#ZEE #AIS #FOC #DNRED #AHAD #Hoguet #Auvigne #MontegoBay

Jean-Henri Hoguet avait créé les OPJ Douane parce qu’il savait que sans force juridico-administrative, le droit n’est qu’un catalogue.

Aujourd’hui, le droit maritime est le catalogue le plus complet du monde et le plus inutile.

Il autorise tout et n’interdit rien, à condition d’avoir le bon pavillon et le bon avocat.

Et en face, l’Etat a appris à faire pareil : invoquer le droit quand il faut ne rien faire, l’oublier quand il faut faire aboutir une opération, et, revenir dans le respect du droit, quitte à lâcher ses agents pour ne pas avoir à assumer.

Jean Henri Hoguet appelait ça les « Ponce Pilate » de Bercy.

Quant à la Convention de Montego Bay (1982) qui garantit la liberté de navigation (art. 87) et limite le droit de visite (art. 110).
C’est sur ces deux articles que prospère tout le trafic moderne :

-Transbordement hors ZEE   (Zone économique exclusive)

-Coupure d’AIS (Automatic Identification System)

-Pavillon de complaisance 

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Le droit est connu.

Les failles sont connues.

Les routes sont connues.

Ce qui manque, ce n’est pas une norme, c’est un chef qui dit : « J’assume, on y va. »

Assumer, c’est ce que la haute fonction publique a cessé de faire depuis François Auvigne, l’Inspecteur des Finances, DG de la #DGDDI.

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