Les huit super procureurs généraux se coordonnent pour doper la lutte contre la criminalité organisée.

Se coordonner pour gagner en efficacité. Ils sont environ 500 magistrats à traiter des affaires les plus graves et les plus complexes, celles qui relèvent de la criminalité organisée comme le grand trafic de stupéfiants, le trafic d’armes, les vols et les meurtres en bandes organisées, le proxénétisme aggravé, l’immigration clandestine, la traite des êtres humains, le blanchiment, ou l’association de malfaiteurs et même la fausse monnaie.

En quinze ans, ces juridictions interrégionales spécialisées créées par la loi du 9 mars 2004 se sont saisies de 3756 procédures, dont 2.975 affaires de criminalité organisée et 781 affaires …

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http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/05/18/01016

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Domaines d’interventions des JIRS

La criminalité organisée

Les JIRS sont compétentes dès lors que les infractions visées aux articles 706-73 et 706-74 du code de procédure pénale apparaissent d’une grande complexité. Ces articles recouvrent notamment les infractions suivantes :

– Trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme aggravé, vol en bande organisée, crimes aggravés d’extorsion, crimes de fausse monnaie…;

– Toute infraction commise en bande organisée (meurtre en bande organisée, torture et actes de barbarie en bande organisée, vol en bande organisée, escroquerie en bande organisée…) ainsi que le délit d’association de malfaiteurs) ;

– Les infractions connexes.

Quels sont les critères de saisine des JIRS ?

– la pluralité d’auteurs et de complices animés par une résolution d’agir en commun ;

– le caractère organisé et planifié des faits commis par des bandes structurées hiérarchisées, présentant une certaine dangerosité ;

– la dimension nationale voie transnationale des faits ou de l’organisation criminelle;

– la puissance financière et la surface patrimoniale de l’organisation criminelle, le nombre important de victimes, résidant sur l’ensemble du territoire national ou à l’étranger ;

– l’importance des préjudices causés par l’infraction.

Les JIRS en quelques chiffres …

– 8 juridictions interrégionales spécialisées implantées en régions (Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Rennes).

– Au sein des cours d’appel et des tribunaux de grande instance, 419* magistrats sont habilités de manière permanente pour traiter des affaires relevant des JIRS. (* Ce chiffre ne comptabilise pas les magistrats du siège TGI et CA de la JIRS LYON qui n’ont pas encore été communiqués)

Source: ministère de la justice

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