OTTAWA — Les procureurs fédéraux ont reçu la consigne de ne poursuivre au criminel que les infractions les plus graves de possession de drogues dures, afin de déjudiciariser d’autres infractions moins sérieuses, comme la possession simple.

La nouvelle directive a été transmise par la directrice du Service des poursuites pénales du Canada, Kathleen Roussel, qui est indépendante du ministère fédéral de la Justice. La directive prévoit que les procureurs doivent envisager d’autres avenues que les poursuites criminelles si les soupçons de possession de drogue impliquent par exemple une personne qui est inscrite à une thérapie contre la toxicomanie ordonnée par un tribunal ou si elle suit un traitement contre les dépendances supervisé par un professionnel de la santé.

On demande aussi aux procureurs d’éviter autant que possible d’engager des poursuites criminelles dans les cas de non-respect des conditions de remise en liberté.

LIRE

0000