Du sursis donc et aucune interdiction d’exercer pour les policiers, dont
les avocats n’envisageaient pas de faire appel à la sortie de
l’audience.

Les demandes de non inscription au casier judiciaire formulées ont été acceptée et les scellés restitués aux fonctionnaires.
La fin de sept ans de procédure donc, à moins que le parquet ne fasse
appel, dans les 10 jours. Peu probable pour les avocats de la Défense.
Yves Sauvayre, conseil d’un gradé en poste à la Sureté départementale à
l’époque, regrette la durée de cette affaire. « Le temps de la procédure et l’épaisseur du dossier peuvent conduire à condamner »,
soupire-t-il. Quant à la famille H., Miloud et Assin ont été relaxés
sur la corruption mais condamnés sur des délits (abus de biens sociaux
notamment) liés à leurs sociétés, qui avaient étrangement été greffés au dossier. Assin a été condamné pour infraction à la législation sur la détention d’arme.

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