DOUANE FRANÇAISE đŸ‡«đŸ‡· (DNRED): la DOD ou le royaume des magouilleurs

DĂ©cryptage (en partie grĂące aux articles d’Emmanuel Fansten dans LibĂ©)

Vincent SauvalĂšre Ă©tait en poste Ă  Bruxelles…Ă  l’OLAF plus prĂ©cisĂ©ment, le machin anti-fraude de l’Europe. Vincent SauvalĂšre venait de la DOD (Direction des OpĂ©rations DouaniĂšres de la DNRED) et c’est l’Ă©narque Erwan Guilmin qui l’avait remplacĂ©.

Ça commence bien cette histoire, sauf que, sauf que ces grands spĂ©cialistes des opĂ©rations douaniĂšres avaient trouvĂ© la solution pour se faire « mousser »( c’est bon pour le dĂ©roulement de carriĂšre), en organisant, avec un comparse recrutĂ© pour ses connaissances dans le monde obscur des trafics en tous genres, des opĂ©rations bidons, voire des trafics qu’ils couvraient.

Tout a une fin, mĂȘme quand on s’estime au dessus des lois. Dans un rapport de synthĂšse d’octobre 2017 deux juges d’instruction, Aude Buresi et ClĂ©ment Herbo, qui enquĂȘtaient sur ces brillants satrapes de Bercy, ont Ă©crit :

« Nos investigations font ressortir, pour chaque affaire douaniĂšre, une implication incriminante de l’aviseur (Zoran Petrovic), et matĂ©rialisent une complicitĂ© du commandement de la Direction des opĂ©rations douaniĂšres (DOD) dans les schĂ©mas d’importation de marchandise de fraude», tout en soulignant «la participation active de Zoran Petrovic Ă  de multiples trafics». TrĂšs loin, donc, des «dysfonctionnements localisĂ©s» avancĂ©s au dĂ©but de l’enquĂȘte ouverte au pĂŽle financier de Paris, Ă  la suite d’une saisie particuliĂšrement suspecte en juillet 2015.

Erwan Guilmin

Dans le cadre de cette procĂ©dure, un document classĂ© «secret dĂ©fense» a mĂȘme Ă©tĂ© caviardĂ© par l’Ă©narque menteur Erwan Guilmin pour dissimuler Ă  la justice le vĂ©ritable statut du trafiquant indicateur.

Suspicions

Ancien parachutiste de l’armĂ©e serbe reconverti dans l’import-export, Zoran Petrovic a Ă©tĂ© condamnĂ© plusieurs fois pour vols et sĂ©jours irrĂ©guliers depuis son arrivĂ©e en France, en 1992.

«Tamponné» par la Brigade de répression du banditisme à la fin des années 90, il collabore ensuite avec plusieurs services de police et de renseignements, trÚs intéressés par sa connaissance du milieu yougoslave et ses connexions dans les Balkans.

Vincent SauvalĂšre

En novembre 2008, par l’intermĂ©diaire d’un autre informateur, le Serbe est approchĂ© par Vincent SauvalĂšre, qui vient de prendre la tĂȘte de la Direction des opĂ©rations douaniĂšres (DOD), la principale division opĂ©rationnelle de la DNRED. D’abord affectĂ© au groupe «stups», Zoran Petrovic permet d’initier un premier dossier portant sur un chargement de 700 kilos de cocaĂŻne, mais l’affaire pĂ©riclite rapidement. Peu de temps aprĂšs, son nom est associĂ© Ă  une autre affaire de drogue, baptisĂ©e «Hard Rock Cafe», qui lui vaudra d’ĂȘtre mis en examen pour «trafic de stupĂ©fiants».

Véronique Degerman

Lors d’une rĂ©union au parquet de Paris, la vice-procureure de la RĂ©publique, VĂ©ronique Degermann, exprime son «ras-le-bol» mais accepte que la DNRED continue Ă  travailler avec Zoran Petrivic, Ă  condition qu’il oublie les stups.

