Tout débute le 7 décembre 2018 avec l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Lille à la demande des gendarmes, qui veulent percer le mystère de cette messagerie cryptée qu’ils trouvent souvent dans les mains des malfaiteurs. Les experts du Centre de lutte contre les criminalités de Pontoise localisent, à Roubaix (Nord), le serveur de la messagerie enregistrée au nom d’Eric Miguel de la société Virtue Imports, domicilié à Vancouver, au Canada, et finissent par arriver à briser le secret de ce réseau payant qui promettait à ses 70 000 clients dans le monde « une sécurité absolue ».

Intégralité des flux détournée

La surveillance va s’arrêter dans la nuit du 12 au 13 juin 2020 lorsque EncroChat diffuse un message d’alerte sur « une saisie illégale » de la part « d’entités gouvernementales » des données de ses clients. Depuis, les réseaux tombent dans toute l’Europe. C’est aussi le début de dizaines de procédures judiciaires, en France, selon le lieu de résidence des suspects. Les avocats français découvrent, disent-ils, le fossé abyssal entre le droit et la puissance de la technologie. D’après eux, l’euphorie d’avoir pu casser le cryptage des communications du crime organisé international aurait fait perdre le sens commun à l’institution judiciaire.

Les premières requêtes en nullité déposées en France, les 27 février et le 4 mars, devant la cour d’appel de Nancy, soulignent « l’illégalité et la dangerosité » de cette procédure. Selon M^es Robin Binsard et Guillaume Martine, auteur de l’un des recours, « c’est par le biais d’une introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données que les enquêteurs ont obtenu le contenu des messages ». D’après eux, si la loi autorise la collecte de données par des réquisitions classiques aux opérateurs ou l’utilisation d’« IMSI-catcher », des bornes relais portatives qui interceptent les communications, elle interdit le détournement de 100 % du flux transitant par un serveur.

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POUR MEMOIRE

Une information judiciaire pour complicité d’actes de torture en Libye a été ouverte à l’encontre d’Amesys, société du groupe français Bull spécialisée dans la conception et l’intégration de systèmes critiques.

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