
Quâappelle-t-on « trafic de stupĂ©fiants » ?
Le trafic de
stupĂ©fiants est dĂ©fini dans le code pĂ©nal par lâensemble des actes qui peuvent sây rapporter : la production, la fabrication, lâexportation,
lâimportation, le transport, la dĂ©tention, lâoffre (câest-Ă -dire le fait de proposer), la cession (le fait de donner ou de vendre), lâacquisition et lâemploi (le fait dâen utiliser autrement quâen en faisant usage pour soi) illicites de stupĂ©fiants.Le code pĂ©nal fait une distinction entre les actes de trafic de petite Ă©chelle qui constituent des dĂ©lits, et dâautres plus graves (production, importation ou exportation en bande organisĂ©e, direction dâun groupement en vue du trafic) qui considĂ©rĂ©s comme des crimes, sont plus sĂ©vĂšrement punis.
0000