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L’intime conviction des magistrats de la Cour d’assises spéciale a permis de prononcer les sentences des accusés dans cette affaire très, trop médiatisée pour que la sérénité ait pu s’installer dans cette salle d’assises durant ces 7 dernières semaines.
Les pilotesPascal Fauret et Bruno Odos: 6 ans
Frank Colin: 12 ans
Fabrice Alcaud: 6 ans
Pierre-Marc Dreyfus: 6 ans
François-Xavier Manchet: 5 ans
Ali Bouchareb: 18 ans
Michel Ristic, considéré comme l’homme de main d’Ali Bouchareb, a été acquitté.
Henri Bartolo, l’ancien gérant de discothèque, a été acquitté.
Comme je le soulignais voici quelques jours, des leçons vont-elles être tirés de cette affaire et une vigilance accrue sera-t-elle mise en place pour contrôler tous ces vols d’affaires?
Ça ne peut passer que par un renfort douanier. Puisse le DG Rodolphe Gintz en tenir compte!
les pilotes entendus par la juge, Christine Saunier-Ruellan, qui enquête depuis février 2013 sur un vaste trafic de drogue transatlantique.
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02/11/2015 à 08h37
Les deux pilotes français qui ont fui la République dominicaine où ils avaient été lourdement condamnés pour trafic de drogue étaient acheminés lundi matin par les gendarmes chez la juge marseillaise qui instruit l’enquête française sur l’affaire Air cocaïne.
Les gendarmes se sont présentés aux domiciles de Pascal Fauret, 55 ans, dans la banlieue de Lyon, et de Bruno Odos, 56 ans, en Isère, selon une source proche du dossier consultée par l’Agence France-Presse (AFP). Ils escortaient les pilotes dans le cadre de la mise en œuvre d’un mandat d’amener de la part de la juge d’instruction.
VIDÉO. Le tribunal dominicain a en partie justifié la sévérité de la peine du fait de l’origine des accusés. Un scandale ? Par Marc Leplongeon
Publié le 02/10/2015 à 12:49 – Modifié le 02/10/2015 à 13:27 | Le Point.fr
Voici quelques jours que le tribunal de République dominicaine chargé du dossier surnommé « Air cocaïne » a rendu son jugement écrit. Un document extrêmement dense de 428 pages, auquel Le Point.fr a eu accès, et qui expose les charges retenues à l’encontre des quatre citoyens français condamnés à vingt ans de prison le 15 août dernier. Une peine extrêmement sévère pour Bruno Odos, Pascal Fauret, Alain Castany et Nicolas Pisapia, qui clament leur innocence depuis plus de deux ans. Le 19 mars 2013, la DNCD, l’agence anti-drogue dominicaine, les interpellait en effet dans un Falcon 50 sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana avec, dit-elle, plus de 700 kilos de cocaïne dissimulés dans des valises.
D’après le jugement, aucun des arguments ou presque, présenté en défense des Français, n’a convaincu le tribunal. « Ces citoyens n’ont pas établi qu’ils n’avaient pas l’intention de se livrer à un acte de cette nature (trafic de drogue, NDLR), même quand ils ont eu l’occasion de fournir des preuves à décharge, et alors même que certains accusés y sont parvenus. » Ils n’ont pas non plus établi qu’ils avaient été « forcés » à commettre l’infraction, « ce qui nous permet de déduire raisonnablement » que le mobile de leurs actes était de gagner illégalement de l’argent, lâche froidement le tribunal.
Des témoignages confus
Les juges se sont appuyés sur quelques témoignages pour affirmer que Bruno Odos, Pascal Fauret et Alain Castany s’étaient servis de leur « condition de pilote », et Nicolas Pisapia de sa « qualité de citoyen français », pour introduire des stupéfiants dans l’avion. « Ces accusés ont participé activement à la préparation de l’infraction, en introduisant illégalement la drogue dans l’avion – en dehors de tout contrôle – par une clôture située en limite de l’aéroport » dans laquelle ils avaient fait un trou, écrivent les juges. Pourtant, cette version des faits s’appuie sur des témoignages qui avaient été très contestés à l’audience. Aussi, Le Monde, qui avait dépêché un journaliste sur place, écrivait-il le 12 août dernier : « Les enregistrements et les témoignages des agents infiltrés ont été confus, parfois contradictoires et sans élément à charge contre les Français. » Un des hommes appelés à la barre avait même fait état de pressions.
