COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Procès de douaniers devant le tribunal
correctionnel de Paris : coopération avec
l’autorité judiciaire et refondation de la
DNRED

Six agents ou anciens agents des douanes* sont jugés à compter du 9 mai 2022 et jusqu’au 9 juin en audience correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, pour des faits mis à jour à la fin de l’année 2016.

Ce procès fait suite à une information judiciaire ouverte par le tribunal judiciaire de Paris pour déterminer les circonstances dans lesquelles une saisie de 43 tonnes de café de contrefaçon a été réalisée en juillet 2015 par la direction des opérations douanières (DOD) de la Direction Nationale du renseignement et des enquêtes Douanières (DNRED).

En ce début d’audience, la direction générale des douanes et droits indirects tient à apporter les précisions suivantes :

La douane a immédiatement et pleinement collaboré avec l’autorité judiciaire et s’est mobilisée pour faire le jour sur la situation.
Dans le cadre de l’information judiciaire, et dès le début de la procédure, l’ensemble des services concernés de la douane ont apporté tout leur concours à l’autorité judiciaire.
Parallèlement, l’inspection des services de la douane a été mandatée pour diligenter une enquête administrative interne de grande ampleur afin d’analyser la nature et les raisons des dysfonctionnements constatés

Suite à l’enquête administrative, un plan de refondation de la DNRED a été mis en œuvre dès l’été 2017.

Le fonctionnement global de la DNRED, son organisation interne, ses méthodes de travail et ses processus de décision ont été revus en profondeur : renouvellement de l’équipe dirigeante de la DNRED, nouvelles instructions et formations sur la gestion des aviseurs, de nouveaux parcours de formation des agents de la DNRED, renforcement des liens avec l’autorité judiciaire avec notamment la nomination d’un magistrat de l’ordre judiciaire en charge du contrôle interne, pilotage de l’activité appuyé sur des indicateurs qualificatifs, mise en place d’une nouvelle politique des ressources humaines adaptée à l’exercice des missions d’une centrale de renseignement, déploiement d’un dispositif de contrôle interne
orienté vers la vérification des processus de travail les plus sensibles et leur formalisation, poursuite de la montée en puissance du renseignement d’origine technique.

La douane française, administration de la frontière et de la marchandise, et ses 16 000 agents renouvellent leur engagement au service de la protection de notre territoire, de nos
concitoyens et de nos intérêts économiques dans le respect des valeurs de discrétion,
probité, neutralité, professionnalisme, exemplarité et solidarité qu’elle s’est fixée.

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• Six agents ou anciens agents… pour qualifier six hauts fonctionnaires douaniers !