Une “opération de police d’envergure” contre le trafic de drogue a permis l’arrestation de 21 personnes lundi 27 février à Besançon (Doubs). Plus de 200 agents de police ont été mobilisés, ainsi que la BRI, le Raid, cinq équipes cynophiles et « une force CRS ». Le quartier de Planoise est régulièrement le théâtre de fusillades et de guerres de territoires entre dealers.
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Alors que le manque de personnels se fait de plus en plus sentir, Serge Puccetti évite le sujet en glorifiant les diverses saisies en Nouvelle-Aquitaine, qui ne sont qu’un pâle reflet des trafics qui transitent par sa région.
Quand Serge Puccetti annonce que la Douane est engagée dans la lutte contre la fraude et la protection du territoire, il a raison, engagée elle l’est mais il oublie de préciser que la Douane n’est plus en mesure d’assurer le « Job » pour lequel cette régalienne est destinée.
En effet, il oublie que depuis les années 1990, les effectifs sont en baisse constante alors que la population a augmenté de façon significative.
22.000 douaniers à l’époque pour 55 millions d’habitants alors qu’aujourd’hui il ne reste plus que 16.500 douaniers pour 67 millions d’habitants!
Cherchez l’erreur!
Serge Puccetti, faudra m’expliquer comment les gabelous peuvent continuer leur mission alors qu’ils ne sont plus en nombre nécessaire pour faire face à la croissance permanente des trafics illicites !
Aujourd’hui, il arrive même que des signalements précis ne peuvent être vérifiés par manque d’agents.
C’est une réalité !
Mais pour un DI, l’important n’est il pas de plaire à Montreuil ?
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Le palais de justice de Rome est dans la tourmente. Depuis quelques jours, une affaire de corruption perturbe l’activité normale de la cour. Un nom revient particulièrement dans les discussions : celui de Camilla Marianera. Cette élève avocate romaine de 28 ans est accusée par les autorités d’avoir mis en place un système de pots-de-vin, payant des magistrats contre des informations précieuses. Ses clients : des trafiquants de drogue de la région romaine, désireux de savoir si oui ou non ils étaient placés sur écoute.
Pas de chance, elle était sur écoute.
Il fut un temps où le magistrat Catenacci venait chaque mois sur la Costa del Sol récupérer une valise de fric…
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La fusillade, survenue en 2018 à Salon-de-Provence sur fond de trafic de drogue et jugée à partir de lundi devant les assises des Bouches-du-Rhône, montre comment de nombreuses communes proches de la cité phocéenne se sont « marseillisées » ces dernières années.
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C’est Le MONDE qui précise que la drogue était dissimulée entre des bananes à l’intérieur d’un conteneur, dans le port de Guayaquil.
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Par Marcel Hipszman et Fabrice Rizzoli
La « politique » anti-stups en France est décidée par les lois votées à l’Assemblée nationale après examen du Sénat.
Ces élus ont démontré qu’ils étaient trop souvent sous influence de lobbys (clubs de réflexion et d’influence dits aussi « think tanks », lobbyistes et cabinets de lobbying ou de conseils, avocats, associations et fondations etc.)
Sécuriser l’étude des propositions de lois à venir quant au fait que tous ces élus ne sont pas sous influence de produits illicites comme le cannabis, la cocaïne, l’héroïne, pour que les décisions prises le soient en parfait état mental.
D’un CLIC
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Selon le quotidien local, la victime aurait été exécutée d’une balle tirée en pleine tête. La police judiciaire a été saisie de l’enquête.
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200 policiers mobilisables « 24h sur 24 et 7 jours sur 7«
Gérald Darmanin envoie la compagnie CRS 8 à Marseille, ce samedi, pour tenter de sécuriser la ville et lutter contre le trafic de drogue.
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Cette organisation criminelle aurait importé 15 tonnes de cocaïne pendant son fonctionnement.
Trente sept personnes inculpées pour un trafic international de produits stupéfiants. Ce jeudi 23 février débutait l’audience d’introduction de l’examen de cet important dossier. Le tribunal siègera exceptionnellement au palais de justice de Liège, en raison des mesures de sécurité exceptionnelles déployées. Le procès se tiendra pendant trois semaines.
