RattachĂ©e au ministĂšre chargĂ© de lâĂ©conomie, la direction gĂ©nĂ©rale des douanes (DGDDI) utilise le systĂšme dâinformation du renseignement des navires et Ă©quipages (SIRENE) pour recenser toutes les personnes contrĂŽlĂ©es en mer ou Ă quai et lutter contre la fraude. Cependant, lâutilisation de ce fichier ne repose sur aucun texte lĂ©gal et nâest pas conforme Ă la loi sur plusieurs points.
Isabelle Braun-Lemaire le savait elle?