USA  🇺🇸  #DEA – FRANCE 🇫🇷 #DNRED (opération DINERO) : Claudio Pasquale Locatelli alias ‘Diabolik’ présumé Boss de la Camorra

EXTRAIT de l’ARCHIPEL des SOUMIS

Le 8 juin  1994, une nouvelle réunion au sommet se tient dans une villa du Pornic, sur la côte bretonne, au nord de Nantes. Christian Gatard ne pouvait pas venir, ce sont Jo LeSquere et Hervé Maignie qui nous reçoivent David May et moi. D’emblée l’attaché du DEA à Paris m’informe:

-Ce matin, à Tampa, en Floride, il y a quelques heures, dans nos bureaux,  installés au Département de la Justice, nos agents de la DEA ont transmis tous les renseignements que vous nous avez fournis sous le nom de code NS55 au gendarme Michel Fournier, représentant de la Bathurst Drug Section de la Police Montée canadienne. Ces renseignements portent essentiellement sur l’organisation mafieuse de Mario, (Claudio Locatelli de son vrai nom) et sur ses trafics de drogue. La liste des numéros de téléphone qu’il utilise nous a été précieuse. Merci.

Une fois de plus je me tourne vers Jo LeSquere:

-Mais pourquoi nous n’arrêtons pas Mario tout de suite ?  Pourquoi laisser les Canadiens prendre ça en main ?  Vous voulez que je lui passe les menottes moi-même ?

David May, l’homme du DEA Paris s’énerve:

-Mario, on l’arrêtera quand on voudra. C’est nous qui décidons.

Hervé Maignie renchérit:

-Le cas échéant, si c’était utile dans l’intérêt du service, est ce que tu serais prêt à le descendre?

-T’es cinglé…Mais t’es complètement ravagé ! C’est hors de question…

Cette simple idée me donne envie de vomir. Je suis outré que l’on ose seulement envisager cette hypothèse, mais pour Hervé, il imagine cette option comme tant d’autres ! J’ai hâte de quitter les lieux et de me rendre à Marseille où j’ai rendez-vous avec Pino et Lucien. Je dois leur confirmer qu’après tous ces déboires leurs dix tonnes de drogue seront bien livrées par le Sea Harmony. Quand et comment, je ne sais pas encore mais je promets !

Pour garantir ma sécurité, aucune couverture par les services qui ne me couvriront donc pas… Déjà que David May m’avait dit qu’il n’était pas envisageable de prévenir les Espagnols de mon infiltration, ne pas me suivre dans ces prises de contact n’était qu’une anomalie supplémentaire.

Après un bon repas dans un restaurant au pied du château d’Anne de Bretagne à Nantes, j’appelle Mario à partir du téléphone portable de l’agent DEA de Rome, qui m’informe avoir été en contact le jour même avec un Gilberto, un des frères Rodriguez Orejuela….Gros poisson, puisque c’est lui le successeur de Pablo Escobar ! Les mecs du DEA sont satisfaits !

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Lorsque l’infiltré Marc Fievet, aka ‘NS55’, a demandé le témoignage de la DEA, celle-ci a refusé et David May, l’attaché de la DEA à Paris est devenu muet…

Au Canada, Carlos Hernandez Reumbaut, qui était l’organisateur de l’envoi de 5 tonnes 400 de cocaïne avec Locatelli a été acquitté.

Locatelli n’a jamais été poursuivi.

Le magistrat italien Catenacci a été renvoyé et s’est installé  comme avocat.

L’agent infiltré NS 55 à pris perpétuité…

Et les autorités françaises n’ont pas respecté les engagements pris, car le DG François Auvigne a refusé d’assurer la continuité du service de l’Etat par son administration.

Et un plus, avec des magistrats Anglais et Canadien, corrompus par le HM Customs et la RCMP GRC pour réussir une belle affaire. Qu’importe le mensonge pourvu qu’on obtienne une condamnation !

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PHILIPPINES 🇵🇭 (Port de conteneurs de Manille) : suite à un signalement du Vietnam 🇻🇳,  saisie de 200 kilos de méthamphétamine en cristaux

Désormais contrôles renforcés sur les cargaisons en provenance du Laos

Contenu mal déclaré

Citant des rapports, le Bureau des douanes a indiqué que les drogues en provenance du Laos avaient transité par Haiphong, au Vietnam, avant d’atteindre Hong Kong, où elles avaient été transférées sur un autre navire à destination de Manille.

