Arrêté en mars dernier au Maroc, Félix Bingui, soupçonné d’être le chef de l’un des principaux gangs de narcotrafiquants de Marseille, est en cours d’extradition vers la France.
0000
Il est rarissime que la Cour des comptes publie des travaux sur la gestion des services secrets. Voici pourtant un petit rapport qui devrait faire grincer des dents dans le bunker ultra-sécurisé d’Ivry-sur-Seine, qui abrite le siège de l’unité d’élite des douanes : la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).
Dans ce document de cinq pages, daté du 7 novembre, qui porte sur les exercices 2016 à 2023, les magistrats adoptent un ton sévère et pointent les « résultats contrastés » du service, un manque de pilotage par les ministres de Bercy, des faiblesses dans la conduite des réformes et le contrôle interne.
Forte de plus de 760 agents, la DNRED, créée en 1988, est l’un des six grands services de renseignement du pays, au même titre que la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Son spectre d’action est très large : la fraude douanière bien sûr mais aussi les réseaux internationaux du trafic de drogues, de contrefaçons ou d’armes, le financement du terrorisme, etc. La Cour souligne notamment son rôle crucial en matière de lutte contre les narcotrafiquants et les résultats probants atteints en la matière en France métropolitaine et à l’étranger. En revanche, elle pointe des moyens humains insuffisants dans la zone Antilles-Guyane, particulièrement touchée par le trafic de cocaïne.
Les magistrats estiment surtout que la DNRED peine à monter en charge sur le blanchiment lié à la criminalité organisée et la lutte contre la fraude fiscale. En particulier, elle déplore les lenteurs de la mise en place de l’unité de renseignement fiscal, annoncée officiellement en mai 2023 par Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics. Cette brigade, qui était déjà en gestation depuis plusieurs années, a été placée à la DNRED plutôt qu’au sein du fisc, dont les pouvoirs d’enquête sont limités. Elle devait monter en charge progressivement pour atteindre 100 agents en 2027. Mais elle n’était toujours pas opérationnelle à la date de la publication du rapport, seules trois fiches de postes ayant été publiées. Il faut dire que l’arrêté actant sa création n’a été publié qu’en mars 2024.
La stratégie de coordination avec l’administration fiscale et Tracfin, l’autre service de renseignement financier de Bercy, reste également « à définir ». Le préfigurateur de l’unité fiscale, un inspecteur des finances placé initialement aux côtés du patron du fisc, a d’ailleurs été écarté, comme l’a révélé la Lettre. Enfin des incertitudes juridiques demeurent. En effet, la loi sur le renseignement de 2015 encadre strictement le recours aux techniques des services secrets (écoutes téléphoniques, interceptions de mails, pose de micros…). Or, elle ne prévoit pas comme motif légitime la lutte contre la fraude fiscale grave et complexe et le blanchiment, uniquement la traque de la criminalité organisée. La fraude fiscale des riches contribuables ne rentre donc pas dans ce champ. A la décharge de la DNRED, l’unité a aussi pâti des atermoiements politiques sur le sujet.
La Cour des comptes s’interroge également sur le coût du « plan Valmy », visant à réformer l’organisation interne de la DNRED, révélé par Challenges. Outre le regroupement des équipes par pôles thématiques, il s’agit de créer un centre d’analyse stratégique, qui doit renforcer la qualité des notes destinées aux autres services de renseignement et aux ministres, jugée insuffisante.
Le projet prévoit aussi d’améliorer la sécurité des bâtiments des antennes locales, des réseaux informatiques et de moderniser les logiciels internes. Or, « le coût de ce projet de transformation a été évalué à 60 millions d’euros, sans pour autant que son financement ait fait l’objet d’une décision explicite voire d’une contractualisation avec la direction générale des douanes et la DNRED. »
Enfin, le rapport appelle la direction générale des douanes et les cabinets des ministres de Bercy à « superviser plus étroitement » la DNRED, qui souffre d’un déficit de contrôle interne et externe. Hasard du calendrier, il est publié le jour où démarre le procès en appel de l’affaire du « café contrefait ». Suite à la saisie exceptionnelle de 43 tonnes au Havre en 2015, la justice avait découvert que des agents de la DNRED laissaient un de leurs « indic’ », un ancien militaire serbe, importer des marchandises sans contrôle. En échange, ils pouvaient monter quelques opérations de saisies spectaculaires et faire gonfler les chiffres du service.
En première instance, en septembre 2022, cinq cadres de la DNRED avaient été condamnés à des peines d’emprisonnement allant d’un an avec sursis pour son ancien patron, à cinq ans dont deux ferme. L’affaire avait révélé, selon la Cour, « l’absence de système d’alerte et de politique interne en matière de déontologie ou de prévention des risques de corruption. » Et les magistrats d’ajouter que « la direction générale des douanes n’a pas tiré pleinement les conséquences de cette affaire en matière de sanctions disciplinaires. » Le patron de la DNRED est resté fonctionnaire des douanes jusqu’à sa retraite en 2019, et trois cadres condamnés sont toujours en activité au sein des services de Bercy.
