Pour Marc Fievet, l’OHIM aurait pu demander à l’ex DG de la Douane française Jean-Dominique Comolli de venir partager son expérience de tabatier…

Le rapport de l’Office européen de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle vient d’être publié par l’Office Européen de l’Harmonisation du Marché Intérieur (OHIM). Que de noms compliqués pour des concepts simples !
L’OHIM est un organisme qui gère les marques européennes. Il y a quelques années, il a créé un bureau d’étude pour suivre l’évolution d’une pratique illégale qui nuit à l’économie européenne : la contrefaçon.

La contrefaçon est la copie des produits protégés par des droits intellectuels parce qu’ils sont le résultat d’une recherche, d’innovations techniques, biologiques, esthétiques.

En France, ces droits sont d’une importance capitale dans l’industrie mécanique, le luxe et la mode, la pharmaceutique et tant d’autres domaines… on estime que la contrefaçon y occasionne 60 000 pertes d’emplois, couterait 6,8 milliards d’euros . Il occasionne des risques graves pour la santé, freine l’innovation. Sans compter l’impact environnemental : surproduction de produits de mauvaise qualité, sur- consommation de produits à prix cassés, destruction de ces produits…
Ce bureau a notamment pour rôle de dresser la liste des produits les plus contrefaits, les pays producteurs et les nouvelles cibles des contrefacteurs. Sans surprise, la Chine produit l’écrasante majorité des contrefaçons et se diversifie comme aucun autre pays : tee-shirts de mauvaise qualité, jouets pour enfants décorés avec des peintures cancérigènes, pièces détachées d’automobiles ou produits pharmaceutiques. La contrefaçon est une gangrène qui se propage à toute l’économie réelle et devient sans cesse plus dangereuse. Et les saisies douanières sont là pour en témoigner : en quantité, en diversité, la contrefaçon est un phénomène qui croît sans discontinuer depuis des nombreuses d’années.
Dans cet océan de faux produits, certains s’en tirent bien, notamment les produits du tabac. Pourtant la Chine est de loin le plus gros consommateur au monde et le plus gros producteur également.

Mais en Union Européenne, il n’existe quasiment pas de contrefaçon de tabac. Les trafics sont composés quasi-exclusivement de cigarettes légitimes, provenant des usines des 4 multinationales du tabac.

Comment expliquer ce phénomène ? Facile : un paquet de cigarette ne coûte pas plus de 15 centimes à produire. Ce sont les taxes et les marges des fabricants qui gonflent son prix. A ce prix-là, impossible pour d’autres produits à prix cassé d’envahir un marché déjà occupé. Mais pourquoi les produits authentiques se retrouvent-ils tant sur les marchés parallèles ? Pour mettre à mal les politiques de santé publique qui, avec des prix prohibitifs, tentent d’empêcher les jeunes de commencer à fumer, il faut bien trouver un moyen de vendre du tabac. Or sans contrebande, l’argent de poche ne permet pas de s’acheter de paquets à 10 euros ! A 3 ou 4 euros c’est une autre histoire…
Pourtant, dans les publications annuelles sur les trafics (ou celles des innombrables relais que l’industrie crée, finance, instrumentalise), la contrefaçon apparait comme un problème central. C’est pour ça que ces publications sont critiquées pour leur méthodologie biaisée.
Pourquoi ces rapports mêlent-ils contrebande et contrefaçon dans une même catégorie ? Si l’on veut s’attaquer aux trafics de tabac en France, c’est à la contrebande qu’on doit s’attaquer. Mais si l’on veut protéger les “droits de propriété intellectuelle” des industriels du tabac, c’est à la contrefaçon qu’on doit s’en prendre. Un flou est entretenu dans tous les rapports financés par l’industrie du tabac pour que sa responsabilité soit diluée.
La dernière version du rapport KPMG (financé par Philip Morris !) publiée début juin 2019 qui contient comme d’habitude une section « Contrefaçon et contrebande » fait à nouveau de la contrefaçon un problème majeur.
Dans un fourre-tout insensé, ce sont contrebandes et contrefaçons qui sont mises ensemble. Insensé ? Pas vraiment, car ce faisant la responsabilité de l’industrie du tabac se trouve diluée.