Le conteneur de fret est arrivé au port nord de Manille le 6 octobre et a subi un contrôle aux rayons X, une inspection canine et des tests.

Les autorités ont ouvert le conteneur après l’expiration du délai de réclamation, aucun plaignant ne s’étant manifesté. Elles y ont découvert la drogue dissimulée dans une cinquantaine de cartons, déclarés comme « boîtes en carton ».

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PARAGUAY 🇵🇾 : spéciale dernière, Santiago Peña a annoncé jeudi sa démission

Démission du président Peña, en pleine tourmente après un scandale bancaire

Le président paraguayen Santiago Peña a annoncé jeudi sa démission, dans le sillage de la faillite d’une banque numérique ayant privé près de la moitié des habitants du pays d’accès à leurs comptes, mettant sous pression le dirigeant, qui a entretenu par le passé des liens d’affaires avec cette entreprise.

Dans une allocution vidéo préenregistrée, Santiago Peña a dit avoir pris cette décision en ayant à l’esprit « la stabilité du pays, la paix social et la nécessité de préserver nos institutions démocratiques ».

La faillite de la banque Ueno avait déjà provoqué la démission du président de la banque centrale paraguayenne et l’arrestation de huit dirigeants de l’établissement numérique.

Elle a aussi nui à la réputation du Paraguay de destination stable dans la région pour les investisseurs étrangers, en particulier ceux du Brésil voisin.

Une séance parlementaire extraordinaire était prévue dans la journée, à la demande d’élus de l’opposition, pour engager une procédure de destitution contre Santiago Peña, ciblé également par un mouvement de contestation dans la rue.

Santiago Peña, allié du président américain Donald Trump, avait perdu le soutien de membres de son propre parti conservateur en amont des débats sur la procédure de destitution.

Ces débats ont eu lieu, en dépit de l’annonce de la démission du président, et la chambre basse du Congrès a approuvé le lancement de la procédure. Le vice-président Pedro Alliano, appelé à remplacer Santiago Peña, a réchappé ce jeudi à une procédure similaire.

Le Sénat, qui à la charge de ratifier la démission du président, devait se prononcer à son tour jeudi soir sur la procédure de destitution – une perspective qui pourrait retarder la succession à la tête de l’Etat.

Santiago Peña est accusé par l’opposition de conflits d’intérêt, de malversations et d’avoir dissimulé des informations liées à la faillite de Ueno, banque ayant connu une croissance foudroyante pour devenir un acteur clé dans la gestion de fonds publics.

(Daniela Desantis à Asuncion, Lucinda Elliott à Montevideo, avec la contribution de Natalia Siniawski, Aida Pelaez-Fernandez, Raul Cortes et Rodrigo Campos; version française Jean Terzian)

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PARAGUAY 🇵🇾 (Asunción Pettirossi) : la réserve d’avions pour le narco-business

Retour  au Paraguay : à Asunción Pettirossi , c’est un peu un bazar géant : on y trouve tout ce que l’on veut comme avions depuis des décennies. Dans les années 2010 on y a importé des centaines d’avions fracassés, achetés quasiment au prix de la ferraille, pour les faire revoler, et il en reste plein les hangars en effet. La plupart ont servi ou servent encore au trafiquants.


Des revendeurs (brokers) locaux  se sont emparés de l’aubaine, ces veilles carcasses repeintes et  nous en avons
trouvé deux dignes d’intérêt, le premier dont on a déjà parlé dans l’épisode précédent, plutôt farfelu, et un autre qui va bientôt tout autant nous étonner. Tout cela sous l’absence la plus totale de vérification des autorités, qui laisse faire et laisse voler des avions-épaves rafistolés. Certains attendant de  pouvoir le faire pendant 15 ans !
Certains abandonnés sont mêmes revendus avec le hangar qui les contenait, comme cet été avec la disparition d’un des plus anciens  hangars hébergeur d’avions à Asunción.

