NARCOTRAFIC (VII): le régime international de contrôle des drogues 

Par Francois Polet 

Le principal carburant du phénomène du narcotrafic réside cependant dans l’orientation adoptée depuis un siècle par la communauté internationale pour… réduire la consommation de drogues, à savoir la mise en place et le renforcement d’un régime international de contrôle des drogues axé sur la prohibition. Ce régime est aujourd’hui l’objet de vives critiques, du fait de son inefficacité et de ses effets pervers, mais également de son caractère asymétrique et de ses contradictions, reflets d’inégalités politiques historiques au sein de l’ordre international.

De La Haie à l’Initiative de Mérida : un régime déséquilibré

Le projet d’un système international de contrôle des drogues naît en 1912 lors de la Convention internationale de l’opium de La Haie, à laquelle seules une douzaine de nations participent. Visant à éviter toute production et distribution d’opium en dehors d’un cadre scientifique et médical strictement contrôlé, la rencontre est, déjà, le résultat de l’activisme des États-Unis, qui viennent de prendre les Philippines aux Espagnols et constatent avec effroi le degré d’intoxication de la population des îles, et plus largement de cette partie de l’Asie, suite au « libre » commerce imposé par les européens depuis les guerres de l’opium du 19ème siècle. La restriction de l’opium est à la fois un devoir moral et une manière d’affaiblir commercialement les puissances coloniales, tout en améliorant la relation entre les États-Unis et la Chine, principale victime du commerce de l’opium (Sinha, 2001).

Dès sa naissance donc, la diplomatie des drogues est animée par un mixte étonnant de motivations morales, économiques et géopolitiques. Les traités internationaux adoptés par la suite dans le cadre de la Société des nations, puis des Nations unies, en porteront tous la marque, notamment les trois principaux textes qui constituent l’armature juridique du régime de contrôle actuel : la Convention unique sur les stupéfiants (1961), qui ramasse les traités antérieurs en un seul texte et porte essentiellement sur l’opium, l’héroïne, la cocaïne et le cannabis ; la Convention sur les substances psychotropes (1971), suite au décollage de la consommation de LSD et autres substances de synthèse en Occident ; et enfin la Convention contre le trafic illicite de stupéfiant (1987), qui vise à harmoniser 
les législations nationales dans un sens nettement répressif.

Outre son orientation prohibitionniste et répressive, au détriment des considérations de santé publique et de droits humains, le régime de contrôle international consacré par ces textes connaît deux déséquilibres, particulièrement préjudiciables pour les anciennes colonies. Tout d’abord l’idée d’un contrôle souple sur les substances d’origine végétale, défendue par les États du Sud dont de larges pans de la population consommaient de manière traditionnelle les matières incriminées ou vivaient de leur production, a été écartée. A l’inverse, les besoins des industries pharmaceutiques occidentales ont été globalement épargnés – ceux-ci relevant des domaines « médical » et « scientifique » -, notamment au sein de la Convention de 1971 sur les produits de synthèse.

Par ailleurs, comme le signale Jai Sinha, en étant centrée sur l’offre de stupéfiants (la production et le trafic), elle déplace « le fardeau et les coûts du contrôle des stupéfiants principalement vers les pays en voie de développement asiatiques et latino-américains, qui n’avaient ni la disposition culturelle, ni les ressources requises pour procéder à une telle ingérence – ni la puissance économique ou militaire qui leur aurait permis de refuser ce qu’on leur imposait » (2001). Des pouvoirs étendus furent par ailleurs accordés à l’Organe internationale de contrôle des stupéfiants (OICS), organisme onusien sous influence états-unienne chargé de vérifier le respect des trois conventions. Dans la pratique, l’appareil de contrôle s’appliquera essentiellement dans un sens Nord-Sud, les pays occidentaux – États-Unis en tête -, s’appuyant sur la qualité juridiquement contraignante des conventions pour réclamer le durcissement des politiques anti-drogues dans le reste du monde.

L’ingérence au nom de « la lutte contre les drogues » franchit plusieurs paliers lorsque les États-Unis décidèrent de porter au coeur de l’Amérique latine la « guerre aux drogues » proclamée en 1971 par le président Nixon. Des opérations en terrain bolivien et péruvien de la Drug Enforcement Administration (DEA) dans les années 1980 à l’énorme programme d’assistance militaire à la Colombie dans le cadre du « Plan Colombie » au tournant du millénaire, l’implication états-unienne prit des formes de plus en plus massives et diversifiées dans les campagnes nationales de démantèlement des trafics. [4] Signe d’un déplacement du front principal de la guerre aux drogues, l’Initiative de Mérida, sorte de réplique à moindre échelle du Plan Colombie, vise à renforcer les forces armées mexicaines dans le cadre de la « guerre contre le trafic de drogues » décrétée en 2006 par un président Calderón en manque de légitimité. L’« initiative » soutient également les efforts de répression en Amérique centrale et dans les Caraïbes.