Périmètre bouclé
Face à la violence extrême constatée chez les prévenus ou leur entourage, les autorités judiciaires ont pris la décision de boucler le périmètre autour du palais de justice les jours d’audience. La passerelle de la Principauté de Liège sera fermée à la circulation. La salle d’audience a été spécialement sécurisée et n’est accessible qu’aux protagonistes impliqués dans l’affaire et à leurs avocats.
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Les durées de positivité indiquées ne sont que des indications permettant d’avoir des repères. Il n’existe aucun moyen de connaître précisément la durée de positivité d’une drogue car de nombreux facteurs peuvent la faire varier.
La notion d’usage régulier correspond à une consommation plusieurs jours par semaine.
En fonction des drogues et des modes d’usage employés, une substance ne devient détectable que quelques minutes ou quelques heures après sa consommation.
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Substances recherchées
delta-9-THC (THC) et 11-carboxy-THC (THC-COOH)
Durée de présence
– dans les urines
Usage occasionnel : 3 à 5 jours
Usage régulier : 30 à 70 jours
– dans le sang
Usage occasionnel
THC : 2 à 8 heures
THC-COOH : jusqu’à 72h
Usage intensif et quotidien
THC : jusqu’à plus d’un mois après la dernière consommation
THC-COOH : jusqu’à plus d’un mois après la dernière consommation
– dans la salive
Usage occasionnel : 6 à 8 heures
Usage régulier : jusqu’à 24h
Usage intensif et quotidien : jusqu’à 8 jours
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Substances recherchées
d-amphétamine et d-méthamphétamine
Durée de présence
-dans la salive : jusqu’à 50 heures
– dans les urines
Amphétamine : jusqu’à 4 jours
Méthamphétamine : plus de 7 jours
– dans le sang : entre 2 et 4 jours
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Substance recherchée
benzoylecgonine
Durée de présence
– dans la salive : jusqu’à 24 heures
– dans les urines
usage occasionnel : 2 à 4 jours
usage intensif et quotidien pendant
plusieurs mois : 10 à 14 jours
– dans le sang
quelques heures (moins de 24 heures)
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Substance recherchée
MDA
Durée de présence
– dans la salive : jusqu’à 12 heures
– dans les urines : jusqu’à 72 heures
– dans le sang : jusqu’à 8 heures
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Substance recherchée
morphine
Durée de présence
– dans la salive : 12 à 24 heures
– dans les urines : 48 à 72 heures
– dans le sang : jusqu’à 24 heures
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Substance recherchée
méthadone
Durée de présence
– dans les urines : 3 à 7 jours
– dans le sang : jusqu’à 48 heures
La Méthadone n’est pas retrouvée dans les tests salivaires.
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Substance recherchée
norbubrépnorphine
Durée de présence
– dans les urines : 1 à 2 jours
– dans le sang : jusqu’à 8 heures
La Buprénorphine n’est pas retrouvée dans les tests salivaires.
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Substance recherchée
n-desméthyl-LSD
Durée de présence
– dans les urines : 1 à 2 jours
– dans le sang : quelques heures
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Substance recherchée
GHB
Durée de présence
– dans les urines : quelques heures (moins de 12h)
– dans le sang : quelques heures
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Substance recherchée
morphine
Durée de présence
– dans la salive : entre 9 et 12 heures
– dans les urines : entre 24 et 48 heures
– dans le sang : jusqu’à 8 heures
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Bilan de la lutte contre des fraudes fiscale, douanière et sociale :
les chiffres-clés de l’année 2022
En matière de contrôle fiscal, l’année 2022 confirme la progression année après année de la performance de la direction générale des finances publiques grâce aux réformes adoptées depuis 2017. Les résultats ont non seulement retrouvé leur niveau d’avant crise sanitaire mais ont dépassé ceux obtenus en 2019.