A peine le temps de se retourner et le grand hangar a été abattu pour faire place un nouveau à venir : ça bouge beaucoup à Pettirossi en ce moment  ! Mais en faveur de qui, ça vous vous en doutez… Si Sebastian Marset s’y sentait si bien il n’y a pas si longtemps encore, en s’étant installé dans un de ces fameux hangars, il devait bien y avoir une raison et nous pensons l’avoir trouvée  !

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ALGÉRIE 🇩🇿 (Alger) : démantèlement de deux réseaux de criminels transfrontaliers et saisie de plus d’un million de comprimés psychotropes

Les personnels du Service de Lutte Contre les Drogues et les substances psychotropes de la Gendarmerie Nationale à Alger, ont démantelé, hier 4 novembre 2026, deux (2) réseaux de criminels transfrontaliers », est-il indiqué dans le communiqué.

     « Cette opération s’est soldée par l’arrestation de trente-trois (33) narcotrafiquants, dont un mineur, ainsi que la saisie de plus d’un (1) million de comprimés psychotropes, de trente (30) kilogrammes de drogues dures (cocaïne) et de cent soixante-seize (176) kilogrammes de kif traité, ainsi que de vingt-et-un (21) véhicules utilitaires et d’une somme d’argent estimée à deux cent (200) millions de centimes » précise la même source.

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KOSOVO 🇽🇰 (Pristina) : saisie de 37 kilos d’héroïne dissimulés dans des marchandises commerciales en provenance d’Iran 🇮🇷

Les 37 kilos d’héroïne auraient été acheminés d’Iran au Kosovo, dissimulés parmi des marchandises. Selon les autorités, l’opération menée mardi a permis l’arrestation de cinq personnes, et cette quantité de drogue serait destinée au marché international.

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ALGÉRIE 🇩🇿 (ANP) : saisie de 844 kilos de kif provenant du Maroc et 75 526 comprimés psychotropes

Le dernier bilan du ministère de la Défense nationale indique que, « dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et en continuité des efforts déployés afin de contrecarrer le fléau du narcotrafic dans notre pays, des détachements combinés de l’Armée nationale populaire ont intercepté, en coordination avec les différents services de sécurité, 28 narcotrafiquants et mis en échec des tentatives d’introduction de huit quintaux et 44 kilogrammes de kif traité provenant des frontières avec le Maroc, alors que 75 526 comprimés psychotropes ont été saisis, et ce, lors d’opérations exécutées à travers les Régions militaires.

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JAPON 🇯🇵 (Douanes nippones) : les mules face à une justice implacable contre des trafics de drogue en plein essor

Les douanes nippones arrêtent de plus en plus de « mules » transportant de la drogue vers l’Archipel. La justice les sanctionne sévèrement alors que le pays fait face à une forte augmentation des trafics et de la consommation de stupéfiants.

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NARCO-LOGISTIQUE : les « autoroutes de la cocaïne » qui traversent l’Atlantique

Elles sont rapides, dotées de puissants moteurs, et leurs pilotes posent, lourdement armés, sur TikTok : les « narcolanchas », comme les Espagnols appellent les vedettes rapides des trafiquants de drogue. Au milieu de l’Atlantique, ils réceptionnent de la cocaïne depuis des navires et la transportent vers l’Europe à une vitesse pouvant atteindre 150 kilomètres à l’heure. D’autres trafiquants acheminent la marchandise vers l’Europe à bord de voiliers.

Ça fait plus de 30 ans que ça existe !

Des affaires récentes au large du Portugal, de la Galice et des Canaries confirment ce que selon une enquête menée par la NDR, la WDR et le « Süddeutsche Zeitung » à l’été 2026: La contrebande est pratiquée depuis longtemps là où naviguent les plaisanciers.

Source YACHT

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MAROC 🇲🇦 (Tanger Med) : les douaniers saisissent 971 kilos de cocaïne cachés dans un conteneur frigorifique venu du Brésil 🇧🇷

Une copération conjointe de la Sûreté nationale et des services des douanes a permis, mardi 3 novembre 2026, la saisie de 971 kilos de cocaïne au port Tanger Med. La drogue était dissimulée dans un conteneur frigorifique transporté à bord d’un navire battant pavillon d’un pays d’Amérique latine et dont la destination était un port d’Afrique de l’Ouest.