Toujours cornaquĂ© par Vincent SauvalĂšre, l’aviseur se rapproche alors du groupe «cigarettes», dont il Ă©tait jusqu’ici un objectif important en raison de sa proximitĂ© avec un des principaux rĂ©seaux chinois de contrebande. «LĂ , SauvalĂšre nous dit que Zoran est quelqu’un
d’envergure, et que nous avons tout intĂ©rĂȘt Ă  en faire un aviseur plutĂŽt qu’une cible», a expliquĂ© l’ancien responsable du service aux magistrats. Une importante affaire de cigarettes est alors rĂ©alisĂ©e avec le parquet du Havre mais, Ă  nouveau, des doutes apparaissent sur les vĂ©ritables intentions de l’indic. «Je sentais qu’il y avait des choses bizarres qui se passaient autour de cette source sans pour autant les identifier prĂ©cisĂ©ment», confiera Roger Combes, alors chef de la DOD de Paris, tout en prĂ©cisant avoir eu pour «ordre» de travailler avec le Serbe en dĂ©pit de ses suspicions.

Peu de temps aprĂšs, des menaces de mort profĂ©rĂ©es par Zoran Petrovic contre l’un de ses agents traitants, vont finalement conduire le service Ă  s’en sĂ©parer.

«Je crois vraiment que nous avons tout intĂ©rĂȘt Ă  nous dĂ©barrasser, une fois pour toutes, d’un partenaire devenu bien trop instable», Ă©crit Roger Combes dans un mail d’octobre 2009.

Officiellement, «Z» est blacklistĂ© dans la base centrale des sources, comme le veut la procĂ©dure. Ce qui ne va pas empĂȘcher Vincent SauvalĂšre de continuer Ă  le faire travailler en s’affranchissant de toutes les rĂšgles d’usage. Il faut comprendre..c’est tellement facile de se la pĂ©ter pour des rĂ©sultats bidons ! Beau tremplin pour Bruxelles !

Embrouilles administratives

RattachĂ© successivement aux antennes de Bordeaux et de La Rochelle afin de diversifier les juridictions rĂ©fĂ©rentes, Zoran Petrovic est finalement positionnĂ© Ă  l’antenne du Havre. Il a dĂ©sormais deux agents traitants : le nouveau patron de la DOD du Havre, Pascal Schmidt, et l’inĂ©vitable Vincent SauvalĂšre dont l’adjointe, Magalie NoĂ«l, est Ă©galement dans la combine. Le grand patron de la DNRED, Jean-Paul Garcia, aurait eu une «connaissance exhaustive» de tous les dossiers rĂ©alisĂ©s grĂące Ă  Zoran Petrovic, s’est il fait enfler par ces forcenĂ©s du rĂ©sultat!

Connaissant personnellement Jean Paul Garcia, je ne peux imaginer qu’il ait su la rĂ©alitĂ© des opĂ©rations magouilles organisĂ©es et couvertes par ces « voyous » de la DOD.

Pour mieux brouiller les pistes, quatre nouvelles immatriculations sont attribuĂ©es Ă  Zoran Petrovic, créées sur la base de vrais faux papiers d’identitĂ© dont l’enquĂȘte n’a pas encore permis de dĂ©terminer l’origine.
Une de ces identités est exclusivement utilisée pour les affaires de contrefaçons, une autre pour les cigarettes et une troisiÚme pour les armes. Pendant au moins six ans, le Serbe va ainsi servir de pivot aux principales affaires douaniÚres. Pour la seule année 2013, sur 181 tonnes de cigarettes saisies par les douanes, plus de 105 tonnes sont passées par le port du Havre. Le reste se répartit principalement entre les antennes de Bordeaux et de La Rochelle, elles aussi rencardées par le célÚbre aviseur.

Un business parfaitement rodĂ©. «Mon rĂŽle Ă©tait toujours le mĂȘme,raconte le Serbe en garde Ă  vue. Je devais assurer l’entrĂ©e de la marchandise sur le territoire et l’emmener jusque dans l’entrepĂŽt situĂ© au Havre. Tout cela a Ă©tĂ© fait sous le contrĂŽle des douaniers, du dĂ©but Ă  la fin.» A chaque fois, le modus operandi est identique : un nom de sociĂ©tĂ© existante est pris au hasard et dĂ©signĂ© comme destinataire de la marchandise. Une fois la marchandise arrivĂ©e au port du Havre, les cargaisons transitent ensuite par des entrepĂŽts contrĂŽlĂ©s par la DNRED. L’antenne du Havre avait «la maĂźtrise totale de la logistique»,insiste Zoran Petrovic. Selon nos informations, des Ă©quipes de douaniers Ă©taient rĂ©guliĂšrement rĂ©quisitionnĂ©es pour escorter les cargaisons du Serbe jusqu’à leur destination finale.

