FRANCE đŸ‡šđŸ‡” (Trafic de StupĂ©fiants) : le parquet de Bayonne va saisir et confisquer les tĂ©lĂ©phones portables des consommateurs

Dans la lutte contre les trafics de drogue, le procureur de la République de Bayonne, JérÎme Bourrier, renforce la répression contre les usagers. Les consommateurs de stupéfiants risquent désormais la saisie et la confiscation de leurs téléphones portables utilisés dans les transactions.

« J’assume une rĂ©pression plus grande envers les usagers de stupĂ©fiants ». Le procureur de la RĂ©publique de Bayonne, JĂ©rĂŽme Bourrier a dĂ©cidĂ© de renforcer la politique pĂ©nale de son parquet dans la lutte contre les trafics de drogues, en sanctionnant plus durement les consommateurs. Les tĂ©lĂ©phones portables utilisĂ©s par les usagers de cannabis ou de cocaĂŻne, pour les transactions via les messageries cryptĂ©es, pourront ĂȘtre saisis par les forces de l’ordre, puis confisquĂ©s par la justice si le cadre lĂ©gal est Ă©tabli. Le magistrat a dĂ©taillĂ© le dispositif ce mercredi 23 avril.

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