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FRANCE 🇨🇵 (#DGDDI) : pourquoi HM Customs 🇬🇧 a été démantelée, et pas la DGDDI ?


FRANCE 🇫🇷 DGDDI : une hiérarchie qui ne respecte pas les engagements de la DNRED
Par Marc Fiévet – Aviseur International NS 55

La Douane française est schizophrène. Elle a un service de terrain qui prend des risques, et une direction générale qui les renie dès que le risque devient judiciaire.

J’en suis la preuve vivante : 3888 jours de prison, 4 pays, pour avoir fait ce que la Douane m’avait demandé de faire.

1. L’engagement de terrain : le cargo Melor

Au début des années 90, la DNRED veut infiltrer une organisation qui importe de la cocaïne via l’IRA. Le plan : acheter un cargo.

La DNRED finance 50% du cargo Melor. Les 50% restants sont apportés à Rotterdam par John Hector, officier du HM Customs & Excise britannique, avec du cash provenant du narcotrafiquant anglais John Short. Je suis l’agent embarqué, sous le matricule NS 55.

À l’époque, HM Customs & Excise est la référence mondiale. C’est elle qui fait 75% des saisies de drogue au Royaume-Uni. Elle a ses cutters, ses rummagers, son National Investigation Service. Elle travaille main dans la main avec la DNRED. Il n’y a pas de SOCA, pas de NCA. Il y a des hommes qui se font confiance d’une rive à l’autre de la Manche.

2. La preuve que Paris savait : la déclaration Garcia

Quand je suis arrêté à Madrid et que l’Espagne veut m’extrader vers Londres, la France intervient. Pas par un coup de fil, par une déclaration officielle devant l’Audiencia Nacional de Madrid.

L’attaché des Douanes françaises à Madrid, Monsieur Jean Paul Garcia, déclare devant les magistrats :

« The Defence in its allegations, opposes the extradition, stating that the defendant is a customs informer, acting as an undercover agent, verified by documents and by a statement made by Jean Paul GARCIA, Customs Attaché at the French Embassy in Madrid, and that according to his statement he declared this in the name of the director General of Customs in France. »

Traduction : Je suis informateur des douanes, agent infiltré, et M. Garcia déclare cela au nom du Directeur Général des Douanes de France.

Il n’y a pas plus officiel. Ce n’est pas la DNRED qui parle dans un couloir. C’est le représentant de la DGDDI à l’étranger, qui engage le Directeur Général devant une cour étrangère.

3. Le revirement : la hiérarchie ne respecte pas l’engagement

Une fois extradé, une fois écroué en Angleterre, le discours change à Paris.

Le directeur de la DNRED, lui, confirme. Il déclare que j’ai bien renseigné ses services. Mais le Directeur Général de la DGDDI, lui, refuse d’intervenir. Refuse d’envoyer une attestation officielle à la justice britannique, refuse de confirmer l’opération conjointe, refuse la protection fonctionnelle.

Pourquoi ? La réponse est dans le référé de la Cour des Comptes du 7 novembre 2024 sur la DNRED (S2024-1375) :

« une gestion opaque des aviseurs sans dispositif de contrôle hiérarchique ; […] une absence de supervision de la DNRED de la part de ses autorités hiérarchiques pendant plusieurs années (DGDDI et cabinet du ministre). »

La DNRED prend des engagements sur le terrain. La DGDDI les tolère tant qu’ils rapportent. Et quand l’agent se fait prendre, la DGDDI dit : « Ce n’était pas une opération officielle, c’était un aviseur occasionnel ».

4. Pourquoi HM Customs a été démantelée, et pas nous

Au Royaume-Uni, on a tiré les leçons. Le scandale London City Bond en 2002 a montré que HM Customs ne pouvait pas être à la fois enquêteur et procureur. Gordon Brown l’a dissoute en 2005 pour créer HMRC (le percepteur) et a transféré la lutte anti-drogue à SOCA en 2006, puis à la NCA en 2013. On a séparé le percepteur du flic.

