Les affaires de stupéfiants ont explosé en vingt ans. Selon les chiffres de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiés jeudi et basés sur des données inédites de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtris), entre 1990 et 2010, le nombre d’affaires est en forte hausse sur la période, même s’il s’agit, dans la majorité des cas d’affaires relevant du simple usage de stupéfiants.

Entre 70% et 90% de « simple usage ».La part des affaires qui relèvent du simple usage – sans trafic – représente en effet entre 70% et 90%, tandis que le cannabis « est le produit stupéfiant le plus fréquemment saisi » quelle que soit la qualification de l’affaire. Le trafic à l’échelle locale constitue, lui, « entre 75% et 80% des affaires » sur l’ensemble de la période, selon l’ONDRP qui relève qu' »à partir des années 2000″, la cocaïne a concerné, elle, plus de la moitié des affaires de trafic international.

Majoritairement des hommes. C’est « parmi les affaires d’usage simple que le nombre moyen d’interpellés est le plus faible » et « celles de trafic local qu’il est le plus élevé ». Les hommes constituent une très large majorité de ces interpellés, quelle que soit la qualification de l’infraction, avec plus de 90%. Les femmes « sont un peu plus représentées dans les affaires de trafic international », précise tout de même l’étude. Enfin, les interpellés sont en majorité de nationalité française à l’exception des affaires de trafic international où la part des étrangers atteint plus de 5% sur l’ensemble de la période 1990-2010 alors que « la part des mineurs est faible voire marginale ».

Une seule interpellation pour 7 personnes sur 10. Autre particularité : près de 7 interpellés sur 10 ne l’ont été qu’une seule fois au cours de la période observée. L’étude rappelle, pour illustrer ces données, que la loi du 31 décembre 1970 a fixé les principes législatifs concernant la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants en France. Elle « opère une différenciation entre ce qui relève de l’usage simple et du trafic » et, s’agissant de l’usage, bien qu’une sanction pénale soit possible, il y a une « alternative aux poursuites » dont une prise en charge sanitaire et sociale, qui « doit prévaloir ».

Des sanctions jugées peu adaptées. Cependant, pour Christophe Soullez, directeur de l’Observatoire National de la Délinquance, les sanctions actuelles ne sont pas forcément les plus adaptées. « La solution serait d’avoir des sanctions qui soient plus liées à la contravention, à l’amende, des sanctions pécuniaires », a-t-il argué sur Europe 1. « On aurait à ce moment là une sanction systématique, rapide et qui serait certainement mieux comprise par l’usager que la loi actuelle qui est assez peu appliquée. Ce serait aussi plus dissuasif pour les mineurs dès lors que ce sont leurs parents qui risquent de recevoir la contravention à leur domicile et notamment lorsqu’il y a récidive ».