Début janvier, le chef de l’État a annoncé la généralisation des amendes forfaitaires à tous les délits sanctionnés par des peines de moins d’un an de prison. Depuis septembre 2020, elles s’appliquent aux consommateurs de stupéfiants. Il y en a eu près de 130 000. Sont-elles pour autant efficaces ? 

Plus de garde à vue, plus d’audition. Depuis septembre 2020, les consommateurs de drogue majeurs, non récidivistes et qui reconnaissent l’infraction écopent d’un simple PV (procès verbal) électronique et une amende de 200 euros est envoyée à leur domicile, 450 euros si elle payée tardivement. C’est l’amende forfaitaire délictuelle (AFD). Jusque-là, seules des poursuites judiciaires pouvaient être engagées. La procédure, longue, nécessitait chez les policiers 1 million d’heures de travail chaque année, soit l’équivalent de 600 emplois. Pourtant, dans 65 % des cas, elles ne menaient qu’à un rappel à la loi.  

Près de 40 % d’amendes non recouvrées 

« L’un des objectifs de l’AFD, c’est d’abord d’essayer de faire changer de comportement en renforçant la probabilité, voire la certitude, d’être sanctionné si on consomme des stupéfiants », explique Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes (Bretagne). Si la mesure vise à taper sans délai dans le portefeuille des consommateurs, près de 40 % des amendes ne sont pas recouvrées. Certains magistrats dénoncent une mesure contre-productive. À ce jour, aucune étude ne montre d’effet de l’amende sur l’usage de drogue. Les Français restent les plus gros consommateurs en Europe.  

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