ARGENTINE 🇦🇷 (Patagonie) : los Cauces, la première réserve de cannabis dans le sud du pays

La première réserve de cannabis de Patagonie a ouvert ses portes dans la vallée d’Epuyén, à Chubut, offrant une expérience inédite en matière de tourisme cannabique.

Dans un environnement où la nature déploie sa majesté, Los Cauces se présente comme un sanctuaire pour les amoureux du cannabis et de la nature, offrant non seulement un hébergement mais aussi une immersion profonde dans la culture du Cannabis Sativa en altitude.

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FRANCE 🇨🇵 (tribunal correctionnel de Bobigny) : les dates du procès de Mélanie Boulanger, l’ancienne maire de Canteleu, sont connues

NARCO JUGEMENT

C’est avec 19 personnes que Mélanie Boulanger et son ancien adjoint Hasbi Colak comparaitront devant le tribunal correctionnel de Bobigny en Seine-Saint-Denis, du 27 mai au 24 juin 2024.

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FRANCE 🇨🇵  (place nette) : la démesure coûteuse de Gérald de Beauvau

#Morbihan [56]

850 militaires engagés dont trois hélicoptères


➡️ 3.004 personnes et 2.479 véhicules contrôlés
➡️ 380 fouilles de caves et parties communes ;
➡️ 22 perquisitions et 9 opérations #antistups
@gendarmerie_056

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FRANCE 🇨🇵 (Saint-Jean-de-Védas) : pas de chance pour un Albanais,  les douaniers l’ont contrôlé

Ce jeudi 22 février à la barrière de péage de Saint-Jean-de-Védas, saisie de 131 kilos de haschich et 3 kilos de coke transportés par un Albanais dans son fourgon, depuis l’Espagne.

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CARAÏBES (Martinique 🇲🇶) : trois tonnes de cocaïne saisies et quatre personnes en garde à vue à Fort-de-France

Trois tonnes de cocaïne ont été saisies il y a une semaine, le 20 février, sur un navire arraisonné par la marine française dans les Caraïbes, a appris franceinfo de sources concordantes mardi 27 février. Quatre hommes âgés de 30 à 61 ans sont en garde à vue, à Fort-de-France en Martinique, depuis lundi.

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MEXIQUE 🇲🇽 : des agriculteurs ont affronté et tué 10 trafiquants de drogue qui les extorquaient

Le 8 décembre, peu après midi, une assemblée communautaire a débuté sur un terrain de football de la ville de Texcapilla, ce qui a donné lieu à un cas de justice vigilante rarement vu au Mexique.

Sans craindre d’être découverts, des membres armés du cartel La Familia Michoacana ont convoqué des agriculteurs de cette région du sud de l’État de Mexico pour conclure un accord manifestement illégal.

Les criminels voulaient imposer une taxe de 10 000 pesos (580 dollars) pour chaque hectare de culture produit par les agriculteurs. Une « taxe plancher », comme on appelle les extorsions qui s’appliquent à ceux qui ont une activité commerciale.

Mais les hommes et les femmes de la région étaient fatigués des extorsions qu’ils subissaient depuis des années.

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FRANCE 🇨🇵 (BSI de Nice) : les douaniers avaient repéré 4 « mules »

Les douaniers ont interpellé quatre jeunes Colombiens à l’aéroport de Nice. Ils transportaient, in corpore, un total de 2,9 kilos de cocaïne.

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BELGIQUE 🇧🇪 (port de Waasland) : 1100 kilos de coke saisis par les douaniers

Question : les douaniers sont en général ceux qui saisissent le plus de coke et pourtant, ils sont moins nombreux que dans les autres services, POURQUOI ?

Les douaniers ont saisi jeudi dernier 1100 kilos de cocaïne dans une extension du port d’Anvers, indique lundi le SPF Finances dans un communiqué. La drogue était répartie en 949 paquets.

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FRANCE 🇨🇵 (Sénat) : entre bonimenteurs

Narcotrafic : devant les sénateurs, Roberto Saviano dresse un portrait détaillé des mafias européennes

À l’écran, depuis Rome, où il s’adresse aux sénateurs français à travers un écran, on ne voit rien du dispositif de sécurité qui entoure Roberto Saviano : des voitures blindées et sept gardes du corps qui l’accompagnent au quotidien. Il ne montre que son visage, avec son crane rasé et sa barbe poivre et sel.

