Le président américain Donald Trump a annoncé hier soir que ses forces avaient ciblé un autre bateau de trafic de drogue dans les eaux internationales, ce qui a entraîné la mort de trois personnes.

Contrairement aux attaques précédentes, Trump n’a pas révélé si la frappe avait eu lieu au large des côtes du Venezuela, où l’ US Navy a déployé des navires de guerre et des sous-marins pour lutter contre le trafic de drogue.

Trump a simplement indiqué qu’elle avait été menée sous le commandement de la région sud qui englobe l’Amérique centrale et du Sud ainsi que la mer des Caraïbes, confirmant que les rapports de renseignement indiquaient que le bateau transportait des stupéfiants en route vers les Etats-Unis.

Il a souligné que le bombardement avait entraîné la mort de 3 narcotrafiquants, dans les eaux internationales, sans blessures pour ses forces armées.

Source et plus

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Les eaux internationales ou haute mer^[1] sont les zones maritimes qui ne sont sous l’autorité d’aucun État (par opposition aux « eaux sous juridiction d’un État côtier »). Plus précisément, il s’agit de toutes les parties de la mer qui ne sont « ni dans les eaux sous juridiction d’un État (ZEE, ZPE, ZPP^[2]…), ni au sein de la mer territoriale d’un État ou bien dans les eaux archipélagiques d’un État archipel^[3] », selon l’article 86 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).

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PIRATERIE INSTITUTIONNELLE ?

Pour ce qui est d’une intervention d’un Etat dans les eaux internationales à l’encontre d’un navire qui ne bat pas le pavillon de l’Etat concerné, en l’occurence le pavillon des États-Unis plusieurs possibilités existent. “La plus connue, c’est évidemment la piraterie, mais il y a également d’autres exceptions, notamment la pêche, la protection de l’environnement, ou en matière de traite des esclaves ou des êtres humains”, détaille Philippe Vincent, Professeur de droit en la mer à l’Université de Liège. Hors de ces cas de figure, il est illégal pour un Etat d’intervenir sur un bateau qui navigue en eaux internationales et qui ne bat pas le pavillon de cet Etat. Pour reprendre notre exemple, l’Etat belge ne peut pas intervenir sur un bateau battant pavillon d’un autre pays si ce dernier se trouve dans les eaux internationales, hors des eaux territoriales belges.   
« Une action illicite et donc condamnable »

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Abandonnée par l’US Navy en 2004, la base navale Roosevelt roads, doté d’un port en eaux profondes et d’un aéroport, vient d’être remise en activité dans le cadre de la lutte contre les cartels de la drogue menée par l’administration Trump.

Explications.

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