Qu’importe : le jugement affirme que les Français ont assisté au chargement des valises, et qu’Alain Castany, inscrit en tant que membre d’équipage sur le plan de vol, était le « superviseur » de l’opération. « Il a contrôlé tout ce qui entrait » dans l’appareil, précise le jugement. « Comme indiqué, chacun de ces citoyens a participé activement et délibérément » au trafic, peut-on lire. L’avion attendait « la permission de décoller » et avait les « moteurs en marche ». Des affirmations une fois encore contredites par la vidéo tournée par la DNCD le jour des faits, qui montrent que seul l’auxiliaire power unit (APU) de l’appareil était en fonctionnement. Surtout, les quatre Français, malgré un casier judiciaire vierge, sont présentés comme des trafiquants en puissance, qui n’auraient pas voulu prendre la responsabilité de leurs actes : « Ces citoyens n’ont pas démontré, de par leur attitude, qu’ils avaient intériorisé la gravité de ce qui s’était passé. Ils n’ont pas pris la responsabilité de leurs actes et n’ont pas montré de signes de repentance. » On ne peut donc pas savoir s’ils ont « l’intention ou non ou de commettre une infraction similaire dans le futur ». Le résultat est extrêmement sévère : 20 ans de prison.
Quoi qu’on puisse penser de ce procès, un des arguments prononcés par le tribunal paraît scandaleux, voire tout bonnement dangereux. Les juges ont en effet justifié la lourdeur de la peine par… la nationalité des mis en cause ! Comme si le seul fait d’être Français justifiait une peine excessive. Jugez par vous-même* :
EXTRAITS DU JUGEMENT
« Ces inculpés étaient à bord d’une aéronef d’immatriculation française. Trois d’entre eux étaient des pilotes, profession qu’ils exerçaient dans leur pays d’origine jusqu’au moment de leur arrestation, ce qui implique qu’ils ont reçu une longue formation et un enseignement général supérieur. Un enseignement qui leur permettait de compter sur des opportunités professionnelles censées garantir leur stabilité économique et celle de leurs familles. Cependant, au lieu d’utiliser cette formation et ces capacités au bénéfice de la société, en exerçant un emploi licite et productif, ils ont choisi de les mettre au service de la criminalité. Ils en sont arrivés à commettre un crime transnational avec la pleine conscience de la gravité du fait qu’ils commettaient et de ses conséquences, ce qui ne les a pas dissuadé de le commettre.
(…) Pascal Fauret, Bruno Odos, Alain Castany et Nicolas Pisapia sont des citoyens français, pays qui a accordé une attention spéciale à la prévention et à la poursuite du narcotrafic et de la délinquance organisée, engageant des actions destinées à attaquer ce fléau qui affecte non seulement l’Union européenne, mais la société en général. [La France] assiste économiquement les pays moins développés dans la mise sur pied d’une politique criminelle pour lutter contre le narcotrafic. C’est pourquoi, en venir à une pratique de ce type, en ayant grandi et été éduqué dans une société comme celle-là, qui culturellement dénonce et condamne le narcotrafic à des niveaux comme ceux ici signalés, doit nécessairement influer sur la quantification de la peine.
(…) La peine doit se prolonger le temps nécessaire pour garantir qu’elle atteigne son objectif, la rééducation et la réinsertion des inculpés dans la société, inculpés qui, comme nous l’avons signalé précédemment, n’ont pas montré de signe de repentance ni n’ont affiché un comportement qui nous permette de considérer qu’ils ont compris la gravité du fait et l’importance que cela ne se produise pas à nouveau.