Et oui, les sénateurs français préfèrent écouter Saviano…

Pourtant Saviano n’est qu’un astucieux bonimenteur qui sait réécrire les faits pour satisfaire ses amis policiers italiens.

C’est dans « Zéro,  zéro,  zéro » que j’ai pu le constater

J’avais fait un article à l’époque qui le démontrait, comme l’a démontré sa condamnation pour plagiat.

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Bizarre que dans ce pays, la parole ne soit donnée qu’à des journalistes qui ont entendu,  interprété voire été manipulés au lieu d’entendre les infiltrés. 
Par peur de la réalité sans doute.

Surprenant que mes déclarations devant le député Arnaud Montebourg lors de l’enquête sur le blanchiment aient fait ‘pschitt’.

Dormez en paix mes chers « gueux », vos « dirigeants » pourront en toute quiétude continuer à vous berner pour mieux vous tondre.

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PAYS-BAS 🇳🇱 (Amsterdam) : Ridouan Taghi, baron de la drogue redouté des Bataves, vient d’être condamné à perpétuité

Policier en faction devant le tribunal

Ce mardi marque la fin d’un procès de grande ampleur, lors duquel le baron de la drogue Ridouan Taghi a été condamné à une peine de prison à perpétuité aux Pays-Bas.

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MADAGASCAR 🇲🇬 (Tamatave) : saisie de 64 kg de cocaïne

Après le zamal, l’héroïne, la méthamphétamine, la chimique, débarque en masse la cocaïne.

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COLOMBIA 🇨🇴 (operación Urano) : en Medellín, capturan a Julio Andrés Murillo Figueroa

Capturan en Medellín al gran proveedor de cocaína de los narcotraficantes gallegos

Julio Andrés Murillo Figueroa, que se inició a las órdenes de Pablo Escobar, sería encargado de enviar los alijos que recibía la red de Carlos Silla, según la Policía. Se ocultaba en una urbanización de lujo. También se le asocia con la Mocro Mafia y la ‘Ndrangheta italiana

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BELGIQUE 🇧🇪 (lutte contre le trafic de drogue) : Luc Hennart veut dépénaliser la cocaïne

Faut-il légaliser la cocaïne pour lutter contre le trafic et le crime organisé? Oui, selon certains toxicologues qui estiment que l’approche prohibitive affiche ses limites. Un point de vue partagé par l’ancien juge Luc Hennart, nouvelle recrue du PS, qui a plaidé pour la dépénalisation au micro de LN24, ce mercredi matin.

Les récentes fusillades liées au milieu de la drogue à Bruxelles placent la lutte contre le trafic de stupéfiants au cœur de l’agenda politique. Depuis une semaine, les réactions et les propositions pleuvent: renforcement des effectifs policiers, nomination d’un commissaire régional chargé de la lutte contre la drogue, création d’un organe similaire à celui de l’OCAM, etc. Une liste non exhaustive.

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FRANCE 🇨🇵 (Cocaïne, fentanyl, héroïne) : état des lieux de la consommation de drogue dans le Grand-Est

par Hélène Geoffroy

L’usage de drogues ne baisse pas au regard du dernier rapport national publié par l’Observatoire français des drogues et de la toxicomanie, le 31 janvier 2024.

Le Grand Est n’est pas épargné. Nous sommes allés à la rencontre d’experts et de professionnels qui luttent dans la région contre les stupéfiants.

La consommation de drogue persiste. La nouvelle étude du Système d’identification national des toxiques et des substances (SINTES) en France publiée par l’Observatoire français des drogues et de la toxicomanie (OFDT) dresse un rapport édifiant. À l’échelle nationale, la concentration de la cocaïne collectée est élevée avec un taux de pureté de 70% à 100%. Qu’en est-il de la consommation de drogue dans le Grand-Est ? Cocaïne, héroïne ou encore fentanyl, nous sommes allés à la rencontre d’acteurs de la prévention pour répondre à la question. Si le cannabis est toujours en tête de la consommation, eux, se montrent vigilants quant à l’utilisation de la cocaïne par leur public, en augmentation.

