PORTUGAL 🇵🇹 : Ă©largissement du champ d’application de la dĂ©pĂ©nalisation des drogues

Le parlement portugais a approuvé certaines modifications de l’ordonnance 94/96 du 26 mars 1996, plus connue sous le nom de « loi sur les stupéfiants ».

La nouvelle loi Ă©largit le champ de la consommation personnelle et ne considère plus la possession d’une quantitĂ© supĂ©rieure Ă  celle autorisĂ©e pour une consommation sur 10 jours comme une preuve de trafic. Cela signifie qu’à partir de maintenant, la police qui saisit des substances chez un consommateur devra prouver qu’elles Ă©taient destinĂ©es au marchĂ© illicite, et non Ă  la consommation personnelle, avant de l’inculper pour « trafic de drogue Â».

Le gouvernement portugais a approuvé cette semaine le texte final de la nouvelle Loi sur les stupéfiants, fruit d’un projet de loi soumis au parlement en mars par un groupe de députés issus principalement du Parti social-démocrate (PSD). Cette loi a été approuvée par le parlement après quelques critiques de la part de la police judiciaire et du PSD lui-même.

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