L’action des services de contrôle a permis de mettre à jour 14,6 milliards d’euros d’impôts éludés (droits et pénalités) qui ont été mis en recouvrement auprès des particuliers et les entreprises, soit 8,2 et 1,2 milliard de plus qu’en 2021.
Ces 14,6 milliards d’euros d’impôts éludés sont le résultat des actions de contrôle fiscal sur place et sur pièces :
10,6 milliards d’euros d’impôts ont été encaissés par l’État suite à contrôle, niveau équivalent à 2021. En termes de montants encaissés, ce résultat est porté principalement par l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires (+ 30% par rapport à 2021) et les droits de succession (+ 23 % par rapport à 2021).
Ces résultats historiques s’expliquent notamment par le renforcement du ciblage national du contrôle fiscal par l’analyse de données (datamining). 52% des contrôles des entreprises ont ainsi été engagés en 2022 suite à datamining. Par ailleurs, 2 Md€ de droits et pénalités ont été mis en recouvrement auprès des contribuables sur des dossiers qui avaient été ciblés par le datamining les années passées (+ 67 % par rapport à 2021).
Les deux grands axes de la politique de contrôle ont également été renforcés : l’accompagnement des contribuables de bonne foi et la répression des fraudeurs.
Les contrôles répressifs ont représenté 5,1 Md€ en2022
L’action pénale menée par la DGFIP en matière fiscale s’est intensifiée : la Justice a été saisie de 1770 dossiers
Au total, le nombre de saisines de l’autorité judiciaire pour des fraudes à l’impôt[1] continue d’augmenter année après année (1 770 en 2022, 1 620 en 2021 et 1 484 en 2020).
En outre, les services de contrôle fiscal ont fortement contribué à la répression de la fraude en matière d’aides publiques, comme le fonds de solidarité. Au cours de l’année 2022, 3 760 plaintes et 248 signalements ont été déposés auprès de l’autorité judiciaire. Le préjudice visé par ces plaintes et signalements s’élève à 86,7 millions d’euros.
Enfin, trois CJIP ont été conclues pour des faits de fraude fiscale, complicité de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale pour un montant total d’amendes d’intérêt public versées s’élevant à 645 millions d’euros.
63 affaires de fraude fiscale ont entraîné des condamnations par reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Ces résultats 2022 témoignent d’une évolution de la menace qui atteint un niveau très élevé dans les flux de marchandises circulant sur le territoire national.
La douane française a saisi 104,08 tonnes de drogues en 2022 pour une valeur de revente illicite estimée à plus de 1 041 millions d’euros, soit 80 % des quantités saisies sur le territoire national par l’ensemble des services répressifs. Cela représente 17,8tonnes de cocaïne.
L’action de la douane dans ce domaine contribue à la sécurisation des plates-formes logistiques françaises, et en particulier les ports qui sont touchés par une hausse de la criminalité en lien avec les trafics des stupéfiants.
Le plan d’action 2020-2022 a démontré son efficacité puisqu’un nouveau record est enregistré en 2022, avec 649,1 tonnes de tabacs et de cigarettes saisies, contre 402 tonnes en 2021 (+ 59,2 %), et près de + 125 % en deux ans. Plus de 16 986 constatations ont été réalisées, dont le démantèlement de plusieurs usines clandestines de fabrication de cigarettes sur le territoire national.
Un plan d’action 2023-2025 a d’ores et déjà été mis en place pour renforcer encore la mobilisation des services douaniers dans la lutte contre ces trafics et pour contrer des trafics qui se diversifient et se structurent à l’instar des trafics de stupéfiants.
Ce sont plus de 11,53 millions d’articles de contrefaçon qui ont été saisis en 2022 contre 9,1 millions de 2021 (+27 %).
La contrefaçon n’épargne plus aucun secteur de l’économie. Parmi les articles saisis, 5,8 millions de jouets et jeux, 778 000 produits de soins corporels, 479 000 vêtements et accessoires, 374 000 boissons et denrées alimentaires. Ces produits constituent autant de marchandises dangereuses pour la santé et la sécurité des consommateurs, y compris de jeunes consommateurs.