La cocaïne, plus consommée et très dosée

Consommée en “sniff”, en injection ou en “fume”, l’utilisation de cocaïne devient de plus en plus courante sur le territoire lorrain ces dernières années. Un point retient l’attention des experts, le dosage du psychotrope. Lionel Diény, directeur du Centre Les Wads, une association mosellane spécialisée dans la prise en charge des addictions et délégué régional de la Fédération addiction se montre soucieux : “En 2023, la réalité, c’est que quand on fait des analyses sur les échantillons recueillis auprès du public que l’on suit avec le laboratoire Check-Labs, on se rend compte que le taux de pureté de la cocaïne est élevé, il avoisine les 78%”

Dans le Grand Est, la pureté de la cocaïne est assez élevée.

Dans le Grand Est, la pureté de la cocaïne est assez élevée. • © LIONEL VADAM / MAXPPP

Même si le centre confirme ne pas voir une réelle tendance dans le mode d’utilisation, les travailleurs sociaux du centre CAARUD L’échange à Nancy, eux, estiment qu’il y a une augmentation de l’utilisation de la cocaïne « basée » et donc fumée, sur la population qu’ils suivent. Une pratique qui nécessite l’ajout d’une base, souvent de l’ammoniac et qui atteint plus vite le cerveau, provoquant une plus grande euphorie mais aussi une plus grande dépendance avec des conséquences sévères sur la santé.

Il y a deux ans, le gramme était à 80 euros environ, aujourd’hui on est plutôt aux alentours de 50 euros

Emilie Coulin, responsable du CAARUD L’Echange

L’Échange explique cette large diffusion par une baisse du prix de la cocaïne : “Il y a deux ans, le gramme était à 80 euros environ, aujourd’hui, on est plutôt aux alentours de 50 euros”. Une pratique qui se démocratise donc auprès d’un public déjà fragile. “Avec la baisse du prix, la substance est à la portée de tous”, ajoute la responsable. Mais les inquiétudes se portent également sur une autre drogue.

Le fentanyl présent en Lorraine

Il est en grande partie responsable de la crise sanitaire aux États-Unis. Là-bas, les Centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC) estiment que chaque jour, plus de 150 Américains meurent d’overdose liée aux opioïdes synthétiques, dont le fentanyl.

Redouté par le gouvernement français, il touche pourtant déjà la Lorraine. “J’ai déjà vu du fentanyl, c’était une petite prise avec des petits consommateurs”, glisse une source douanière. Un propos partagé par Lionel Diény, mais l’homme se veut rassurant : “Cela a pu nous arriver d’en voir mais c’est de façon très ponctuelle et très rare. En plus ce n’est pas nouveau et on voit bien qu’il n’y a pas une explosion de la consommation de ce produit”

Sa collègue, Fabienne Bailly, cheffe de service du secteur intervention précoce du centre des Wads et coordinatrice du dispositif “Tendances récentes et nouvelles drogues” initié par l’OFDT, ajoute : “Nous ne sommes pas en Amérique, le système de santé français nous protège mieux d’une crise des opiacés”.

Cet analgésique opioïde jusqu’à 100 fois plus puissant que la morphine attire pourtant l’attention des autorités. Pour éviter une épidémie en France, le gouvernement a fait voter, le 23 juin dernier, un amendement pour autoriser les douanes à saisir toutes substances chimiques servant à la production de drogues de synthèse. Face à la menace, Lionel Diény ne cède pas à la panique : “Je ne suis pas sûr que l’on verra la même crise qu’aux États-Unis”, souffle-t-il. Lui l’assure, le fentanyl reste marginal sur le territoire.

L’héroïne utilisée mais invisible

Cette drogue, star médiatique pendant de nombreuses années, n’est plus autant au centre de l’attention. L’utilisation de l’héroïne en Lorraine ne faiblit pourtant pas. “En 2023, on est environ à 25% de consommateurs d’héroïne sur les quelque 2000 personnes que nous accompagnons”, explique le directeur du centre « Les Wads ».

L’homme se questionne surtout sur le manque de visibilité de cet opioïde : “Il y a un changement qui s’opère, l’usage reste stable, mais on n’en parle plus”, déplore-t-il. Fabienne Bailly intervient : “Je pense que c’est peut-être moins mis en avant car il y a plus de possibilités de soin. En plus, l’héroïne est très mal considérée au sein même des utilisateurs”.