La sanction qu’imposera le tribunal servira non seulement de réparation et d’opportunité pour refaire leurs vies sous d’autres modes de conduites, mais constituera aussi pour l’État une méthode de dissuasion, de punition et d’éducation, si elle est conduite de façon correcte et complète. »
*Le jugement ayant été traduit par nous-mêmes de l’espagnol au français, les extraits suivants n’ont aucun caractère officiel.
Les quatre Français impliqués dans la plus grosse opération antidrogue de la police dominicaine ont été condamnés à vingt ans de prison en août. Ils ont fait appel et le Falcon 50 dans lequel ont été découverts 700 kilos de cocaïne est resté dans son hangar…
Mis à jour le 19/09/2015 | 18:37 , publié le 19/09/2015 | 18:00
Le procureur dominicain pouvait-il perdre à l’issue du procès intenté contre les quatre Français accusés de trafic de drogue après leur arrestation sur l’aéroport de Punta Cana en mars 2013, et dans le Falcon 50 desquels, vingt-six valises contenant 700 kilos de cocaïne ont été trouvées ? Les deux pilotes, l’organisateur du vol et leur passager nient depuis toujours toute implication dans ce trafic.
Les enjeux de ce procès paraissent bien trop importants. Il y a bien sûr l’honneur de la République dominicaine, mais aussi l’avion d’affaires… Après plus de deux ans dans un hangar, sa remise en état de vol et sa restitution coûteraient beaucoup d’argent aux Dominicains… En août dernier, les accusés vont attendre plus de dix heures le verdict d’un procès dont l’impartialité est contestée par les avocats des accusés. « Il ne faut plus venir ici »
Après cette attente interminable, le jugement est prononcé : « Le tribunal déclare les accusés coupables de trafic de substances illicites et de trafic international. Ces crimes sont sanctionnés d’une peine de vingt ans de prison. » Condamnés à la peine maximale ! Le tribunal a donc suivi intégralement le réquisitoire du procureur accusé de falsification de preuves et de tentative de corruption par les défenseurs.
Les co-accusés dominicains sont acquittés ou condamnés à des peines réduites. Les Français font appel, restant libres jusqu’au nouveau procès. « On reproche à un pilote d’être dans l’avion. Il ne faut pas venir en République dominicaine », dit consterné Pascal Fauret au magazine « 13h15 le samedi » tandis que l’autre pilote, Bruno Odos, confirme : « Oui, il ne faut plus venir ici. »
En condamnant les Français, les juges permettent à la République dominicaine de garder le Falcon 50…
Les quatre Français impliqués dans l’affaire « Air Cocaïne » ont été condamnés vendredi soir à des peines de 20 ans de prison en République dominicaine pour trafic de drogue, a annoncé le tribunal de Saint-Domingue, à l’issue des délibérations.
Rép. Dominicaine/cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison
Publié le 14/08/2015 à 19h06
Alain Castany (g), Jean-Pascal Fauret (c) et Bruno Odos (d), s’entretiennent avec leur avocats durant une pause au cours du procès le 14 août 2015 à Saint-Domingue où ils sont accusés de trafic de cocaïne (AFP – ERIKA SANTELICES)
Nicolas Pisapia un des quatre Français accusé de trafic de cocaïne en République dominicaine, s’exprime après une audience au tribunal de Saint Domingue le 13 août 2015 (AFP – ERIKA SANTELICES)
Pascal Jean Fauret (g) et Bruno Odos, deux pilotes français lors d’une audience le 4 février 2014 à Higuey en République dominicaine (AFP/Archives – Erika Santelices)
Le pilote français Jean-Pascal Fauret accusé de trafic de cocaïne en République dominicaine, sort de la salle d’audience le 13 août 2015 à Saint-Domingue (AFP – ERIKA SANTELICES)
Quatre Français ont été condamnés vendredi à des peines de 20 ans de prison en République dominicaine pour trafic de drogue, les plus lourdes sanctions dans un procès qui impliquait 14 personnes au total.
