FRANCE đŸ‡«đŸ‡· (Tracfin, Blanchiment et Justice) : ce lundi 24 octobre s’est ouvert à Nice le procĂšs de Patrick Postillon, notaire, accusĂ© de blanchiment d’argent et et de dĂ©tournements divers

C’est Var Matin qui rapporte l’ouverture du procĂšs d’un notaire, MaĂźtre Postillon, par un titre allĂ©chant:

Jet privĂ©, transports de chevaux… Les folles dĂ©penses d’un notaire niçois Ă  la tĂȘte de la dixiĂšme Ă©tude de France

Bahamas, Delaware, Luxembourg, Guernesey, Ăźles CaĂŻman,
 le rĂ©cit des turpitudes supposĂ©es de Me Patrick Postillon, notaire niçois, par la prĂ©sidente Marion Menot devant le tribunal correctionnel de Nice, ressemble Ă  un voyage avec escales dans des paradis fiscaux.

Pour ‘Nice Matin’, ça commence par:

« Menteur », « Voleur », ambiance dĂ©lĂ©tĂšre entre notaires au deuxiĂšme jour du procĂšs Postillon

Du coup, curieux de nature, je lis et lĂ  je tombe sur le nom de Christophe Sormani…Tout un programme !

°°°°

D’abord, et oui, d’abord il y a le « Texte intĂ©gral de l’ArrĂȘt de la COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 1″, suite Ă  l’audience publique du mercredi 16 octobre 2013, qu’il faut lire!

Ok, c’est compliquĂ© et ennuyeux, mais c’est PRESQUE notarial !

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2013, 12-27.713 12-27.714, Inédit

Cour de cassation – Chambre civile 1

  • N° de pourvoi : 12-27.713, 12-27.714
  • ECLI:FR:CCASS:2013:C101109
  • Non publiĂ© au bulletin
  • Solution : Cassation

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrĂȘt suivant :

Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 12-27. 713 et X 12-27. 714 ;

Sur les premiers moyens de chaque pourvoi, qui sont identiques :

Vu l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales ;

Attendu que les arrĂȘts attaquĂ©s, rendus dans l’instance disciplinaire engagĂ©e Ă  l’encontre de M. X…, notaire, mentionnent que le procureur gĂ©nĂ©ral, entendu en ses observations, a sollicitĂ© la confirmation de la dĂ©cision dĂ©fĂ©rĂ©e ;

Attendu qu’en se dĂ©terminant comme elle l’a fait, sans prĂ©ciser si le ministĂšre public avait dĂ©posĂ© des conclusions Ă©crites prĂ©alablement Ă  l’audience et, si tel avait Ă©tĂ© le cas, sans constater que M. X… en avait reçu communication afin de pouvoir y rĂ©pondre utilement, la cour d’appel n’a pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrĂŽle ;

PAR CES MOTIFS, sans qu’il y ait lieu de statuer sur les seconds moyens de chaque pourvoi :

CASSE ET ANNULE, dans toutes leurs dispositions, les arrĂȘts RG n° 2012/ 529 et 2012/ 530 rendus le 13 septembre 2012, entre les parties, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ; remet, en consĂ©quence, la cause et les parties dans l’Ă©tat oĂč elles se trouvaient avant lesdits arrĂȘts et, pour ĂȘtre fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Montpellier ;

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Il me semble que l’on oublie de prĂ©ciser certains faits dans ce procĂšs :

Allez, le volet aérien, par exemple !

Patrick Postillon possĂ©dait en effet un avion, un Piper Cheyenne immatriculĂ© N85GC restĂ© longtemps abandonnĂ©, ses moteurs enlevĂ©s, sur l’aĂ©rodrome de  Sarlat-Domme (Ă  deux pas des antennes  satellites des espions français !) 

L’avion, dĂ©mantelĂ© depuis -en 2019-, avait Ă©tĂ© achetĂ© le 8 juillet 2008, pour la somme de 600.000 euros, via sa sociĂ©tĂ© « Hats Bury Holding Ltd », aux Bahamas, grĂące Ă  la vente de sa sociĂ©tĂ© SCI Le Koudou. C’est le 29 octobre 2008 que Patrick Postillon avait créé la sociĂ©tĂ© « Magic Line Project SA », au Luxembourg, qui louait le « N85GC » Ă  la SCP Postillon pour 16 000 euros par mois jusqu’au 30 septembre 2009. Le Cheyenne avait Ă©tĂ© immatriculĂ© au nom de « ISIS-GB Aviation inc, Wilmington », dans le Delaware le 25 novembre 2008.

