FRANCE 🇫🇷 (Douanes) : on savait nos « gardiens des finances » trapĂ©zistes et cascadeurs, on dĂ©couvre qu’ils sont prĂŞts Ă  tous les coups tordus pour instrumentaliser les juridictions

Peut-on imaginer que Jean Weber, Jean-Dominique Comolli, Jean-Luc Vialla, Pierre-Mathieu Duhamel, François Auvigne, Alain Cadiou, François Mongin, JĂ©rĂ´me Fournel, HĂ©lène Croquevieillen Rodolphe Gintz, Isabelle Braun-Lemaire n’Ă©taient pas informĂ©s de ces pratiques. Serions nous face alors Ă  des hauts-fonctionnaires qui acceptent en toute connaissance de cause ces mĂ©thodes dignes des meilleurs mafieux.

Gil Lorenzo qui a Ă©tĂ© enquĂŞteur avant d’ĂŞtre directeur interrĂ©gional d’Ă®le de France a affirmĂ© avec la main sur le cĹ“ur Ă  qui veut l’entendre que « la rĂ©glementation europĂ©enne est criminogène ».

A quel niveau ? C’est l’hĂ´pital qui se moque de la charitĂ© !

On constate que la douane ne se contente pas d’instrumentaliser les juridictions, elle pratique la pĂŞche aux accises contre les entrepositaires agréés pour les contraindre Ă  accepter des transactions, après les avoir mis sous pression pour « attendrir la viande » comme disent les enquĂŞteurs dans leur jargon.

Trop souvent la douane française a obtenu des juridictions correctionnelles la condamnation au paiement des accises et pénalités au préjudice des États où les alcools ont été réellement mis à la consommation, principalement en Grande Bretagne.

L’affaire porte sur des milliards d’euros et surtout de livres que les Anglais ont perdu, Ă  croire que la douane française veut toujours venger Jeanne d’Arc ou Azincourt. 

Thomas Cazenave

Il y a pourtant des ministres au-dessus des fonctionnaires : que fait Thomas Cazenave, le ministre des comptes publics, patron des douanes, pour faire respecter le droit européen ?

Que fait le ministère de la justice pour rappeler Ă  l’ordre les procureurs qui se laissent rouler dans la farine par la douane ?

Cette complaisance des juges correctionnels Ă  l’égard des demandes de l’administration Ă  plusieurs causes : la matière est d’une grande complexitĂ©, elle n’est enseignĂ©e nulle part y compris Ă  l’école de la magistrature, la douane l’interprète Ă  plaisir en la dĂ©formant Ă  son avantage, l’Union europĂ©enne met 10 ans pour rĂ©agir, la Cour de cassation elle-mĂŞme encourage la tendance en soutenant la douane depuis plus de 30 ans au nom de la prĂ©somption et de l’absence de bonne foi notions parfaitement Ă©trangères aux règles du droit communautaire qui gèrent la matière de la circulation des alcools en droits suspendus et tout aussi Ă©trangères aux principes de sĂ©curitĂ© juridique et de proportionnalitĂ©.

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2 rĂ©flexions au sujet de « FRANCE 🇫🇷 (Douanes) : on savait nos « gardiens des finances » trapĂ©zistes et cascadeurs, on dĂ©couvre qu’ils sont prĂŞts Ă  tous les coups tordus pour instrumentaliser les juridictions »

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