L’Assemblée nationale est l’institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République. Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l’action du Gouvernement. À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d’une motion de censure. Elle siège au palais Bourbon à Paris. Depuis 1986, l’Assemblée nationale compte 577 membres, appelés députés, élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. En vertu de l’article 24 de la Constitution de la V^e République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.

Lors du vote d’une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l’Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Cette dernière ne peut donc légiférer qu’avec l’accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Dans le cas des révisions constitutionnelles, les deux chambres doivent s’entendre sur le même texte.

La « politique » anti-stups en France est décidée par les lois votées à l’Assemblée nationale après examen au Sénat.

Tous les élus ont démontré qu’ils étaient trop souvent sous influence de lobbys (clubs de réflexion et d’influence dits aussi « think tanks », lobbyistes et cabinets de lobbying ou de conseils, avocats, associations et fondations etc.)

Sécuriser l’étude des propositions et le vote de lois à venir quant au fait que tous ces élus ne sont pas sous influence de produits illicites comme les amphétamines, le cannabis, la cocaïne, l’héroïne et pour que les décisions prises le soient en parfait état mental.

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