FRANCE đŸ‡šđŸ‡” (SĂ©nat) : Commission d’enquĂȘte 2024 sur l’impact du narcotrafic et les mesures Ă  prendre pour y remĂ©dier

Les trois principales recommandations de la CE

1. Faire preuve de luciditĂ© sur la nature du narcotrafic et le traiter pour ce qu’il est : une menace pour les intĂ©rĂȘts fondamentaux de la nation

  • Donner sa juste place au renseignement dans la lutte contre le narcotrafic
  • Mettre les moyens au niveau de la menace avec un vĂ©ritable plan d’urgence pour les services d’enquĂȘte et les juridictions
  • Se donner les moyens de la sĂ©curitĂ© dans les outre-mer, aujourd’hui sacrifiĂ©s, et dans les infrastructures portuaires et aĂ©roportuaires
  • Endiguer la corruption liĂ©e au narcotrafic, notamment la corruption dite – Ă  tort – de « basse intensité », en caractĂ©risant les atteintes Ă  la probitĂ© et en crĂ©ant les conditions de l’incorruptibilitĂ© dans la sphĂšre publique comme dans la sphĂšre privĂ©e

2. Frapper le « haut du spectre Â» et ne pas limiter la lutte Ă  des opĂ©rations d’ordre public de type « place nette Â»

  • Mettre la procĂ©dure pĂ©nale Ă  la hauteur des enjeux en crĂ©ant un dossier « coffre » et en facilitant le recours aux techniques spĂ©ciales d’enquĂȘte
  • Faciliter le recours aux « repentis », sĂ©curiser le traitement des sources par les services d’enquĂȘte et crĂ©er une nouvelle infiltration « civile »
  • Lutter de maniĂšre implacable contre tous les blanchiments
  • Taper les trafiquants au portefeuille en systĂ©matisant les enquĂȘtes patrimoniales, en instaurant un gel judiciaire de leurs avoirs et en crĂ©ant une confiscation sans condamnation pĂ©nale

3. Structurer enfin l’action des services en charge de la lutte contre le narcotrafic

  • Faire de l’Office antistupĂ©fiants une vĂ©ritable « DEA Ă  la française » en lui donnant une pleine autoritĂ© sur les services de terrain chargĂ©s de la lutte contre le narcotrafic (police, gendarmerie et douane)
  • CrĂ©er un parquet national antistupĂ©fiants pour spĂ©cialiser et incarner la lutte contre le narcotrafic dans la sphĂšre judiciaire
  • Se doter d’une vĂ©ritable stratĂ©gie nationale en revoyant Ă  la hausse les ambitions du « plan stups » rĂ©novĂ©

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