FRANCE đŸ‡šđŸ‡” (Code des Douanes) : le SĂ©nat boucle l’examen du projet de loi sur la douane

Le SĂ©nat a examinĂ© un projet de loi destinĂ© Ă  sĂ©curiser les capacitĂ©s de fouille des douaniers, rĂ©cemment censurĂ©es par le Conseil constitutionnel. Ce projet, prĂ©sentĂ© par Gabriel Attal et mĂąchĂ© par les hauts fonctionnaires de Montreuil, cherche Ă  accroĂźtre les moyens d’action des gabelous et propose d’alourdir les peines rĂ©primant la contrebande de tabac.

Résultat dans la semaine à venir.

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