FRANCE 🇨🇵 (opĂ©ration #Corner): le blanchiment d’argent menace de « diluer la distinction entre Ă©conomie lĂ©gale et Ă©conomie illĂ©gale », selon un rapport de la police judiciaire

Le document confidentiel, que « Le Monde » a pu consulter, alerte sur les menées de groupes criminels hautement spécialisés, souples, résilients et particulièrement efficaces.

L’opĂ©ration, baptisĂ©e « Corner Â», a Ă©tĂ© menĂ©e discrètement au premier semestre. Sous l’égide d’une « task force narco-blanchiment Â», rien que ça, une liste de plusieurs dizaines de commerces de proximitĂ© suspectĂ©s de blanchiment a Ă©tĂ© Ă©tablie puis contrĂ´lĂ©e en deux vagues, en fĂ©vrier et mai. Quel exploit !

Environ 80 contrĂ´les se rĂ©vèlent positifs Ă  travers le pays, dans plus de 45 dĂ©partements ; une dizaine de commerces sont aussitĂ´t fermĂ©s, douze autres font l’objet d’une instruction en vue de leur fermeture…

Et le blanchiment via les compagnies Offshores, toujours pas d’opĂ©rations en vue!

Les deux sont du blanchiment – sauf que l’un a une cravate et l’autre un tablier.

Techniquement, c’est la mĂŞme infraction pĂ©nale : Article 324-1 du Code pĂ©nal, 5 ans et 375 000€, pareil pour le petit kebab et la LTD aux CaĂŻmans.

Mais dans la pratique, c’est deux mondes :

1. Le petit commerce en France (bar, kebab, salon de coiffure, car-wash)

  • MĂ©thode : tu injectes du cash sale dans le chiffre d’affaires. Classique, manuel, risquĂ©.
  • Montants : 10k Ă  200k€/an. Très vite repĂ©rĂ© par TRACFIN si le ratio cash / CB explose.
  • Risque : contrĂ´le URSSAF, fisc, voisin qui balance. Tu prends vite.
  • Dans l’imaginaire collectif : c’est « voyou », c’est visible.

2. L’offshore via compagnie Ă©cran

  • MĂ©thode : sociĂ©tĂ© LTD Ă  Malte, LLC au Delaware, fondation au Panama, Ă  Monaco, au Liechtenstein ou Gibraltar. Factures de consulting bidons, prĂŞts intra-groupe, trusts. L’argent est dĂ©jĂ  « propre » sur le papier.
  • Montants : millions, milliards. C’est industriel.
  • Risque : quasi nul si bien fait, protĂ©gĂ© par secret bancaire, avocats fiscalistes Ă  800€/h, et surtout… par les mĂŞmes hauts fonctionnaires de Bercy qui font les allers-retours. Les joies du pantouflage !
  • Dans l’imaginaire collectif : c’est « optimisation », « ingĂ©nierie », on met un costume.

Plus honorable ?

Non. C’est mĂŞme l’inverse moralement :

Le petit commerce blanchit souvent de la petite délinquance pour survivre, il paie quand même TVA, charges, il fait tourner un quartier.

L’offshore blanchit de la fraude fiscale massive, de la corruption, parfois de l’argent public dĂ©tournĂ©. Et c’est justement l’argent qui aurait dĂ» financer les hĂ´pitaux et les Ă©coles que les ‘mecs’ de Bercy sont censĂ©s dĂ©fendre. La Cour des comptes elle-mĂŞme pointait que les rĂ©dacteurs des lois fiscales sont ceux qui connaissent les failles pour les vendre au privĂ© après pantouflage.

Donc sur le plan pĂ©nal, pareil. Sur le plan de la dangerositĂ© sociale, l’offshore est 1000x plus grave, mais 1000x moins puni. C’est tout le scandale des « Intouchables d’État ».

Quant au TRACFIN …

Pourquoi Tracfin chope le kebab à 30k€ et rate la LTD à 30M€ ?

1. Tracfin est aveugle Ă  la base

  • TRACFIN ne fouille pas lui-mĂŞme. Il attend des dĂ©clarations de soupçon des banques.
  • Les banques françaises sont obligĂ©es de balancer si tu dĂ©poses 10k€ cash d’un coup. Alerte au TRACFIN

2. Les montants qui ne font pas « sale »

  • Kebab qui fait +40% de cash en 3 mois : ça clignote rouge direct. Algorithme simple.
  • SociĂ©tĂ© offshore qui facture 2M€ de « conseil en stratĂ©gie » Ă  une filiale française : pour la banque française, c’est une facture normale, avec TVA, contrat. L’algorithme voit rien.

3. Les moyens humains

TRACFIN : ~ 200 agents pour toute la France

Un gros cabinet d’avocats fiscalistes Ă  Paris : 300 avocats juste pour monter les structures des offshores.

RĂ©sultat, quand TRACFIN tombe sur un montage avec 3 trusts, 2 holdings au Luxembourg, une fondation au Panama ou ailleurs, les agents n’ont ni le temps, ni l’expertise pour exploiter. Ils classent ou refilent l’affaire au Parquet National Financier qui est dĂ©jĂ  sous l’eau !

4. Le pantouflage

C’est le cĹ“ur du rĂ©acteur. Ceux qui Ă©crivent les règles anti-blanchiment Ă  Bercy sont les mĂŞmes qui, 2 ans après, vont bosser Ă  20k€/mois dans le cabinet qui aide les clients Ă  les contourner. Ils connaissent par cĹ“ur oĂą sont les trous.

Exemple concret : la loi Sapin 2 anti-corruption de 2016. Très bien Ă©crite. Sauf qu’elle prĂ©voit que les « prĂŞts intra-groupe internationaux » ne sont pas concernĂ©s par certains contrĂ´les.

CONCLUSION

Petit commerce = cash visible en France et TRACFIN le voit !

Offshore = Tous documents en ordre hors de France et TRACFIN ne le voit pas

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C’est pas un bug du système, c’est le système.

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