Dans l’Est, on en trouvera toujours plus facilement qu’ailleurs

Lionel Diény directeur du centre « Les Wads »

Cette fois, Lionel Diény se montre plus défaitiste. Pour lui, pas de doute, cette drogue sera toujours plus utilisée dans la région qu’ailleurs : “Dans l’Est, on en trouvera toujours plus facilement qu’ailleurs. C’est lié à l’axe Nord-Sud où circule la drogue en lien avec les pays du Nord. La circulation des trafics passe par les Pays-Bas et la Belgique, puis traverse la Lorraine pour aller à Marseille”.

L’héroïne à un taux de pureté très faible, elle est souvent coupée avec un mélange de caféine, de paracétamol et des substances comme du lait en poudre, de la farine ou de l’acide ascorbique.

Il tient également à attirer l’attention sur un autre point : la pureté de l’héroïne. À l’inverse de la cocaïne, elle est de plus en plus coupée : “Ce n’est plus un produit qualitatif. En 2023, après les analyses du laboratoire, on remarque que l’héroïne a un taux de pureté de 14%. Seulement 1% de l’héroïne est pure”.

Selon Infodrog, la Centrale nationale de coordination des addictions, cette drogue est majoritairement coupée avec un mélange de caféine, de paracétamol et des substances comme du lait en poudre, de la farine ou de l’acide ascorbique. Tant de produits analysés pour tenter de prévenir au maximum les usagers.

“Il faut vraiment développer ce genre d’études”, insiste Lionel Diény. Une revendication qui retentit d’autant plus que la consommation de drogue en France ne diminue pas.

Le dispositif SINTES a recensé une augmentation de 18% des collectes de stupéfiants en 2022 par rapport à l’année précédente.

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FRANCE 🇫🇷 (DG de la Douane française) : l’histoire vraie de Marc Fiévet, qui a inspiré le film « Gibraltar »

Avec la DNRED, au service des douanes, il s’est infiltré parmi les trafiquants de drogue, avant d’être « lâché » par ses employeurs.

GIBRALTAR

D’abord, il y a ce territoire britannique tout au sud de l’Espagne. Et, il y a le film, sorti mercredi 11 septembre 2013 en salles, l’histoire d’un Français expatrié sur cette languette de terre et qui devient un « AVISEUR » au service des douanes françaises pour lutter contre des trafiquants de drogue. Le thriller de Julien Leclercq met en scène ces infiltrés, personnages bien connus, dont la vie est menacée à tout instant. Une sorte de classique du genre.

Sauf que le scénario original a été réinterprété à la demande de Jérôme Fournel qui était le DG de la Douane à ce moment là.

Oublié le titre qui devait être « L’AVISEUR » et oublié le nom de Marc Fievet pour Marc Duval. Jérôme Fournel s’en est vanté auprès de Jean Paul Garcia lors de ma visite à la DG.

Mais voilà, Gibraltar est tiré d’une histoire vraie. Le personnage infiltré a un visage, un nom, Marc Fiévet. Infiltré à partir de 1988 dans cette plaque tournante de la drogue, il contribue à la saisie de plus de 100 tonnes de drogue durant son activité et à l’arrestation de 97 narcotrafiquants . Mais, il est à son tour interpellé, en 1994, puis condamné en Angleterre et au Canada pour trafic de drogue sans que Paris ne vienne à son secours sauf pour lui demander de plaider coupable pour éviter que les narcos s’en sortent!

Transféré en France, il ne sort de prison qu’en 2005, après dix ans et demi d’incarcération.

En 2005, l’émission « Pièces à conviction » de France 3 a raconté l’incroyable histoire de NS55, le nom de code de l’agent Fiévet, et l’a rencontré à sa sortie de prison.

Pour Marc Fiévet, il est incroyable que ses employeurs ou son ministre de tutelle l’aient « lâché » de la sorte, et que l’État continue à lui refuser des dédommagements.

Depuis, il continue à se battre pour sa réhabilitation.

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FRANCE 🇨🇵 (Camions fantômes chargés d’alcool) : absence de transparence des douanes françaises pour monter des dossiers

L’absence de transparence,  serait-ce l’habitude à Montreuil au siège de la Direction générale de la Douane ?

Qu’est ce qu’il en pense Michel Baron, le Chef du bureau Politique du dédouanement ?

Durant plus de trente ans, la direction régionale des douanes de Dunkerque a en effet encaissé des montagnes de taxes auxquelles elle ne pouvait prétendre, lésant ainsi le fisc britannique.