Les pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos, le passager Nicolas Pisapia et l’apporteur d’affaires Alain Castany ont été reconnus « coupables du crime d’association en vue de (…) posséder des drogues illicites », a lu la secrétaire du tribunal à l’issue des délibérations qui ont duré 10 heures.
L’affaire remonte à la nuit du 19 au 20 mars 2013, quand la police dominicaine, renseignée notamment par les Etats-Unis, a intercepté sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana (est) un Falcon 50 avec 26 valises contenant 680 kg de cocaïne à son bord.
Sur les 10 Dominicains poursuivis pour complicité, six ont été acquittés, quatre autres écopant de peines allant de cinq à 10 ans de prison.
L’avocate des pilotes, Me Maria Elena Gratereaux, a annoncé qu’elle ferait appel, de même que Nicolas Pisapia. M. Castany a lui quitté la salle immédiatement après la lecture de la décision.
Les quatre Français, qui comparaissaient libres après 15 mois de détention provisoire dans un quartier de haute sécurité, le resteront jusqu’à ce que la sentence soit définitive, mais ne pourront pas quitter la République dominicaine.
Dans leurs plaidoiries, les avocats des quatre hommes avaient tous demandé leur acquittement, alléguant que rien ne prouvait qu’ils savaient que de la drogue se trouvait à bord de l’avion.
– ‘Triple catastrophe’ –
Mais vendredi, le procureur Milciades Guzman a une nouvelle fois affirmé le contraire, assurant que les valises contenant la drogue étaient « arrivées par un trou percé dans le grillage (ceignant le tarmac) jusqu’à l’avion, en présence des pilotes ».
Invités à s’exprimer une dernière fois devant leurs juges, les quatre Français avaient chacun pris la parole.
« Je veux simplement répéter une fois de plus que je suis innocent », a déclaré en espagnol Nicolas Pisapia, 40 ans, accusé par le procureur d’être le cerveau de l’opération.
« Après deux ans, je n’ai entendu que des mensonges dans la bouche du ministère public », s’est défendu Alain Castany, un apporteur d’affaires de 69 ans travaillant avec la compagnie ayant affrété l’appareil.
M. Odos, 55 ans, a lui affirmé vivre depuis 2013 un cauchemar, avant de répéter : « Je suis innocent de tout ce dont on m’accuse ».
Enfin, M. Fauret, 56 ans et père de quatre enfants, a évoqué « une triple catastrophe », professionnelle, économique et familiale.
– Vols suspects en France –
Le procureur avait requis 20 ans de prison à l’encontre des quatre Français et d’un agent de la police antidrogue dominicaine, demandant des peines plus légères pour trois autres accusés et l’acquittement des six derniers.
Le sénateur Olivier Cadic, représentant les Français établis hors de France, a déploré la sentence dans un communiqué, critiquant « l’acharnement du procureur » et assurant que « le ministère public n’a jamais pu démontrer l’implication ou la complicité » des quatre Français.
Dans la foulée de l’opération de police du 19 mars 2013, une quarantaine de personnes – agents des douanes, de la police et des services de sécurité aéroportuaires – avaient été arrêtées. La majorité d’entre elles ont été relâchées au fil des mois.
En France, une enquête a également été ouverte après l’interception de l’avion en République dominicaine. Mais dès janvier 2013, les gendarmes étaient sur la piste de « comportements suspects » de passagers d’un Falcon 50 ayant atterri un mois plus tôt à Saint-Tropez (sud-est).
Le 9 décembre 2012, un douanier en poste à Toulon (sud-est), soupçonné aujourd’hui de complicité, était allé accueillir l’avion, avec à son bord Pascal Fauret, Bruno Odos et Nicolas Pisapia. Il avait fait entrer sur le tarmac deux véhicules qui avaient emporté dix valises déchargées de l’appareil.
Selon l’enquête, deux autres déchargements identiques avaient eu lieu en 2012. Un autre était prévu pour le 18 mars 2013.