On assimile les trafics aux méchants chinois, et on plaint les gentilles sociétés victimes et acculées… qui sont en réalité derrière ces trafics !

Que ce jeu malsain soit l’apanage de cols blancs peu scrupuleux, c’est désolant mais pas étonnant.
Cela devient révulsant quand ces pratiques trompeuses se généralisent à la sphère publique.

Preuve en est le dernier livre blanc de l’Unifab sur la contrefaçon sur internet. Cette association, reconnue d’utilité publique, est censée protéger les intérêts de ses adhérents contre la contrefaçon. Elle a publié le 5 juin dernier un rapport produit en collaboration avec l’Association de Lutte Contre les Commerces Illicites (ALCCI)… une association connue pour être financée par l’industrie du tabac.

Ce n’est d’ailleurs par la première fois que l’ALCCI participait à ce genre d’enfumage : déjà à Bruxelles il y a un an, un colloque financé par Philip Morris avait réuni tout le gotha sous le thème : « contrebande, contrefaçon et financement du terrorisme ». Car il n’y a pas de limite à l’instrumentalisation des pires malheurs pour se rapprocher des pouvoirs publics.

Les patrons de la Commission Européenne invités – dont Pierre Moscovici- après avoir accepté, ont courageusement décliné l’invitation, après que le Canard enchaîné a publié la participation du Commissaire européen aux taxes et aux douanes !

Une participation à un évènement financé par le plus gros industriel du tabac qui fait tout pour contourner ces taxes n’était en fait pas conseillé par son service de communication ?
Mais il n’y a malheureusement pas qu’à Bruxelles que ces fumisteries sont pratiquées.
En France, où il est avéré – par certains industriels du tabac eux-mêmes !- que la contrefaçon ne représente pas plus de 0,2% du marché français, on retrouve les mêmes manigances. Ainsi, pour présenter le système de lutte contre les trafics de tabac mis en place à partir du 20 mai 2019, la Douane française déclare sur son site que le système de traçabilité « permettra de mieux lutter contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac ». Pourtant s’il y a bien une entité qui doit connaître le sujet, c’est la douane. Le bureau “fiscalité douanière” partage les point de vues des fabricants de tabac, même si la France a tout sauf les mêmes intérêts. D’ailleurs, quand il s’agit de communiquer sur les montants de la fraude, le bureau “affaires juridiques et lutte contre la fraude” de la Douane ne parle plus de contrefaçon, mais seulement de contrebande

La lutte contre les trafics de tabac aurait-elle plusieurs visages selon les bureaux de la douane concernés ?

Seul Rodolphe Gintz, Directeur Général des Douanes, et responsable tant des fraudes que des droits indirects pourrait expliquer pourquoi certains dans son organisation reproduisent ces concepts de communication pensés par l’industrie du tabac alors que d’autres parlent plus simplement de contrebande.
L’approche des douanes est donc difficilement compréhensible.

Ce que l’on comprend sans mal en revanche, c’est que le lobby du tabac est omniprésent et influent jusqu’aux plus hautes officines.

Jusqu’au Parlement Européen, où les plus curieux pourront demander à Sonia Krimi, députée de la République en Marche, pourquoi elle invite le 20 juin le responsable de Philip Morris International pour un colloque à l’Assemblée Nationale sur la lutte contre les trafics. Alors que l’OMS recommande expressément de ne pas laisser participer l’industrie du tabac lorsque ce n’est pas strictement nécessaire.

Sans doute attend-elle de sa part un éclairage opportun sur les liens entre contrebande, contrefaçon, manipulation et entrisme…

Source

0000