Instrumentalisation des trafics… et de la guerre aux trafics

Le régime international de contrôle des drogues n’est pas seulement biaisé dans ses orientations répressives et centrées sur l’offre. Á l’instar d’autres politiques internationales, il est aussi l’objet de bien des instrumentalisations géopolitiques. Le rôle de « croisé de la prohibition » que les États-Unis se donnent volontiers dans les enceintes de la diplomatie des drogues n’a pas empêché leurs services secrets de subordonner allègrement la « guerre aux drogues » à d’autres dimensions de leur politique extérieure. Des débris du Kuomintang réfugiés en Birmanie aux Contras du Nicaragua, en passant par les talibans afghans, l’objectif suprême du containment a régulièrement amené la CIA à tolérer, voire à soutenir directement la mise en place de réseaux d’écoulement d’héroïne ou de cocaïne permettant le financement clandestin de groupes armés objectivement alliés.

Avec la fin de la guerre froide et surtout les attentats du 11 septembre 2001, le narcotrafic devient un enjeu central de la doctrine sécuritaire des États-Unis et dans une certaine mesure des autres puissances. Pour les stratèges du Pentagone, l’Afghanistan démontre que le terrorisme et les réseaux de la drogue sont des phénomènes qui s’alimentent mutuellement, voire se confondent, dans les zones de non-droit délaissées par les États faillis, il s’agit donc de recourir aux grands moyens pour combattre le « narco-terrorisme » partout où il fait mine de s’enraciner. La force évocatrice de l’expression diabolise les acteurs, dépolitise les enjeux et est rapidement réappropriée par des pouvoirs nationaux en quête de légitimation de leurs stratégies répressives, de la Colombie au Sri Lanka. Les conseils, offres de services et pressions de toutes sortes se multiplient des États-Unis vers les États supposés manquer de fermeté ou de capacité d’action dans la répression du phénomène. Ces mêmes États que la doctrine d’hier jugeait pléthoriques et envahissants…

Et pourtant ce regain d’activisme international contre les trafics cohabite avec d’autres enjeux, à commencer par celui de la proximité géopolitique avec les États-Unis. Mercille le démontre dans son article sur l’Afghanistan, où Washington s’accommode d’alliés – Hamid Karzai et son entourage en l’occurrence – dont les liens avec le trafic d’héroïne ont suffisamment été démontrés, tout en menant une « guerre aux drogues » sélective visant uniquement les trafiquants liés aux talibans. Une même compréhension a prévalu dans le contexte colombien face à la tolérance du président Uribe vis-à-vis de groupes paramilitaires d’extrême droite tout autant, si pas plus impliqués dans le narcotrafic que les FARC. Le fait que les États-Unis avaient dû fermer leur base militaire au Panama en 1999 et que l’ex-président colombien mettait à leur disposition l’accès à plusieurs bases n’y était certainement pas pour rien.

Le conditionnement géopolitique de la guerre aux drogue apparaît aussi clairement dans le très controversé processus de « certification » auquel les États-Unis s’adonnent annuellement afin d’évaluer la coopération des pays de production ou de transit au système de contrôle international. D’une part l’objet de cette évaluation, qui peut déboucher sur une suppression de l’aide états-unienne, réside moins dans l’engagement des gouvernements dans la lutte contre la drogue que dans leur collaboration avec les agences anti-drogues américaines. D’autre part il est évident que les considérations stratégiques pèsent lourdement dans la classification des États. Ainsi les deux pays ayant récemment rejoint la Birmanie dans la catégorie des pays ayant « clairement échoué à remplir leurs obligations » en matière de respect des conventions internationales ne sont pas la Guinée Bissau ou l’Afghanistan mais… le Venezuela et la Bolivie.

[4Pour autant, comme le précisent Tickner et Cepeda dans ce numéro à propos du Plan Colombie, l’adoption de ces dispositifs d’assistance externe anti-drogues répond aussi aux stratégies des gouvernements locaux.

Source:

http://www.cetri.be/Ravages-du-narcotrafic-naufrage-de

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