Au cours de ces opĂ©rations clandestines, les agents avaient ordre de leur hiĂ©rarchie de couper leurs portables et d’utiliser des tĂ©lĂ©phones d’emprunt, comme de vulgaires dealers.

«En toute amitié»

Pour chaque conteneur saisi, Zoran Petrovic Ă©tait rĂ©munĂ©rĂ© au moins 20 000 euros par l’administration douaniĂšre.

Mais les vĂ©ritables bĂ©nĂ©fices Ă©taient rĂ©alisĂ©s sur la marchandise qu’il importait par ailleurs en toute tranquillitĂ©. Des dizaines de tonnes de cigarettes de contrebande ont ainsi inondĂ© le marchĂ© sans ĂȘtre saisies, en dĂ©pit de nombreuses alertes, avec la  » bĂ©nĂ©diction  » des magouilleurs de la DOD.

En fĂ©vrier 2015, les autoritĂ©s amĂ©ricaines avertissent leurs homologues français de l’arrivĂ©e de plusieurs conteneurs de cigarettes.
Trois mois plus tard, c’est l’attachĂ© douanier Ă  DubaĂŻ qui signale la prĂ©sence d’un conteneur. Aucun n’est contrĂŽlĂ©. Mais rĂ©guliĂšrement, en vertu du deal avec la DNRED, ces livraisons donnent lieu Ă  une saisie spectaculaire.

Comme ce 20 juillet 2015, dans l’Aisne, lorsque les douaniers de Laon interceptent plus de 9 tonnes de cigarettes de marque Che et Richman dans un poids lourd immatriculĂ© en Croatie. Le communiquĂ© triomphal est encore visible sur le site des douanes. «Cette nouvelle saisie est le rĂ©sultat d’une stratĂ©gie globale de protection de l’espace national», s’y fĂ©licitent les gabelous.

Le grain de sable

Mais le systĂšme va finir par dĂ©railler. Le 3 juillet 2015, la DNRED rĂ©alise une saisie record : 43,3 tonnes de cafĂ© contrefait dĂ©couvert dans un semi-remorque et un entrepĂŽt Ă  Argenteuil (Val-d’Oise). En une seule prise, les douaniers sont passĂ©s de 30 % Ă  45 % de leurs objectifs annuels. Mais lĂ  encore, l’affaire a Ă©tĂ© montĂ©e de toutes piĂšces par «Z» qui, en contrepartie, a bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’absence de contrĂŽle par les douaniers du Havre de six conteneurs de cigarettes de contrebande, soit environ 70 tonnes. «Le cafĂ© n’était qu’un leurre permettant Ă  la DNRED d’afficher une belle saisie en volume de marchandise contrefaite alors qu’elle n’était que la contrepartie d’une absence de contrĂŽle des importations rĂ©alisĂ©es et organisĂ©es par Zoran Petrovic » soulignent les magistrats.

Le  » Boomerang « 

En dĂ©cembre 2016, (Ă  la suite de la saisie de cannabis Bd Exelmans (affaire Francois Thierry et Sofiane Hambli), l’OCRTIS est dessaisi du dossier au profit de la Gendarmerie et…) lors d’une perquisition Ă  l’échelon DNRED du Havre, les gendarmes dĂ©couvrent prĂšs de 800 000 euros en espĂšces dans le bureau de Pascal Schmidt, un des agents traitants de Petrovic.

Le parfum de corruption est d’autant plus tenace que les enquĂȘteurs mettent aussi la main sur une montre Chopard au domicile du douanier. En garde Ă  vue, «Z» fini par reconnaĂźtre que la tocante venait bien de lui. «Le fait d’offrir une montre Ă  Pascal Schmidt, ce n’est pas de la corruption pour moi, s’est-il justifiĂ©. C’est un cadeau en toute amitiĂ©.»

