FRANCE 🇫🇷 (BERCY) : dĂ©tails de la passivitĂ© des ministres du Budget successifs face aux mĂ©thodes de la #DNRED

Michel Charasse

La passivitĂ© des ministres du Budget successifs sous la Vᵉ RĂ©publique face aux dĂ©rives de la DNRED repose sur un secret de polichinelle institutionnel : la protection d’une culture du chiffre politiquement rentable au dĂ©triment de la lĂ©galitĂ© des opĂ©rations. En tant que tutelle directe de la Direction gĂ©nĂ©rale des douanes, Bercy a longtemps fermĂ© les yeux sur les zones grises entourant la gestion des aviseurs et les importations de stupĂ©fiants.

Cette passivitĂ© s’est manifestĂ©e Ă  travers trois mĂ©canismes prĂ©cis :

1. La complaisance face aux fausses saisies pour des motifs politiques

Pour un ministre du Budget, annoncer une saisie record de stupĂ©fiants ou de marchandises de contrebande est une opportunitĂ© politique majeure. Elle permet de justifier l’efficacitĂ© des services douaniers et de valoriser l’action du gouvernement.

  • L’aveuglement volontaire : Les ministres successifs ont validĂ© des bilans annuels triomphants sans jamais exiger d’audit strict sur la provenance des marchandises.
  • La rĂ©alitĂ© du terrain : Comme l’ont dĂ©montrĂ© les procès ultĂ©rieurs des cadres de la DOD (Direction des opĂ©rations douanières), de nombreuses saisies spectaculaires Ă©taient en fait nĂ©gociĂ©es et orchestrĂ©es Ă  l’avance avec des indics-trafiquants. Bercy prĂ©fĂ©rait se contenter du rĂ©sultat statistique plutĂ´t que d’enquĂŞter sur les mĂ©thodes illĂ©gales (incitation Ă  l’infraction, livraisons surveillĂ©es non dĂ©clarĂ©es aux magistrats) ayant permis ces saisies. [1]

2. Le parapluie hiĂ©rarchique et le refus d’assumer les agents infiltrĂ©s

Lorsqu’une opĂ©ration clandestine de la DNRED tournait au fiasco judiciaire ou international, l’attitude des ministres du Budget a systĂ©matiquement consistĂ© Ă  couper les ponts pour protĂ©ger l’appareil d’État, appliquant une doctrine de dĂ©ni institutionnel.

  • Dans l’affaire Marc FiĂ©vet (NS 55), alors que l’infiltrĂ© avait agi sous la direction des douanes françaises, la tutelle ministĂ©rielle a refusĂ© d’intervenir auprès de la justice canadienne pour confirmer son statut officiel, le laissant condamnĂ© Ă  la prison Ă  perpĂ©tuitĂ©.
  • Les directeurs successifs des douanes, couverts par leurs ministres, ont appliquĂ© le principe selon lequel les engagements pris envers les aviseurs ou les agents dans l’illĂ©galitĂ© n’engageaient pas l’administration, afin d’Ă©viter que la responsabilitĂ© pĂ©nale ou politique ne remonte jusqu’aux bureaux de Bercy.

3. L’opacitĂ© budgĂ©taire des caisses noires (Fonds de place)

La passivitĂ© des ministres s’est Ă©galement traduite par une absence dĂ©libĂ©rĂ©e de contrĂ´le sur les flux financiers internes de la DNRED.

  • Les rĂ©munĂ©rations en liquide : Pendant des dĂ©cennies, la gestion des « fonds de place » — les enveloppes de cash utilisĂ©es pour payer les aviseurs internationaux — s’est faite en dehors de tout contrĂ´le parlementaire ou comptable classique.
  • La dĂ©faillance de la tutelle : Les ministres du Budget ont pĂ©rennisĂ© ces lignes budgĂ©taires opaques sans imposer de traçabilitĂ©, permettant Ă  la DNRED de manipuler des millions de francs (puis d’euros) en espèces. Ce manque de transparence a favorisĂ© le blanchiment occulte et le financement d’opĂ©rations hors cadre lĂ©gal, jusqu’Ă  ce que la Cour des comptes et des enquĂŞtes judiciaires ne forcent la transparence des services de renseignement douanier.

Ce n’est qu’avec la multiplication des scandales judiciaires et les conclusions de la commission d’enquĂŞte du SĂ©nat sur le narcotrafic qu’un coup d’arrĂŞt a Ă©tĂ© mis Ă  cette passivitĂ©, obligeant le ministère des Comptes publics Ă  encadrer strictement le statut des aviseurs et Ă  judiciariser pleinement chaque procĂ©dure d’infiltration. [1]

David Amiel, l’actuel ministre

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