La lutte contre les trafics ne peut s’appréhender uniquement sous l’angle des saisies de marchandises. Identifier et saisir les flux financiers illicites est un axe essentiel de la lutte contre les réseaux criminels. Retracer et saisir ces flux permet d’identifier les commanditaires des trafics et de les sanctionner en saisissant les gains financiers issus de leurs activités illicites, tout en sauvegardant les ressources de l’État et celles de l’Union européenne.
Ce sont 175,5 millions d’euros d’avoirs criminels qui ont été saisis ou identifiés par le service d’enquêtes judiciaires des finances en 2022, contre 125,1 millions en 2021, soit une augmentation de 40 %.
233 cas de blanchiment douanier ont été constatés en 2022 et 2544 infractions relevées concernant l’obligation de déclarer le transport de sommes égales ou supérieures à 10 000 euros.
En 2022, la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière a représenté 30 % de l’activité de Tracfin. L’enjeu financier des notes et analyses de Tracfin en matière de lutte contre les fraudes s’élève à 1,5 Md€. Dans ce domaine, Tracfin a effectué 884 signalements en 2022 à destination notamment de l’administration fiscale (458 signalements) et de l’autorité judiciaire (129 signalements).
Tracfin opère à partir d’un volume de soupçons déclarés par les 200 000 assujettis aux obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment toujours plus élevé : moins de 70 000 déclarations en 2017 contre 167 000 en 2022 (+138,6%).
Les activités non déclarées, les comptes bancaires non déclarés et le travail dissimulé (notamment dans les secteurs du BTP, de l’agriculture et du transport routier) représentent l’essentiel de l’activité dans ce domaine. Les dossiers transmis concernent aussi bien des individus que des entreprises.
Afin d’anticiper et d’entraver les menaces nouvelles, Tracfin suit par ailleurs l’émergence et l’évolution de nouveaux schémas de fraude, par une analyse en continu des déclarations de soupçons.
Parmi les évolutions de la fraude détectées en 2022 :
S’agissant de la fraude au recouvrement social, le réseau des URSSAF a plus que doublé le montant des redressements réalisés depuis dix ans, passant de 320 M€ en 2013 à 788 M€ en 2022 (stable depuis 2021, qui était déjà une année record). En cumulé sur la période 2018-2022, les redressements issus de la lutte contre le travail informel atteignent 3,53 Md€, soit un montant supérieur de 150 M€ à l’objectif initialement fixé sur le précédent quinquennat (3,38 Md€). Cette amélioration est notamment permise par un ciblage renforcé des contrôles : les cent redressements les plus importants concentrent ainsi 37 % des montants redressés. En outre, les sanctions financières appliquées dans ce cadre (majoration de redressement, annulation d’exonérations de cotisations) représentent 30 % des sommes redressées. Enfin, le contrôle des prestations de service internationales (notamment travail détaché dans le secteur de la construction) ont permis depuis 2016 de redresser 331 M€, soit environ 50 M€ par an.
S’agissant de la fraude aux prestations sociales, le réseau des CAF a détecté un préjudice total de 351 M€ en 2022 pour 49 000 cas de fraude, soit une croissance de 21 % du préjudice et de 8 % du nombre de fraudes détectées depuis 2017. Les pénalités prononcées par les CAF se sont élevées en 2022 à 23 M€, soit une augmentation de +36 % par rapport à 2017, pour un montant moyen de 751 €. Un cas de fraude sur quatre fait l’objet d’un avertissement. Trois sur quatre font l’objet d’une pénalité. Un sur dix est suivi d’un dépôt de plainte.
Le réseau CNAV a quant à lui évité 155 M€ d’indus en 2022, soit un montant stable par rapport à 2021 (+2 M€) et en forte progression par rapport à l’objectif fixé (+57 M€). L’efficacité des contrôles progresse, avec un dossier contrôlé sur deux débouchant sur un redressement. Enfin, l’activité de contrôle et de recouvrement s’est aussi attaquée en 2022 aux fraudes en réseau, permettant par exemple la suspension de prestations frauduleuses sur des RIB lituaniens et l’intensification des échanges d’information avec les pays européens.
