ALLEMAGNE 🇩🇪 (Europe) : 5 questions sur la lĂ©galisation du cannabis Ă  partir de ce 1er avril 2024

Par cette loi, le gouvernement fédéral souhaite :

  • endiguer le marchĂ© illicite du cannabis,
  • contrĂ´ler la qualitĂ© du cannabis, empĂŞcher la transmission de substances coupĂ©es et contribuer ainsi Ă  une amĂ©lioration de la protection de la santĂ©,
  • redoubler d’efforts en termes d’information et de prĂ©vention,
  • renforcer la protection des enfants et des jeunes.

« Le cannabis achetĂ© sur le marchĂ© noir comporte souvent des risques pour la santĂ©, puisqu’il peut avoir Ă©tĂ© coupĂ© avec d’autres substances et qu’il peut prĂ©senter une teneur en tĂ©trahydrocannabinol (THC) inconnue ne permettant pas aux consommateurs d’en Ă©valuer la puissance »

C’est pourquoi le gouvernement allemand s’est engagé pour une nouvelle politique des drogues. La proposition de loi désormais adoptée par le Bundestag se base sur le document exposant les questions clés en la matière, comportant deux piliers, présenté en avril 2023 par le ministre fédéral de la Santé, Karl Lauterbach, ainsi que le ministre fédéral de l’Agriculture, Cem Özdemir. La protection des enfants et des jeunes constitue un élément essentiel de la proposition de loi.

Il sera possible d’acheter du cannabis en Allemagne, dans la limite de 25 grammes par jour. Il sera également possible de cultiver jusqu’à trois plants pour son propre usage. Mais la consommation (et la possession) de cannabis resteront très encadrées. Il sera interdit de consommer à proximité de mineurs, d’écoles, de crèches et d’installations sportives et les jeunes de moins de 18 ans ne seront pas autorisés à posséder et à consommer du cannabis. Pour rappel, jusqu’ici, la possession de cannabis était passible d’amendes et de peines de prison pour les cas les plus graves.

Dans un second temps, Ă  compter du 1er juillet, les Allemands pourront intĂ©grer des associations appelĂ©es « clubs de cannabis » pour cultiver et distribuer cette plante. 

Dans ces clubs qui pourront vendre un maximum de 25 grammes par jour et pas plus de 50 grammes par mois à leurs membres, le nombre de membres sera limité à 500 personnes tout au plus et entre 18 et 21 ans, les membres ne pourront obtenir que 30 grammes par mois de cannabis avec un taux de principe actif THC limité à 10 %. 

Dans ces clubs, seulement pour les membres, il sera possible d’acheter graines et boutures de cannabis pour la culture Ă  domicile, Ă  hauteur d’un maximum de sept graines ou de cinq boutures.

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