FRANCE 🇫🇷  (#DGDDI) : autres affaires liĂ©es aux dĂ©rives de la #DNRED

L’affaire Marc FiĂ©vet n’est pas un cas isolĂ©. Ă€ partir des annĂ©es 1990, la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquĂŞtes douanières) a opĂ©rĂ© une vĂ©ritable « rĂ©volution culturelle » axĂ©e sur la course aux chiffres et l’utilisation massive d’aviseurs. Cette stratĂ©gie a gĂ©nĂ©rĂ© des saisies records, mais a Ă©galement conduit Ă  des dĂ©rives systĂ©miques majeures oĂą la frontière entre la lĂ©galitĂ© et le complicitĂ© de trafic s’est parfois estompĂ©e. [1]

Plusieurs autres affaires emblématiques mettent en lumière ces pratiques :

1. L’affaire du cargo Melor (1993)

MentionnĂ© brièvement par Marc FiĂ©vet lui-mĂŞme, le cargo Melor est au cĹ“ur d’une autre opĂ©ration trouble menĂ©e par la DNRED Ă  la mĂŞme pĂ©riode. En 1993, ce navire a transportĂ© plus de 30 tonnes de cannabis afghan sous la supervision des douanes françaises. L’objectif officiel Ă©tait de mener une livraison surveillĂ©e pour identifier les rĂ©seaux de distribution en Europe. Cependant, l’opĂ©ration a mis en lumière l’opacitĂ© des canaux de communication de la DNRED (notamment via des lignes sur liste rouge dans le Var) et l’incapacitĂ© — ou le refus — des autoritĂ©s de remonter jusqu’aux vĂ©ritables donneurs d’ordres financiers et aux banques complices.

2. L’affaire Zoran Petrovic et les dĂ©rives de la DOD

Bien que le procès ait eu lieu plus tard (le jugement a été rendu en septembre 2022 par le tribunal correctionnel de Paris), cette affaire plonge ses racines directes dans les méthodes héritées des années 1990 et 2000. [1]

  • Le mĂ©canisme : Plusieurs anciens hauts responsables de la DNRED et de sa branche opĂ©rationnelle, la DOD (Direction des opĂ©rations douanières), ont Ă©tĂ© jugĂ©s pour avoir fermĂ© les yeux sur le trafic massif orchestrĂ© par leur aviseur vedette, le Serbe Zoran Petrovic. [1]
  • La dĂ©rive : Pour obtenir des saisies spectaculaires de marchandises (notamment de cigarettes et de stupĂ©fiants) et gonfler artificiellement leurs statistiques de rĂ©ussite, les douaniers laissaient l’informateur importer lĂ©galement d’immenses cargaisons tout en n’en saisissant qu’une partie. Les cadres de l’Ă©poque, dont Pascal Schmidt, ont Ă©tĂ© condamnĂ©s pour avoir agi en dehors de tout cadre lĂ©gal. [1]

3. Le scandale de la saisie du Havre et l’affaire du cafĂ© (2015)

Cette affaire a provoquĂ© un sĂ©isme institutionnel, entraĂ®nant le limogeage du patron de la DNRED de l’Ă©poque, Jean-Paul Garcia (qui avait Ă©tĂ© l’attachĂ© des douanes en poste Ă  Madrid lors de l’affaire FiĂ©vet). [1]

  • Les faits : Les douanes avaient mis en scène une saisie spectaculaire de 43 tonnes de cafĂ© de contrebande dans le port du Havre.
  • La manipulation : L’enquĂŞte judiciaire a rĂ©vĂ©lĂ© que la marchandise avait en rĂ©alitĂ© Ă©tĂ© entièrement achetĂ©e, importĂ©e et acheminĂ©e par les douanes elles-mĂŞmes, par l’intermĂ©diaire d’un indicateur grassement rĂ©munĂ©rĂ©. L’opĂ©ration n’avait pour but que de crĂ©er une fausse saisie pour valoriser le service, illustrant la persistance des pratiques d’incitation Ă  l’infraction. [1, 2]

Une culture du résultat qui a forcé la réforme

Ces dĂ©rives Ă  rĂ©pĂ©tition reposaient toutes sur le mĂŞme triptyque : la recherche effrĂ©nĂ©e de la saisie record, l’autonomie excessive des services d’enquĂŞte par rapport aux magistrats, et le recours Ă  des indics-trafiquants intouchables. C’est prĂ©cisĂ©ment l’accumulation de ces scandales qui a poussĂ© le lĂ©gislateur Ă  cadenasser les pratiques de la DNRED, menant Ă  la refonte globale de leur statut. [1]

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