Jusqu’oĂč la haute hiĂ©rarchie douaniĂšre a-t-elle couvert les trafics de sa poule aux Ɠufs d’or ?

InterrogĂ©s plusieurs fois, les principaux responsables se sont renvoyĂ©s la balle, mettant en avant les objectifs chiffrĂ©s et la pression du rĂ©sultat. «Nous Ă©tions d’accord pour dire que ces objectifs quantitatifs Ă©taient dĂ©connectĂ©s de la rĂ©alitĂ© du trafic de cigarettes sur le territoire national, et que de fait ils nous obligeaient Ă  orienter nos sources sur le trafic de cigarettes», a expliquĂ© Magalie NoĂ«l, Ă©voquant les «pressions de la Direction gĂ©nĂ©rale». «Les objectifs contrefaçons et cigarettes Ă©taient en augmentation constante et ne pouvaient pas ĂȘtre atteints sans une saisie de conteneurs», a abondĂ© Vincent SauvalĂšre. SoupçonnĂ©s d’avoir couvert les activitĂ©s de «Z» pendant des annĂ©es, ils ont Ă©tĂ© mis en examen, entre autres, pour «escroquerie en bande organisĂ©e», «dĂ©tournement de fonds publics», «faux et usage de faux» et «importation en bande organisĂ©e de marchandises contrefaites».

«Manipulation»

Autre cadre Ă©pinglĂ© : Erwan Guilmin, le successeur de Vincent SauvalĂšre Ă  la tĂȘte de la DOD, qui a jurĂ© ses grands dieux ne jamais avoir Ă©tĂ© informĂ© de la prĂ©sence de Zoran Petrovic sur liste noire. «On m’a sans doute berné», a expliquĂ© Guilmin aux juges, allant jusqu’à Ă©voquer une «manipulation».
Une version mise Ă  mal depuis par un autre tĂ©moignage accablant. Il Ă©mane d’un cadre du secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la DNRED, chargĂ© de gĂ©rer la base centrale des sources et de tenir Ă  jour les enregistrements, les radiations et la fameuse liste noire. DĂ©but 2016, le cadre reçoit une rĂ©quisition judiciaire du juge Jean GervilliĂ©, qui enquĂȘte sur une affaire de stups impliquant Zoran Petrovic «Jean-Paul Garcia [alors patron de la DNRED] m’a demandĂ© sur un Post-it de vĂ©rifier une liste de noms, a racontĂ© le tĂ©moin. J’ai fait opĂ©rer immĂ©diatement par mes services cette vĂ©rification et fait rĂ©diger une note classifiĂ©e manuelle par un de mes agents. Cette note mentionnait expressĂ©ment que Zoran Petrovic Ă©tait sur liste noire.»

La note doit alors ĂȘtre envoyĂ©e au service juridique, chargĂ© de la transmettre au juge d’instruction. «Je devais faire porter cette note par un chauffeur sous pli fermĂ©, poursuit le cadre. Mais M. Erwan Guilmin m’a indiquĂ© qu’il se chargeait de l’amener directement. Je n’ai pas pu refuser car il m’en a donnĂ© l’ordre.»
Le cadre s’exĂ©cute. Mais Ă  la suite d’une demande de dĂ©classification, un an et demi plus tard, l’inspection gĂ©nĂ©rale des douanes se rend compte que le document transmis Ă  la justice, pourtant classĂ© « secret dĂ©fense », ne correspond pas Ă  l’original. L’écriture est diffĂ©rente.
Surtout, le nom de Zoran Petrovic n’apparaĂźt plus sur liste noire. Un tour de passe-passe assimilable Ă  une dissimulation de preuves, dĂ©lit passible de cinq ans de prison. ContactĂ©s par LibĂ©ration, les avocats de personnes mises en cause, toutes prĂ©sumĂ©es innocentes, n’ont pas souhaitĂ© rĂ©agir.

Depuis, Erwan Guilmin est devenu « ChargĂ© de mission Ă  la sous-direction des politiques sociales – SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral » au MinistĂšre de l’économie et des finances en janvier 2018. Introuvable et ne figurant sur aucun listing tĂ©lĂ©phonique Ă  Bercy, et… et Ă  la DG de la Douane, contactĂ©e par Marc Fievet, Alzheimer a frappĂ© !

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