Peut-on imaginer que Jean Weber, Jean-Dominique Comolli, Jean-Luc Vialla, Pierre-Mathieu Duhamel, François Auvigne, Alain Cadiou, François Mongin, Jérôme Fournel, Hélène Croquevieillen Rodolphe Gintz, Isabelle Braun-Lemaire n’étaient pas informés de ces pratiques. Serions nous face alors à des hauts-fonctionnaires qui acceptent en toute connaissance de cause ces méthodes dignes des meilleurs mafieux.

Gil Lorenzo qui a été enquêteur avant d’être directeur interrégional d’île de France a affirmé avec la main sur le cœur à qui veut l’entendre que « la réglementation européenne est criminogène ».

A quel niveau ? C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

On constate que la douane ne se contente pas d’instrumentaliser les juridictions, elle pratique la pêche aux accises contre les entrepositaires agréés pour les contraindre à accepter des transactions, après les avoir mis sous pression pour « attendrir la viande » comme disent les enquêteurs dans leur jargon.

Trop souvent la douane française a obtenu des juridictions correctionnelles la condamnation au paiement des accises et pénalités au préjudice des États où les alcools ont été réellement mis à la consommation, principalement en Grande Bretagne.

L’affaire porte sur des milliards d’euros et surtout de livres que les Anglais ont perdu, à croire que la douane française veut toujours venger Jeanne d’Arc ou Azincourt. 

Thomas Cazenave

Il y a pourtant des ministres au-dessus des fonctionnaires : que fait Thomas Cazenave, le ministre des comptes publics, patron des douanes, pour faire respecter le droit européen ?

Que fait le ministère de la justice pour rappeler à l’ordre les procureurs qui se laissent rouler dans la farine par la douane ?

Cette complaisance des juges correctionnels à l’égard des demandes de l’administration à plusieurs causes : la matière est d’une grande complexité, elle n’est enseignée nulle part y compris à l’école de la magistrature, la douane l’interprète à plaisir en la déformant à son avantage, l’Union européenne met 10 ans pour réagir, la Cour de cassation elle-même encourage la tendance en soutenant la douane depuis plus de 30 ans au nom de la présomption et de l’absence de bonne foi notions parfaitement étrangères aux règles du droit communautaire qui gèrent la matière de la circulation des alcools en droits suspendus et tout aussi étrangères aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité.

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