FRANCE đŸ‡«đŸ‡· (Douane française) : crĂ©ation d’une nouvelle BSI


Il est créé une brigade de surveillance des douanes dĂ©nommĂ©e « Brigade de surveillance intĂ©rieure d’OrlĂ©ans », rattachĂ©e Ă  la direction rĂ©gionale des douanes et droits indirects du Centre-Val de Loire. La mesure prend effet le 1er janvier 2023.

Source legifrance

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