Le #PCP est invitĂ© par le Conseil d’État Ă un entretien pour une Ă©tude « La drogue et les politiques publiques ».
Le collectif PCP dĂ©fend une rĂ©forme de la lĂ©gislation sur les stupĂ©fiants en mesure d’amĂ©liorer tranquillitĂ© et sĂ©curitĂ© publiques.
Dépénalisation de l’usage de stupéfiants (vs alternative sanitaire). Mettre fin à une répression sans effet sur la consommation, ni sur le trafic, concentrer l’activité policière sur la criminalité.
LĂ©galisation du cannabis. RĂ©duire au maximum trafic et marchĂ© noir. 89% des mis en cause pour usage et 73% pour trafic de stupĂ©fiants concernent le cannabis. 5M de fumeurs et plus de 3 Mds € de chiffre d’affaires pour les rĂ©seaux criminels: le cannabis est un produit de consommation courante qui justifie un marchĂ© lĂ©gal gĂ©rĂ© par l’État.
✏️ Pour préparer cet entretien, on aimerait connaître davantage d’avis de POLiCiERS, notamment ceux qui sont réticents à une réforme de la loi. PCP attend vos messages (dm) !
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Il n’est jamais trop tard pour bien faire…
Le Conseil d’État français est dirigĂ© par son vice-prĂ©sident, Marc Guillaume, nommĂ© le 21 mai 2026. Il rĂ©unit environ 230 Ă 350 membres (selon les comptages statutaires et le service extraordinaire). [1, 2]
Composition et structure des membres
Le Conseil d’État est composĂ© de diffĂ©rentes catĂ©gories de membres : [1]
- Le vice-président : Marc Guillaume
- Les conseillers d’État (dont les prĂ©sidents de section et de chambre)
- Les maîtres des requêtes
- Les auditeurs [1, 2, 3, 4]
Principales responsabilités et répartition
Les membres sont répartis entre : [1]
- La section du contentieux (divisĂ©e en chambres, prĂ©sidĂ©e par Christophe Chantepy), qui juge les litiges entre les citoyens et l’administration. [1, 2]
- Les sections consultatives (Intérieur, Finances, Travaux publics, Social, Administration), qui examinent les projets de lois, ordonnances et décrets du Gouvernement. [1, 2]
- La section de l’administration gĂ©nĂ©rale et des Ă©tudes (prĂ©sidĂ©e par RĂ©my Schwartz). [1]
Consultez l’organigramme officiel complet sur le site du Conseil d’État.
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