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Liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

La liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales s’inscrit dans le cadre des travaux de l’UE visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Sur cette liste figurent des pays qui n’ont pas respecté leurs engagements de respecter les critères de bonne gouvernance fiscale dans un délai donné, et des pays qui ont refusé de le faire.

Quels pays figurent sur la liste?

Le 17 février 2026, le Conseil a adopté la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. La liste compte 10 pays.

Liste des pays qui ne coopèrent pas avec l’UE ou n’ont pas pleinement mis en œuvre leurs engagements

  • les Samoa américaines
  • Anguilla
  • Guam
  • les Palaos
  • le Panama
  • la Fédération de Russie
  • Îles Turks-et-Caïcos
  • les Îles Vierges américaines
  • le Vanuatu
  • Viêt Nam

Qu’est-ce que la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs?

Pays qui coopèrent avec l’UE et ont des engagements en cours de mise en œuvre

  • Belize
  • Îles Vierges britanniques
  • Brunei Darussalam
  • Eswatini
  • Groenland
  • Jordanie
  • Monténégro
  • Maroc
  • Turquie

Pays qui coopèrent avec l’UE et n’ont pas d’engagements en cours de mise en œuvre

  • Albanie
  • Andorre
  • Antigua-et-Barbuda
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Barbade
  • Bermudes
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brésil
  • Cabo Verde
  • Canada
  • Îles Caïmans
  • Chili
  • Chine
  • Colombie
  • Îles Cook
  • Costa Rica
  • Curaçao
  • Dominique
  • Îles Féroé
  • les Fidji
  • Géorgie
  • Grenade
  • Guernesey
  • Hong Kong
  • Islande
  • Inde
  • Indonésie
  • Île de Man
  • Israël
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jersey
  • Koweït
  • Liechtenstein
  • Macao
  • Malaisie
  • Maldives
  • Îles Marshall
  • Maurice
  • Mexique
  • Monaco
  • Mongolie
  • Montserrat
  • Namibie
  • Nauru
  • Nouvelle-Calédonie
  • Nouvelle-Zélande
  • Niue
  • Macédoine du Nord
  • Norvège
  • Oman
  • Pérou
  • Qatar
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Sainte-Lucie
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  • le Samoa
  • Saint-Marin
  • Arabie saoudite
  • Serbie
  • Seychelles
  • Singapour
  • Afrique du Sud
  • Corée du Sud
  • Suisse
  • Taïwan
  • Thaïlande
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • États-Unis
  • Émirats arabes unis
  • Uruguay

Les pays figurant dans la liste sont soumis au processus d’évaluation de l’UE.

Comment et quand la liste est-elle mise à jour?

Depuis qu’elle a été établie en 2017, la liste a été mise à jour à intervalles réguliers et révisée dans le cadre d’un suivi dynamique des mesures mises en œuvre par les pays et territoires pour respecter leurs engagements.

Il s’agit d’un processus continu, qui consiste notamment à:

  • mettre à jour les critères conformes aux normes fiscales internationales
  • évaluer les pays au regard de ces critères
  • engager un dialogue avec les pays qui ne s’y conforment pas
  • inscrire des pays sur la liste ou les en radier, dans la mesure où ils entreprennent (ou n’entreprennent pas) des réformes
  • suivre l’évolution de la situation afin de veiller à ce que les pays et territoires ne reviennent pas sur de précédentes réformes

Le processus de suivi est mené sur la base d’un ensemble de lignes directrices en matière de procédure, arrêtées en février 2018.

Sans modifier le processus de suivi dynamique, le Conseil a décidé, en mars 2019, de limiter les mises à jour de la liste à deux fois par an à compter de 2020, afin de laisser aux États membres de l’UE suffisamment de temps pour modifier leur législation nationale en cas de besoin.

La dernière révision en date a eu lieu en février 2026. La prochaine révision est prévue pour octobre 2026.

Chronologie

  • 17/02/2026Les Îles Turks-et-Caïcos et le Viêt Nam ont été ajoutés à la liste; les Fidji, le Samoa et Trinité-et-Tobago en ont été retirés.
  • 10/10/2025Les États membres mettent à jour la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
  • 18/02/2025Le Conseil met à jour la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
  • 08/10/2024Antigua-et-Barbuda retirée de la liste
  • 20/02/2024Retrait des Bahamas, du Belize, des Seychelles et des Îles Turks-et-Caïcos de la liste de l’UE

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