FRANCE đŸ‡«đŸ‡· (OCRTIS – EnquĂȘte sur François Thierry, l’ex-chef des « stups »): deux magistrats mis en cause

Véronique Degermann, actuelle vice-procureure de la République au tribunal de grande instance de Paris, est convoquée, mi-février, à un interrogatoire de premiÚre comparution aux fins de mise en examen pour « faux et usage de faux », au tribunal de grande instance de Lyon.

Michel Noyer, le juge d’instruction chargĂ© de l’affaire, lui reproche d’avoir autorisĂ© l’organisation, en avril 2012, d’une fausse garde Ă  vue de Sofiane Hambli, gros trafiquant de stupĂ©fiants par ailleurs informateur de l’Office central de rĂ©pression du trafic illicite des stupĂ©fiants (OCRTIS).

Dans le mĂȘme dossier, le magistrat David Peyron, aujourd’hui prĂ©sident de chambre Ă  la cour d’appel de Paris, devra Ă©galement rĂ©pondre, dix jours plus tard, Ă  un interrogatoire de premiĂšre comparution aux fins de mise en examen des mĂȘmes chefs que sa collĂšgue. Le juge lyonnais le soupçonne d’avoir entĂ©rinĂ©, Ă  l’époque en qualitĂ© de juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention (JLD), la prolongation de cette garde Ă  vue fantĂŽme. En matiĂšre de lutte contre le trafic de drogue, le code de procĂ©dure pĂ©nal dispose que les premiĂšres quarante-huit heures de garde Ă  vue sont soumises Ă  l’autorisation du seul parquet.
En revanche, toute prolongation requiert l’accord d’un JLD.

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https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/01/enquete-sur-l-ex-chef-des-stups-deux-magistrats-mis-en-cause_5417684_3224.html

Et voilà, qui dit François !

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