FRANCE 🇫🇷 (Le trafic de stupĂ©fiants): Drogues Info Service

Qu’appelle-t-on « trafic de stupéfiants » ?
Le trafic de
stupéfiants est défini dans le code pénal par l’ensemble des actes qui peuvent s’y rapporter : la production, la fabrication, l’exportation,
l’importation, le transport, la détention, l’offre (c’est-à-dire le fait de proposer), la cession (le fait de donner ou de vendre), l’acquisition et l’emploi (le fait d’en utiliser autrement qu’en en faisant usage pour soi) illicites de stupéfiants.Le code pénal fait une distinction entre les actes de trafic de petite échelle qui constituent des délits, et d’autres plus graves (production, importation ou exportation en bande organisée, direction d’un groupement en vue du trafic) qui considérés comme des crimes, sont plus sévèrement punis.

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