La DNRED s’est bien dotée depuis d’un dispositif de contrôle interne mais la Cour estime qu’il doit être « raffermi » et « que la culture de contrôle interne doit être mieux partagée par l’encadrement de proximité. » Les douanes ont aussi mis en place, « tardivement », un plan de prévention des risques de corruption. Insuffisant pour les magistrats, qui jugent nécessaire que l’inspection des services de renseignement et l’inspection générale des finances soient plus régulièrement mandatées pour mener des missions d’audit.
0000
500 kilos de zamal (nom du cannabis) interceptés en 2024 contre 41 en 2021.
Pour faciliter le travail des douaniers pour contrôler les conteneurs, un scanner mobile devrait arriver en juillet prochain.
0000
Freetown a rappelé jeudi 16 janvier son ambassadeur à Conakry après la saisie, par les autorités guinéennes, de sept valises suspectées de contenir de la cocaïne dans un véhicule diplomatique de l’ambassade sierra-léonaise.
L’enquête, menée avec les autorités guinéennes, devra répondre à plusieurs questions.
D’abord, l’itinéraire. On sait que le véhicule incriminé a commencé son trajet en Sierra Leone avec un laissez-passer pour la Guinée avant d’être intercepté le 31 décembre.
Ensuite, le rôle des personnes impliquées. Deux individus sont en cause : le chauffeur et un autre occupant dont l’identité reste à ce jour inconnue.
Enfin, les failles sécuritaires. Comment un véhicule diplomatique a-t-il pu transporter jusqu’à 13 kilos de drogue et 2 000 dollars en espèces sans éveiller de soupçons ? Une question à laquelle les enquêteurs s’efforceront de répondre.
Sur le plan diplomatique, la Sierra Leone minimise les tensions avec Conakry et prône la collaboration. Mais Freetown, visiblement embarrassée, promet des sanctions exemplaires, quel que soit le statut des responsables.
Pour l’heure, aucune preuve ne met directement en cause l’ambassadeur, qui n’était pas à bord du véhicule lors de sa saisie le 31 décembre dernier. Cependant, lui et le responsable administratif de la mission devront expliquer pourquoi ce véhicule, muni de plaques diplomatiques, avait reçu un mandat officiel de l’ambassade.
0000
La lettre adressée à Eric Woerth par NS55, après son siège du ministère des finances et de l’économie…
Paris, le 06 mars 2008
Monsieur le ministre,
Après avoir parcouru plus de 24 000 kilomètres à la rencontre des douaniers et personnels de la douane française, en visitant les écoles, les centres opérationnels et de très nombreuses directions aux quatre coins de l’Hexagone, j’ai alerté sur la question de la drogue dans notre société comme sur ma situation personnelle.
Adoubé et envoyé mener la guerre contre le narcotrafic en première ligne il y a presque vingt ans par votre prédécesseur Michel Charasse, et suite à ses propos tenus il y a quelques jours dans son fief de Puy-Guillaume – « que la douane fasse son travail et que le ministre actuel fasse le sien ! Ce sont à eux d’agir ! » -, il m’a semblé tout naturel de boucler ce tour de France en cherchant à vous rencontrer. C’est d’ici aussi que sont partis les ordres et les envoyés spéciaux pour venir me demander de cacher mon identité d’agent infiltré, faisant de moi un coupable idéal et à bon compte.
Voici trois jours que je suis devant votre ministère jour et nuit et vous n’avez pas estimé possible, ni intéressant ni opportun, de me recevoir malgré les sollicitations adressées à votre cabinet.
Démontreriez-vous par là votre mépris pour les agents de l’ombre sans lesquels vos services perdent toute efficacité dans la lutte contre la grande criminalité ?
Vous avez jugé préférable de m’ignorer, refusant par là-même de vous pencher sur mon dossier que vous pouvez, par votre position et votre intervention, enfin solutionner.
Je n’ose imaginer que la décision de justice de 2006 m’innocentant n’a aucune valeur à vos yeux… Faudrait-il encore que vous puissiez la consulter pour en apprécier la teneur.
Face à la superbe ignorance dans laquelle vous me laissez me débattre, vous ne vous étonnerez pas que je transforme ce courrier en lettre ouverte, en le transmettant aux médias qui n’ont cessé de dénoncer le caractère scandaleux et inique de ma situation. Confronté à une montagne d’indifférence, c’est la seule solution que vous me laissez pour espérer que vous lirez ce courrier.
On ne choisit pas toujours les armes avec lesquelles on va au combat, Monsieur le Ministre.
Ce 6 mars, NS55 de la DNRED dépose à vos pieds les armes de cette dernière campagne.
Ce faisant, soyez assuré que je continue le combat.
Respectueusement.
Marc Fiévet, NS55 DNRED
••••
La seule réponse qu’avait su me faire le courageux Woerth, ce fut de m’envoyer les policiers pour me contrôler.
0000
••••
Pour passer à pied les barrages de police à Saint Pourcain, j’ai déclaré que j’étais un des cuisiniers du restaurant où déjeunait Sarkozy.
0000
0000
AVISEUR INTERNATIONAL 