Mieux vaut tard que jamais.
Et surtout mieux vaut une amende forfaitaire, mĂȘme difficile Ă mettre en place, que le spectre de la lĂ©galisation.
Depuis la loi du 23 mars 2019 sur la rĂ©forme de la justice pĂ©nale, policiers et magistrats attendent lâentrĂ©e en vigueur du dĂ©cret simple et des deux arrĂȘtĂ©s qui permettront aux forces de lâordre de verbaliser et dâinfliger une amende de 200 euros aux consommateurs de stupĂ©fiants arrĂȘtĂ©s en flagrance sur la voie publique.
Le dispositif devrait voir le jour dâici juin, promet-on Ă la Chancellerie oĂč lâon reconnaĂźt que les textes passent actuellement au crible de la Commission national informatique et libertĂ©. «Câest un dispositif lourd Ă mettre en place sur le plan informatique car il faut quâil soit synchronisĂ© avec lâAgence nationale du traitement informatique Ă©tablie Ă Rennes. De plus, le procĂšs-verbal Ă©lectronique a Ă©tĂ© au dĂ©part conçu pour les infractions aux radars. Il faut donc lâadapter Ă un autre dĂ©lit», souligne ce haut magistrat bon connaisseur.
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