Ce dispositif sâajoute Ă lâarsenal lĂ©gislatif qui prĂ©voit dĂ©jĂ jusquâĂ un an de prison et 3 750 ⏠dâamende.
Des peines peu souvent prononcées.
Avec lâamende forfaitaire, un PV Ă©lectronique, les consommateurs de drogues devront payer 200 ⏠(montant minorĂ© Ă 150 ⏠et majorĂ© Ă 450 ⏠en fonction des dĂ©lais de paiement). Lâinscription au casier judiciaire est Ă©galement prĂ©vue.
Une « rupture dâĂ©galitĂ© »
Lâinitiative, pour rĂ©pondre notamment Ă lâaugmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis, est critiquĂ©e par des associations, qui dĂ©noncent une « rupture dâĂ©galitĂ© » entre les personnes, plus ou moins aisĂ©es. Lâopposition de gauche a pointĂ© aussi, lors du dĂ©bat parlementaire fin 2018, « lâabsence de rĂ©ponse sanitaire », et pour lâextrĂȘme droite, le dispositif revient à « autoriser lâusage » au vu du montant « faible » de lâamende.
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