En France, on n’a rien séparé. On a gardé la DGDDI qui encaisse la TVA et qui, en même temps, est censée superviser la DNRED qui fait de l’infiltration. Résultat : quand il faut assumer, personne n’assume.

La protection fonctionnelle ? Le guide de la CGT Douanes mis à jour le 28 octobre 2026 le rappelle : l’administration doit protéger l’agent victime d’attaques liées à ses fonctions. Sauf que si tu n’es pas « agent », mais « aviseur », tu n’as droit à rien. C’est l’Absurdistan juridico-administratif que je dénonçais en 2022.

Garcia a parlé au nom du DG. La DNRED a reconnu. Le DG a refusé d’intervenir. Et j’ai fait 3888 jours de taule en Espagne,  Angleterre,  Canada et France.

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FRANCE 🇨🇵 (Conseil d’Etat) : absurdistan juridico administratif  et perte de bon sens

Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…

Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la #DGDDI qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : «  Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers.  » . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.

Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.

–Oublié le fait que Marc Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.

–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.

–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Marc Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.

Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.

Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.

La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »

C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.

En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

SOURCE : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 13/01/2017, 386799, Publié au recueil Lebon

Reportages vidéos

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FRANCE 🇨🇵 (Tribunal administratif) : qui ose encore parler de magistrats indépendants qui écartent des pièces capitales dans un dossier

AFFAIRE FIEVET – NS 55 contre Ministère du Budget

En 2013, les avocats de Marc Fievet lui ont écrit:

Nous venons de prendre connaissance du sens des conclusions que le Rapporteur Public prononcera à l’audience du Tribunal administratif de Paris.

Malheureusement, il conclura au rejet au fond de notre requête. A ce jour, nous n’en savons pas davantage sur le raisonnement retenu par le Rapporteur. Nous pouvons toutefois présumer qu’il n’a pas reconnu l’existence des fautes commises par l’État. Nous insisterons donc particulièrement sur ce point lors de nos observations à l’audience.

Ces conclusions ne lient pas le juge qui conserve son entier pouvoir d’appréciation. Toutefois, dans environ 85% des cas, elles sont suivies par le Tribunal.

Le Rapporteur Public, M. HO SI FAT, a prononcé ses conclusions tendant, comme nous vous l’avions annoncé, au rejet de la requête.

Ainsi, après avoir rappelé les faits, il a considéré qu’aucune pièce du dossier n’établissait que vous aviez informé les Douanes des opérations intermédiaires ayant donné lieu à votre arrestation et qu’en conséquence, il ne pouvait être reproché à l’État de ne pas avoir assuré la protection fonctionnelle due aux aviseurs.

S’agissant des promesses illégales non tenues, le Rapporteur Public a estimé qu’aucune pièce ne permettait d’établir les assurances de minoration de peine qui vous avaient été données par l’État. Il en a conclu qu’aucune faute ne pouvait être retenue de ce chef.

Enfin, concernant le non paiement des rémunérations, il a considéré que l’existence de ces créances n’était pas établie.

Nous avons ensuite pris la parole pour contredire ces conclusions.

Nos observations se sont notamment focalisées sur les pièces figurant au dossier, que semble avoir écartées le Rapporteur Public.

Une réitération par écrit de ces éléments nous a semblé indispensable : vous trouverez ci-joint la note en délibéré – reprenant l’essentiel de nos observations orales – que nous avons adressée en urgence après l’audience au Président du Tribunal.

Source

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FRANCE 🇨🇵 (Stupéfiants) : « L’Uber shit est en plein essor », TikTok et commandes gérées par l’IA, le trafic a pris le virage numérique à Toulouse

« Les trafiquants ont digitalisé leur business »

Pour répondre à la demande du consommateur, soucieux de ne pas se faire remarquer, les trafiquants ont depuis longtemps pris un coup d’avance sur les forces de l’ordre, chargées de démanteler les réseaux : « Dans les années 90, la drogue se vendait sur le dark web », explique Thierry Colombié, chercheur indépendant toulousain, spécialiste du trafic de stupéfiants. « Ensuite, il y a eu les plateformes de vente, via des sites internet étrangers. Quand elles ont été interdites, les trafiquants ont digitalisé leur business avec l’essor des réseaux sociaux ».

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