Tribunal correctionnel de Tours
Pas banale, l’affaire jugée mercredi devant le tribunal correctionnel de Tours. Et une affaire pas jugée, au final. Mohamed, 26 ans, natif d’Orléans, était à la barre pour détention non autorisée de stupéfiants en récidive……..
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La cour délibère quelques minutes, pas plus, pour conclure au « détournement de procédure qui entache celle-ci », et annoncer le « PV déclaré nul » et la mise en liberté immédiate du prévenu, qui ne sera donc pas poursuivi pour la drogue.
La cour a-t’elle fait restituer la drogue saisie?
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A reblogué ceci sur The international informant.
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