Archives quotidiennes : 30 octobre 2023

FRANCE 🇫🇷 (Douane et droits d’accise) : à Montreuil comme à Bercy, il y a vraiment des virtuoses de la voltige, du trapèze volant et des pirouettes acrobatiques

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C’est dans CAPITAL de novembre 2023 que nous apprenons que durant plus de trente ans, la direction régionale des douanes de Dunkerque a en effet encaissé des montagnes de taxes auxquelles elle ne pouvait prétendre, lésant ainsi le fisc britannique.

ALLÔ, allô Isabelle Braun-Lemaire, étiez-vous au courant ?

Peut-être Michel Baron responsable des affaires juridiques et contentieuses !

Jérôme Fournel ne pouvait pas ne pas le savoir, ni Hélène Crocquevielle, comme Rodolphe Gintz …

Alors on laisse pourrir la situation!

Comment ne pas apprécier les écrits du Docteur en droit, Maître Jean Pannier !

Car dans ces opérations insupportables menées contre les rares entrepositaires agréés qui résistent encore, l’objectif recherché n’est pas la voie pénale car la douane elle-même n’est pas dupe de ses manigances, sa stratégie consiste à attendrir la viande pour aboutir, au final après épuisement, à une transaction. Et la hiérarchie laisse faire !
Dans ce contentieux douanier particulièrement complexe voire impénétrable quand on en mesure l’incertitude tout le monde est perdant. La Justice est instrumentalisée, la Défense est démunie par manque de formation, les entreprises sérieuses sont pressurées, l’Union européenne tarde à régir et la douane elle-même y laissera des plumes pour avoir, une fois de plus, outrepassé ses prérogatives.

Quand les entrepositaires agréés auront disparu, la fraude aux accises pourra s’en donner à cœur joie. C’est un immense constat d’échec qui ne semble toujours pas émouvoir les pouvoirs publics ni d’ailleurs la Cour des comptes malgré les milliards de livres détournés au préjudice du budget de la Couronne.

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Et nos ministres, savaient-ils?

Demain, sur Aviseur international, un dossier un peu plus consistant sur les dérives de la Douane française!

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FRANCE 🇨🇵 (OCRTIS – OFAST – DNRED) : galop d’essai, avant François

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C’est Emmanuel Fansten qui nous rapporte et c’est à lire dans Libération qu’aujourd’hui s’ouvre à Paris le premier procès emblématique des dérives de la lutte antidrogue.

« L’ex-numéro 3 de l’Office des stups (Ocrtis, devenu Ofast) et actuel patron adjoint de la PJ de Bordeaux, Stéphane Lapeyre, va être jugé à Paris à partir du lundi 30 octobre pour «complicité de trafic de drogue» aux côtés de huit autres prévenus, dont son ancien subordonné Jocelyn Berret.« 

Le point de vue de Marc Fievet

Ce n’est pas à mon avis le premier procès de ce type. Nos éminents « dalloziens », puisqu’aucun procureur n’aura pu classer verticalement ce dossier, vont s’employer à disséquer ces faits qui amènent ces fonctionnaires devant eux.

Espérons que le magistrat Christian De Rocquigny, adjoint à Stéphanie Cherbonnier, la cheffe de l’OFAST, viendra éclairer les magistrats chargés de juger ces fonctionnaires, sur les réalités du terrain, qu’il ne peut ignorer aujourd’hui.

Certes l’utilisation du parapluie, de l’ombrelle voire du parasol est devenue une priorité absolue aujourd’hui pour les fonctionnaires, qu’ils soient de l’OFAST direct, du 36, de la DNRED et des militaires de la Gendarmerie, puisque toutes les « hautes hiérarchies », toujours exigeantes pour l’obtention de résultats destinés à satisfaire des ministres plus ou moins belliqueux , savent toujours se déresponsabiliser sans élégance et sans honneur.

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Pour mémoire !

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CANADA 🇨🇦 : après cinq années de légalisation, le cannabis canadien en redescente

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En conclusion de l’article de RFI, c’est le constat que dès le début de sa mise en place, la légalisation au Canada a adopté un angle sanitaire et sécuritaire. Le but était de pouvoir réduire l’influence du marché noir et de mieux accompagner les consommateurs. En effet, si les augmentations des consultations et des hospitalisations liées au cannabis — 14 % entre 2019 et 2021, pourraient laisser penser que cela est dû à une hausse des consommations, l’industrie avance que la légalisation a sans doute libéré la parole des usagers. Elle souligne également son apport à l’économie du Canada, avec des centaines de milliers d’emplois créés de la production à la distribution.

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FRANCE 🇨🇵 (Lutte anti-drogue) : le numéro deux de la police judiciaire de Bordeaux devant le tribunal

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La lutte anti-drogue, technique et ingrate, sera au cœur de ce procès prévu jusqu’au 7 novembre.

Il y sera nécessairement question des guerres entre services (OCRTIS et DNRED), de controversées livraisons surveillées destinées à démanteler des filières et non à favoriser le trafic, des informateurs et de leurs agents traitants, dont faisait partie Stéphane Lapeyre, alors numéro 3 de l’OCRTIS.

Il entend démontrer ne pas être sorti du cadre procédural.

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