FRANCE đŸ‡«đŸ‡· (Le trafic de stupĂ©fiants): Drogues Info Service

Qu’appelle-t-on « trafic de stupĂ©fiants » ?
Le trafic de
stupĂ©fiants est dĂ©fini dans le code pĂ©nal par l’ensemble des actes qui peuvent s’y rapporter : la production, la fabrication, l’exportation,
l’importation, le transport, la dĂ©tention, l’offre (c’est-Ă -dire le fait de proposer), la cession (le fait de donner ou de vendre), l’acquisition et l’emploi (le fait d’en utiliser autrement qu’en en faisant usage pour soi) illicites de stupĂ©fiants.Le code pĂ©nal fait une distinction entre les actes de trafic de petite Ă©chelle qui constituent des dĂ©lits, et d’autres plus graves (production, importation ou exportation en bande organisĂ©e, direction d’un groupement en vue du trafic) qui considĂ©rĂ©s comme des crimes, sont plus sĂ©vĂšrement punis.

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