FRANCE đŸ‡«đŸ‡· (Amende douaniĂšre) : amende douaniĂšre de prĂšs de 2,5 millions d’euros qui ne sera jamais encaissĂ©e

Un Espagnol de 52 ans a Ă©tĂ© jugĂ© au tribunal de Lille (Nord) pour transport, dĂ©tention et importation de cocaĂŻne.

Cet homme de 52 ans a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  une amende douaniĂšre de prĂšs de 2,5 millions d’euros et Ă  de la prison ferme, qu’il ne pourra jamais rembourser !

Les faits remontent au 21 avril 2025 : lors d’un contrĂŽle douanier, les chiens mettent peu de temps Ă  retrouver les 41 kg de stupĂ©fiants que cachait l’homme Ă  l’avant de son vĂ©hicule. La valeur de la marchandise est Ă©valuĂ©e Ă  prĂšs de 2,5 millions d’euros.

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Les amendes douaniĂšres sont gĂ©nĂ©ralement versĂ©es au budget de l’État. Dans la plupart des pays, les recettes provenant des amendes douaniĂšres sont affectĂ©es Ă  diffĂ©rents postes budgĂ©taires, tels que :

  • Le budget gĂ©nĂ©ral de l’État
  • Les services douaniers eux-mĂȘmes, pour financer leurs activitĂ©s de contrĂŽle et de rĂ©pression
  • Des programmes de lutte contre la fraude et la contrebande
  • Des initiatives de sĂ©curitĂ© et de protection des frontiĂšres

Il est possible que certaines amendes douaniĂšres soient Ă©galement affectĂ©es Ă  des fonds spĂ©ciaux ou Ă  des programmes spĂ©cifiques, tels que des programmes de lutte contre le trafic de drogues ou de protection de l’environnement.

Il convient de noter que les rĂšgles et les pratiques en matiĂšre d’affectation des amendes douaniĂšres peuvent varier d’un pays Ă  l’autre.

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