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Attentats à Paris : le décret instaurant l’état d’urgence publié au Journal officiel
Annoncé par François Hollande et validé en Conseil des ministres, le décret instaurant l’état d’urgence à partir de vendredi minuit a été publié au JO.
La déclaration de l’état d’urgence, décidée par le président François Hollande s’applique depuis vendredi minuit « sur le territoire métropolitain et en Corse », d’après le décret daté de samedi paru au JO.
Un second décret comporte des dispositions spécifiques applicables « à l’ensemble des communes d’Ile-de-France » comme la possibilité d’assigner à résidence toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public », d’ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle ou encore la confiscation de certaines catégories d’armes.
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