Les gains de la drogue intégrés dans la déclaration de revenus

Dans les informations fournies à la CAF figurent, à travers le jugement et des éventuelles pièces du dossier, les revenus obtenus par l’individu via le trafic de drogue. Ces sommes sont alors intégrées par la CAF dans les revenus à déclarer afin de réévaluer le calcul des allocations. Ces activités de dealer «ont beau être occultes et illégales, elles sont des revenus qui auraient dû être déclarés pour le calcul des allocations au titre des revenus réels de la personne», estime Eric Vaillant.

Pour justifier cette initiative, la première de ce type en France, Florence Devynck, directrice de la CAF d’Isère, explique au Parisien que «les prestations sociales que l’on verse doivent correspondre à la réalité». Cette mesure, prise à l’échelle locale, a toujours été un point sensible lorsque évoquée à l’échelle nationale. Après les émeutes suite à la mort de Nahel, Éric Ciotti, alors président de LR, avait appelé à ressusciter sa loi controversée pour supprimer des allocations familiales en fonction de l’absentéisme scolaire. Cette loi, votée en 2010 puis abrogée par la gauche en 2013, permettait de restreindre voire supprimer les allocations familiales aux parents d’élèves absentéistes. Sa déclaration avait suscité de vives critiques, notamment à gauche.

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