Par Laurent Philippot – France Bleu Normandie (Seine-Maritime – Eure)
Les commerces vendant du CBD – une molécule sans effet psychotrope présente dans le cannabis – vivent certainement leurs derniers jours.
Le 23 juillet dernier, le ministère de la justice a envoyé un courrier à tous les procureurs de France.
Dans cette missive de quatre pages, le directeur des affaires criminelles et des grâces rappelle la loi applicable aux établissements proposant à la vente au public des produits issus du cannabis (coffee shop).
Le procureur de la république d’Évreux fait fermer deux boutiques
La réaction du vice-procureur de la république d’Évreux, ne s’est pas fait attendre. Éric Neveu a diligenté une enquête de flagrance, procédé à des perquisitions et ses saisies dans deux commerces, l’un à Évreux et l’autre à Conches en Ouche.
Les deux boutiques, les deux seules de l’Eure, sont désormais fermées.
Green Shop, à Évreux, a ouvert le 24 juillet 2018 et a fermé trois jours plus tard. La boutique Histoire de graines, pourtant installée depuis presque six mois à Conches en Ouche, est fermée depuis le 30 juillet.
« > »Fermeture définitive », c’est ce qu’on peut lire sur l’affiche placardée sur la vitrine de la boutique « Histoire de graines » à Conches en Ouche
« Quel que soit le taux de THC, s’il est supérieur à zéro, ce sont des trafiquants de drogue » – Éric Neveu, vice-procureur d’Évreux
Et Éric Neveu d’expliquer : » les feuilles, les fleurs, l’enveloppe florale, les bractées, les sommités fleuries ou fruitées n’entrent pas dans le champ de la dérogation, et sont donc des stupéfiants « . La tolérance de présence de 0,20% de THC, prévue par la loi, s’appliquerait uniquement pour les fibres et les graines, » pas dans le produit fini « martèle le magistrat.
Les analyses toxicologiques révèlent la présence de THC
Pour le magasin de Conches en Ouche, les analyses, effectuées par un laboratoire, sont toujours en cours. Les résultats des analyses des produits de la boutique ébroïcienne ont été transmis au procureur : » de l’huile végétale de cannabis avec 0,10% de THC, la molécule psychotrope du cannabis, soixante sachets de fleurs de chanvre dosé à 0,22% et de la pâte contenant 0,39% de tétrahydrocannabidol » détaille Éric Neveu.
Quelles suites judiciaires ?
Le parquet d’Évreux poursuit ses investigations et pourrait prononcer des poursuites judiciaires pour trafic de stupéfiants. Le commerçant d’Évreux, dont la boutique est restée ouverte moins de trois jours, vantait les vertus thérapeutiques du cannabidiol. Il pourrait être mis en examen non seulement pour trafic de stupéfiants, mais aussi pour exercice illégal du métier de pharmacien et pour mise sur le marché de médicaments non autorisés. Selon Éric Neveu, les procureurs de la république de Rouen et du Havre, où des commerces du même type sont toujours ouverts, devraient procéder dans les jours qui viennent à des perquisitions et à des saisies.
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