C’est une décision judiciaire qui pourrait faire date dans la manière d’opérer des services d’investigation chargés de la lutte contre le trafic de drogue. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé le 2 juillet l’intégralité d’une enquête lancée par les policiers de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS). Ce dossier avait pourtant abouti à l’interpellation de neuf personnes, soupçonnées de se livrer à un vaste trafic de résine de cannabis et de cocaïne entre les Antilles et la métropole. Et à la saisie de 132 kg de cocaïne (pour une valeur estimée à plus de 4,5 M€), le 25 mars 2014 à l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne). Mardi le procureur général de la cour d’appel a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cette décision.

Les magistrats de la cour d’appel ont estimé dans leur arrêt que ce dossier n’avait vu le jour qu’avec l’intervention de la police et que, sans celle-ci, le trafic n’aurait jamais existé. En clair, les enquêteurs auraient initié ce trafic, à l’aide d’indicateurs, afin ensuite de pouvoir le démanteler. Ce que la loi française interdit. « La perpétration des faits n’a été rendue possible que par l’intervention active » de l’OCRTIS, écrivent les magistrats, « intervention qui devait s’avérer avoir été déterminante des agissements délictueux dont il s’agit ». Les juges soulignent également « les nombreuses incohérences dans la procédure, comme la facilité avec laquelle la drogue est transportée par fret aérien dans les deux sens entre la métropole et la Martinique, alors que la France se trouve placée à la même époque sous le plan Vigipirate ». Selon nos informations, les deux juges d’instruction chargés de ce dossier, Patrick Gachon et Jean Gervillié, avaient, de leur propre chef, déjà remis en liberté la plupart des suspects après s’être aperçus des « incohérences » de cette affaire.

Pis : les deux magistrats ont obtenu, après plusieurs demandes répétées, les noms des deux indicateurs de l’OCRTIS ayant participé à la mise en place de ce trafic. Un d’entre eux, surnommé José le Portugais, a été placé en détention provisoire, tandis que la perquisition du domicile du second « tonton » a permis la saisie de près de 100 000 € ainsi que la mise au jour d’un patrimoine immobilier de près de 1 M EUR. Placé en garde à vue, le 12 mai 2015, par les gendarmes de la section de recherches (SR) de Paris, ce deuxième indicateur a confié sa surprise d’être l’objet de cette audition alors qu’il « avait été rémunéré par l’Office central pour une opération qu’ils ( NDLR : les policiers) avaient piloté dès le début ». Le même homme a assuré que sa participation, ainsi que celle de l’autre « tonton », était, « dès le début, validée et contrôlée par l’Office central ». Au moment de sa mise en examen, il a encore ajouté que, « s’il n’y avait pas eu l’OCRTIS qui avait poussé à la roue pour accepter toutes les demandes des trafiquants, personne ne serait là aujourd’hui ».

Les avocats des prévenus ont également dénoncé le comportement de José le Portugais, monté dans une camionnette transportant la cocaïne après son arrivée à Orly. L’homme en était redescendu quelques minutes avant l’intervention de l’OCRTIS, qui n’avait jamais relevé sa présence sur les lieux. L’indicateur avait reconnu être monté dans ce véhicule pour y récupérer 160 000 €, soit la somme versée par les trafiquants présumés en échange de ses services. Auditionné par les magistrats instructeurs, le patron de l’OCTRIS avait défendu ses troupes en soutenant que « cette procédure avait été initiée de manière tout à fait classique »…