Un rapport parlementaire supervisé par des députés LREM et LR propose de modifier la loi sur le délit de consommation de stupéfiants.
On parle souvent de dépénalisation, sinon de légalisation, du cannabis. Eh bien des députés proposent aujourd’hui de modifier la loi sur la consommation de stupéfiants, en punissant l’usage de drogues d’une simple amende.
Les députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR) le font dans un rapport parlementaire sur la lutte contre les stupéfiants que dévoile Le Parisien ce dimanche 21 janvier.
Aujourd’hui, c’est la loi du 31 décembre 1970 qui punit les consommateurs de « stupéfiants » dont la liste officielle est disponible sur le site de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). On y trouve le cannabis mais également la cocaïne, l’héroïne, les champignons hallucinogènes, la MDMA, les amphétamines… Très sévère, la loi prévoit pour le délit de consommation un an de prison et 3.750 euros d’amende. Or le travail des députés constate que cette politique de répression est contre-productive. Si 140.000 personnes sont interpellées chaque année pour avoir fumé du cannabis, la drogue la plus consommée, l’écrasante majorité écope en effet d’un simple rappel à la loi ou d’un stage de sensibilisation et ce, après une longue procédure pénale qui engorge les tribunaux et les commissariats.
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