« Magic Line Project » avait prolongĂ© la location du « N85GC » Ă  la SCP Postillon du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010. Or en juillet 2010, l’appareil est suspectĂ©, seulement suspectĂ©, par les douaniers, encore eux, d’avoir effectuĂ© des livraisons de drogue du Maroc vers la France.

Le 9 juillet 2010, Claude Sauber, administrateur luxembourgeois de la sociĂ©tĂ© « Magic Line Project », dĂ©missionne de ses fonctions. Le 24 juillet, « ISIS-GB Aviation » vend le « N85GC » Ă  « Magic Line Project », mais n’informe pas la FAA (qui refuserait qu’une sociĂ©tĂ© luxembourgeoise devienne propriĂ©taire d’un avion immatriculĂ© aux États-Unis).

La FAA demande le 2 mai 2013 Ă  la sociĂ©tĂ© « Magic Line Project », Luxembourg, France (!) de renvoyer son imprimĂ© dans les 60 jours. Son courrier est retournĂ© le 22 mai avec motif « n’habite pas Ă  l’adresse indiquĂ©e ». De ce fait, la FAA radie l’immatriculation « N85GC » le 30 aoĂ»t 2013 au motif d’expiration du certificat de navigabilitĂ©. 

Mais peut-on imaginer que nos gabelous suspectent pour suspecter ?

Non!

Mais peut-on dire que la parole des douaniers est assimilable Ă  une parole d’évangile ?

Le doute me vient quand je me remĂ©more les dĂ©nĂ©gations de Christian Gatard, le boss de l’échelon DNRED de Nantes, questionnĂ© par la « Guardia Di Finanza » sur un cargo, en escale dans le port de Cagliari en Sardaigne, rĂ©pondant au nom de MELOR, battant pavillon de « Saint Vincent et Grenadines », puisqu’il affirma qu’il ne connaissait pas ce navire ni son propriĂ©taire, alors que ce cargo avait Ă©tĂ© financĂ© Ă  50% par le trĂ©sor public français et qu’il m’avait envoyĂ© ses hommes Lesquert et Capitaine apportait les fonds en liquide Ă  l’hĂŽtel Novotel d’Anvers. Le propriĂ©taire n’Ă©tant que Marc Fievet, AKA NS 55. De lui non plus, il n’en avait jamais entendu parler!

Pour revenir Ă  notre notaire Patrick Postillon (photo Ă  droite), Ă  l’Ă©poque lui avait prĂ©tendu que l’avion ne lui appartenait pas, que l’on avait pas trouvĂ© de traces de drogue Ă  l’intĂ©rieur mais il avait fait nĂ©anmoins dĂ©monter juste aprĂšs les turbines PT-6 alors qu’il se trouvait sur l’aĂ©roport de Sarlat-Domme. Pourtant le pilote de l’avion responsable des voyages au Maroc s’appelait Christophe Sormani, et pas de chance, c’est ce mĂȘme Sormani qui pilotait aussi un hĂ©licoptĂšre Ecureuil immatriculĂ©  F-GKMR.

Or le 3 juillet 2010, Sormani a effectuĂ©  un aller-retour Espagne-Maroc-Espagne avec 450 kg de drogue dans le F-GKMR. Il est revenu le lendemain Ă  Cannes Ă  vide.

Le 25 juillet, il avait livrĂ© Ă  nouveau 450 kg de drogue du Maroc en Espagne, et mĂȘme une troisiĂšme fois le 8 septembre 2010. Sormani a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© Ă  Paris le 5 octobre suivant, puis condamnĂ© Ă  7 ans de prison le 30 avril 2013.

DomiciliĂ© depuis au Venezuela aprĂšs avoir Ă©tĂ© condamnĂ© dans cette affaire dite « Ă‡annes-Marbella Â» celle de l’hĂ©licoptĂšre dĂ©jĂ  citĂ©, avec 22 autres co-accusĂ©s.

Parmi ceux-ci figure un personnage devenu grand cuisinier Ă  UzĂ©s, couronnĂ© en 2021 au Michelin pour sa bouillabaisse  :  Krishna LĂ©ger, surnommĂ© dans le milieu « Le Grand Â» qui a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  12 ans de prison en 2005 en Espagne, pour avoir apportĂ© une tonne de cocaĂŻne dans un voilier venu du Venezuela. ÉvadĂ©, puis rattrapĂ© en 2009, il avait Ă©copĂ© de 21 ans de prison, dont il a effectuĂ© 13 annĂ©es 1/2 aux Baumettes.

Et c’est dans The Guardian qu’on en parle le mieux.

Chapeau pour la reconversion !

Alors Patrick Postillon, intermédiaire privilégié du TRACFIN, blanchisseur ou plus ?

Notre justice indépendante le blanchira ou le condamnera, affaire à suivre assurément !

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