Véronique Degermann, actuelle vice-procureure de la République au tribunal de grande instance de Paris, est convoquée, mi-février, à un interrogatoire de première comparution aux fins de mise en examen pour « faux et usage de faux », au tribunal de grande instance de Lyon.
Michel Noyer, le juge d’instruction chargé de l’affaire, lui reproche d’avoir autorisé l’organisation, en avril 2012, d’une fausse garde à vue de Sofiane Hambli, gros trafiquant de stupéfiants par ailleurs informateur de l’Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS).
Dans le même dossier, le magistrat David Peyron, aujourd’hui président de chambre à la cour d’appel de Paris, devra également répondre, dix jours plus tard, à un interrogatoire de première comparution aux fins de mise en examen des mêmes chefs que sa collègue. Le juge lyonnais le soupçonne d’avoir entériné, à l’époque en qualité de juge des libertés et de la détention (JLD), la prolongation de cette garde à vue fantôme. En matière de lutte contre le trafic de drogue, le code de procédure pénal dispose que les premières quarante-huit heures de garde à vue sont soumises à l’autorisation du seul parquet.
En revanche, toute prolongation requiert l’accord d’un JLD.
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Et voilà , qui dit François !
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