S’agissant de la fraude à l’assurance maladie, le préjudice détecté et évité s’est élevé à 316 M€ en 2022 pour 19 000 dossiers de fraude, soit une augmentation de 44 % en montant financier et de 46 % en nombre de dossiers par rapport à 2021. Sur la période 2018-2022, le préjudice détecté et évité s’élève au total à 1,2 Md€. En 2022, le nombre de sanctions (pénalités financières, plaintes pénales, saisines ordinales, actions conventionnelles, etc.) a également augmenté, en passant de 7 900 à 8 800. L’accent a notamment été mis sur le contrôle des centres de santé ophtalmologiques et dentaires présentant de fortes atypies de facturation : deux centres de santé ont ainsi été déconventionnés pour une durée de 5 ans en Seine-Saint-Denis et dans les Yvelines (prise d’effet en janvier et février 2023). De manière analogue, 360 pharmacies ont fait l’objet de contrôles en 2022 au titre de la fraude aux tests antigéniques : des pratiques frauduleuses ont été mises en exergue pour 65 d’entre elles, pour un préjudice estimé de 58 M€. Deux procédures de déconventionnement d’officine, ainsi que plusieurs dizaines de procédures ordinales et pénales ont été engagées à ce titre.
Contact presse:
Cabinet de Bruno Le Maire 01 53 18 41 20 – presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Gabriel Attal : 01 53 18 45 01 presse.mcp@cabinets.finances.gouv.fr
[1] Dénonciations obligatoires, plaintes pour fraude fiscale, plaintes « police fiscale », plaintes et signalements pour escroquerie fiscale.
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Elle peut provoquer un sentiment d’euphorie et d’énergie, ainsi qu’une augmentation des pulsions. La cocaïne a aussi pour conséquence de réduire la sensation de faim et le besoin de sommeil.
Une prise trop importante de cette drogue peut déclencher des crises de panique. Le consommateur risque ainsi d’être pris de symptômes psychotiques, comme la paranoïa, d’hallucinations, et même d’adopter un comportement violent. La cocaïne peut également occasionner une accélération de la respiration et des battements du cœur, faisant ainsi monter la tension artérielle.
Les sensations éprouvées par la cocaïne dépendent de la dose prise. Toujours selon le Centre de toxicomanie et de santé mentale, renifler cette drogue produit en quelques minutes un effet pouvant durer entre 15 et 30 minutes. S’en injecter produit en 30 à 45 secondes une montée d’euphorie, qui peut durer entre 10 et 20 minutes.
Drogue très addictive, il peut être extrêmement éprouvant de se sevrer. En effet, en arrêtant de prendre de la cocaïne, un consommateur peut avoir l’impression que sa vie s’effondre. Un état de manque permanent peut s’installer, jusqu’à déclencher une dépression, des pensées suicidaires et un risque réel de rechute.
Son usage peut également entraîner un épaississement et une constriction des vaisseaux sanguins, réduisant ainsi l’alimentation du cœur en oxygène. Cette drogue fait davantage travailler les muscles du cœur, ce qui ne fait qu’augmenter les risques des crises cardiaques ou des accidents vasculaires cérébraux.
Autre effet néfaste, le reniflement de cocaïne peut entraîner l’infection des sinus et une perte de l’odorat. Les tissus du nez risquent même d’être sévèrement endommagés, tandis que le cartilage des narines peut lui être totalement percé.
La France est un des principaux consommateurs de cocaïne. Selon les chiffres révélés par le journaliste Frédéric Ploquin, dans son livre intitulé «Les narcos français brisent l’omerta», plus d’un quart des consommateurs de cocaïne en Europe se trouvent en France. Soit environ 600.000 sur 2,3 millions au total.
La cocaïne est ainsi devenue la drogue la plus consommée après le cannabis. Une hausse croissante que les autorités tentent d’arrêter.
