COUR DES COMPTES 13.01.2025

La fonction renseignement de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)

Créée par l’arrêté du 1er mars 1988, grâce à Jean Henri Hoguet et au ministre Michel Charasse, la DNRED est un service à compétence nationale, rattaché à la direction nationale des douanes et droits indirects (DGDDI) et chargé de mettre en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude.

Employant environ 760 agents, la DNRED joue un rôle essentiel notamment dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée associée.

Si les résultats sont probants en France hexagonale ou à l’étranger, les moyens de la douane en général apparaissent insuffisants dans la zone Antilles-Guyane, au regard du flux de stupéfiants qui y transite, alors même que les menaces issues de la criminalité s’intensifient. De même, la DNRED peine a monter en charge sur les domaines dont elle est principalement responsable tels que le blanchiment lié à la criminalité organisée et la lutte contre la fraude fiscale. Par ailleurs, l’unité du renseignement fiscal (URF) créée en mai 2023, n’est toujours pas opérationnelle à ce jour.

Entre 2016 et 2020, l’affaire dite « de la Maison du café » qui a abouti à des condamnations pénales et civiles à l’encontre de plusieurs cadres dirigeants pour détournement de fonds publics et escroquerie en bande organisée, a mis au jour des dysfonctionnements majeurs au sein de la DNRED. Celle-ci s’est dotée d’un dispositif de contrôle interne à la suite de cette crise. La Cour estime qu’il doit encore être raffermi et, surtout, que la culture du contrôle interne doit être mieux partagée par l’encadrement de proximité.

Enfin, le projet Valmy, évalué à 60 M€, devrait permettre de mieux faire travailler ensemble les différents métiers du service sur une même thématique, tout en préservant la fluidité de la chaîne décisionnelle. Sans se prononcer sur les modalité de financement de ce plan, la Cour estime que sa bonne fin apparaît nécessaire pour atteindre les standards de qualité et de sécurité attendus d’un service de renseignement du premier cercle.

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