Les 71 millions d’euros de préjudice des douanes françaises font pschitt !

Les douanes françaises réclamaient quelque 71 millions d’euros de pénalité à une dizaine de prévenus dans une affaire de fraude aux accises – une taxe douanière sur l’alcool – dans un trafic entre le Calaisis et l’Angleterre.

« Des camions virtuels mais bien réels »

Au centre du délit, l’utilisation d’un même document administratif électronique (DAE), essentiel pour les douanes, car il leur permet de suivre la marchandise soumise aux accises. Mais « à partir d’un seul DAE, il y avait plusieurs transports virtuels vers l’Angleterre et un seul réel », soulignait le ministère public le 18 janvier, lors du procès en appel à Douai, devant le tribunal correctionnel. « Une fraude d’ampleur » estimée à 71 millions d’euros par les douanes françaises. Mais, en première instance à Lille, en février 2023, devant la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS), les douanes françaises avaient été déboutées, et le préjudice global estimé à 71 millions d’euros, avait été ramené à des pénalités douanières de 750 euros par prévenu. En appel, « on est entre 500 euros pour les prévenus les moins impliqués et jusqu’à 1 000 euros pour les plus concernés, indique Me Lebas, avocat lillois de la défense. On passe de 71 millions à 500 euros, c’est un camouflet pour les douanes ».

Pour les avocats de la défense, le vrai préjudice est du côté des douanes britanniques « qui ont perdu ces droits d’accise. Cette taxe sert à compenser les ravages de l’alcool dans leur pays. Là-bas, c’est un problème de santé publique, lance Me Pannier, conseil d’un prévenu.

Au cours du procès en appel, l’avocat martelait « une absence de transparence des douanes françaises pour monter des dossiers ». « Des accusations graves, sans preuves », dénonçait le ministère public dans un procès où « la cour d’appel a définitivement condamné les douanes dans leurs velléités, estime Me Scemama, avocat d’un prévenu. On leur a dit “vous êtes recevables car des droits n’ont pas été acquittés en France, mais les 71 millions que vous demandez ne sont pas justifiés”. »

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ESPAGNE 🇪🇦 (Tarragone) : dans le narco-business, le fugitif Jean-Anthony Blas a été serré ce dimanche 25 février dans un bar de Salou


Un Français suspecté d’être « le principal membre d’un clan » marseillais se livrant au trafic de drogues a été arrêté dimanche en Espagne près dedans  Tarragone (nord-est), a annoncé la police espagnole, le présentant comme « l’un des fugitifs les plus recherchés de France« .

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FRANCE 🇨🇵 (Conseil d’État) : bienvenue chez les sages…

Infiltré,  puis lâché par toute une clique d’ énarques et autres IGF, Marc Fiévet,  AKA NS 55 DNRED,  a été incarcéré 3888 jours en Espagne,  Angleterre,  Canada et en France , « visitant »  23 différents établissements pénitentiaires dans plus de 380 cellules.

Le trombinoscope des exécuteurs des basses œuvres

Depuis sa sortie à 50% de la peine à effectuer,  le constat est fait que les hauts fonctionnaires , des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, (Madame Elizabeth Melscoet et Messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin) agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey qui ont donc eu connaissance de ce dossier ne seraient-ils que des individus,  intellectuellement corrompus en écrivant des rapports en réponse, pour plaire aux attentes de la « caste ».

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Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…

Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que :  » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. » . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.

Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.

–Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.

–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.

–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.

Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.

Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.

La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »

C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.

En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

SOURCE : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 13/01/2017, 386799, Publié au recueil Lebon

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FRANCE 🇨🇵 (Belfort) : plus de 400 kilos de cannabis ont été saisis du côté de Belfort

Ce sont les agents de la brigade des stupéfiants de la PJ Doubs, à Montbéliard qui a permis cette saisie.

Le dossier a été confié aux magistrats de la JIRS à Nancy.

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EUROPE 🇪🇺 (Haschich): l’Allemagne légalise le cannabis récréatif avec une des lois les plus libérales d’Europe

Avec cette nouvelle loi, l’Allemagne emboîte le pas à Malte et au Luxembourg, qui ont légalisé le cannabis récréatif respectivement en 2021 et en 2023. La possession et la consommation de cette drogue resteront toutefois formellement interdites pour les jeunes de moins de 18 ans.

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