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Pour toutes ces raisons, je propose que l’ensemble de nos élus, qu’ils soient députés, maires, sénateurs, conseillers généraux etc. Etc, comme l’ensemble des membres du gouvernement, Président montrant l’exemple et tous les hauts fonctionnaires, IGF, énarques, centraliens comme les hauts magistrats soient tenus à un dépistage régulier au mêle titre que les automobilistes.
Toutes ces personnes qui conduisent directement ou indirectement la vie des citoyens de ce pays doivent s’y soumettre.
C’est Francetvinfo qui nous rappelle que lors des contrôles routiers, les tests salivaires pour détecter les drogues, et notamment la cocaïne, sont quasi systématiques. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé dimanche 19 février vouloir sanctionner sévèrement les conducteurs déclarés positifs aux stupéfiants.
Des tests pour détecter les drogues existent, nos élus et hauts fonctionnaires doivent être contrôlés régulièrement aussi;
Une pétition existe , merci de la signer
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Alors que les toxicomanes errent dans les rues, les autorités ne font rien pour mettre fin au fléau.
Il y a quelques mois, un jeune homme est mort d’une overdose et son cadavre est resté onze heures dans une rue du centre, sans que personne ne réagisse. Les gens le contournaient.
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Lors de perquisitions menées avec le Raid à Cagnes-sur-Mer et Nice, saisue de 60 kg d’ecstasy, 50 kg de résine de cannabis, deux armes de poing et 30.000 euros.
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L’ex-ministre de la Sécurité publique Genaro Garcia Luna, le plus haut responsable mexicain à avoir été jugé par la justice fédérale à New York, a été reconnu coupable, mardi, de corruption et de trafic de cocaïne entre son pays et les États-Unis. Cet ancien champion de la lutte antidrogue risque la prison à perpétuité.
Le nom de Genaro García Luna, ancienne figure de la lutte antidrogue au Mexique, est également connu, notamment en France, car il fut impliqué dans l’affaire Florence Cassez dans les années 2000.
Il n’a pas eu la chance de Salvador Cienfuegos Zepeda,
Salvador Cienfuegos Zepeda, membre du cabinet de l’ancien président Enrique Peña Nieto (2012-2018), faisait face à quatre chefs d’accusation pour responsabilité présumée dans le crime de trafic de drogue et de blanchiment d’argent.
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C’est Francetvinfo qui nous rappelle que lors des contrôles routiers, les tests salivaires pour détecter les drogues, et notamment la cocaïne, sont quasi systématiques. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé dimanche 19 février vouloir sanctionner sévèrement les conducteurs déclarés positifs aux stupéfiants.
Marc Fievet a lancé une pétition pour que des contrôles réguliers soient réalisés sur tous ceux qui « conduisent » nos vies.
Pour signer la pétition, d’un
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Depuis quelques années, cette drogue de synthèse connaît un essor chez les jeunes. De nombreux cas d’intoxication ont été rapportés.
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Enquête
Selon certaines études, 40 % des détenus consommeraient du cannabis, entré le plus souvent via les parloirs ou des « parachutages » dans les cours de promenade. Cet usage est souvent toléré comme un moyen d’assurer une certaine paix sociale.
Je confirme
En tant que NS 55 DNRED J’avais enquêté sur le narcotrafic ambiant (moyens d’entrée et dealers) et alerté en 2003 Laure De Choiseul, qui était à l’époque la responsable des services déconcentrés de l’ Administration
Madame Laure De Choiseul m’avait éconduit , m’expliquant que je n’avais pas à me mêler de cela …
Alors inutile de s’étonner aujourd’hui quand on sait que les nuages ‘cannabiques’ n’ont été trop longtemps qu’un moyen de tranquiliser la population carcérale!
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Gérald Darmanin propose:
« Je propose le retrait des douze points du permis de conduire pour toute personne qui conduit alors qu’elle a consommé de la drogue »
Marc Fievet propose la fin immédiate de mandat d’un élu et la suspension immédiate d’un haut fonctionnaire qui auraient consommé de la drogue.
Des tests réguliers doivent être pratiqués.
Une pétition existe!
D’un CLIC, pour la signer
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AVISEUR INTERNATIONAL 