Le Conseil Central des Accises et des Douanes (ci-après dénommé « CBEC ») va être renommé Conseil Central des Impôts Indirects et Douanes (ci-après dénommé « CBIC »).

Cela va dans le sens du déploiement de la taxe sur les produits et services (ci-après dénommée «TPS») à compter du 1er juillet 2017.

À propos de CBEC

CBEC est une partie du ministère du Revenu sous le ministère des Finances, gouvernement de l’Inde. En plus de traiter des droits d’accise et de la taxe de service, il joue un rôle important dans la prévention de la contrebande et de l’administration des affaires relatives aux douanes, à l’accise centrale, à la taxe de service et aux stupéfiants.

En outre, la CBEC est l’autorité administrative de ses organisations subordonnées, y compris les maisons de douane, les commissions centrales de l’accise et des services et le Central Revenues Control Laboratory.

Propositions en CBIC

Les fonctions actuelles de CBEC seront réorganisées pour mettre en œuvre et appliquer les dispositions de la TPS.

Une circulaire datée du 13 mai 2017 a été publiée par le ministère du Revenu, ministère des Finances, où la structure du CBIC a été fournie. Certains des changements proposés sont les suivants:

Le CBIC sera dirigé par le président et sera assisté de six membres dans divers départements, y compris, mais sans s’y limiter, la TPS, la TI, les questions juridiques et les enquêtes.

Il y aura 21 zones de TPS, 102 commissaires aux services fiscaux du RSG, 49 commissaires aux comptes et 50 commissaires aux appels de la TPS.
Les zones douanières existantes, les commissaires aux douanes et les commissions d’appel des douanes continueront comme telles dans le cadre du CBIC.

Deux nouvelles directions seront créées:

la Direction générale de l’analyse et de la gestion des risques et la Direction des douanes internationales.
La Direction générale de l’accise centrale existante sera renommée Direction générale de la TPS. Il aura une juridiction pan-indienne et sera responsable de la prévention et de la détection de l’évasion fiscale.

L’Académie nationale des douanes, des accises et des stupéfiants sera rebaptisée Académie nationale des douanes, des impôts indirects et des stupéfiants. Il offrira une formation régulière aux agents et au personnel du CBIC ainsi qu’aux agents de la TPS.

Compte tenu de ce qui précède, il est envisagé de modifier diverses lois comme la Loi de 1963 sur les commissions centrales des revenus et la Loi de 2017 sur la taxe centrale sur les produits et services pour remplacer les noms des départements dont les noms ont été modifiés.