Mais la défense des Français a fait feu de tout bois pour que ces faits ne soient pas utilisés par l’accusation durant le procès.
Depuis 2008, au moins trois Françaises ont séjourné dans les geôles dominicaines, toutes affirmant que la drogue trouvée dans leurs bagages y avait été introduite à leur insu. Elles ont aujourd’hui recouvré la liberté, après parfois plusieurs années de détention.
Une peine de vingt ans de prison a été requise vendredi contre l’Isérois Bruno Odos et son ami le Rhodanien Pascal Fauret ainsi que contre deux autres français. Ils sont accusés de trafic de drogue en République dominicaine.
France 3 Alpes avec AFP
Publié le 08/08/2015 | 10:01, mis à jour le 08/08/2015 | 11:30
« Le ministère public a présenté ses conclusions et a demandé 20 ans pour chacun de nos clients », a indiqué Me Maria Elena Gratereaux, avocate de Bruno Odos et Pascal Fauret, deux pilotes d’un avion Falcon 50 intercepté le 19 mars 2013 alors qu’il était sur le point de décoller de l’aéroport de Punta Cana et dans lequel se trouvaient plusieurs valises contenant 680 kilos de cocaïne.
La même peine a été requise contre l’intermédiaire Alain Castany et le passager Nicolas Pisapia, ainsi qu’un officier de la police anti-drogue. Les quatre Français sont accusés par le procureur Milciades Guzman d’avoir formé, avec leurs 10 coaccusés dominicains membres de différents organes de sécurité publique ou aéroportuaire, un réseau international de trafiquants de drogue.
Quatre Français sont toujours en procès en République dominicaine pour trafic de drogue, dont les deux pilotes rhônalpins Pascal Fauret et Bruno Odos. Leur procès va durer plus longtemps que prévu, puisque la cour vient de fixer des audiences supplémentaires.
Pascal Fauret et Bruno Odos, durant le procès, le 9 mars 2015 à Saint-Domingue
Pascal Fauret et Bruno Odos, les pilotes, Alain Castany, l’intermédiaire, et le passager Nicolas Pisapia sont jugés à Saint-Domingue pour constitution d’un réseau de trafic de drogue international. La cour a décidé de procéder à quatre audiences supplémentaires. La dernière est prévue le 13 août. Leur sort devrait être décidé à cette date.
Arrêtés en mars 2013 et toujours pas fixés sur leur sort
Dans la nuit du 19 au 20 mars 2013, les quatre Français sont arrêtés à bord d’un Falcon 50 en partance pour Punta Cana, en République dominicaine. Plus de 680 kilos de cocaïne ont été découverts dans l’avion, dans plusieurs valises. Les deux pilotes, qui ont toujours nié les faits, encourent jusqu’à 20 ans de prison.
Deux Français ont pris leur défense en avançant qu’aucun mécanisme légal ne rendait les pilotes responsables des marchandises transportées. L’un, Philipe Eneman, est commandant de bord chez Air France et le second, Christophe Naudin, est un criminologue spécialiste de la sécurité du transport aérien.
Les avocats de la défense ont ajouté que c’est la compagnie qui les employait qui avait demandé l’autorisation de vol.
Ce procès mouvementé a déjà été reporté à maintes reprises (lire ici), suite à des problèmes de procédure et des interventions juridiques présentées par l’ensemble des parties.
Le Monde.fr | 09.03.2015 à 18h50 • Mis à jour le 09.03.2015 à 21h31 | Par Jean-Michel Caroit (Saint-Domingue, correspondant)
Nouveau coup de théâtre au tribunal de Saint-Domingue, où le procès des quatre Français arrêtés en mars 2013 à bord d’un Falcon 50 chargé de 700 kilos de cocaïne a une nouvelle fois été renvoyé. L’audience, qui s’est ouverte lundi 9 mars peu après 11 heures (heure locale) dans une salle comble, a duré moins d’un heure. Elle s’est rapidement transformée en une passe d’armes entre la présidente du tribunal, Giselle Mendez, et le procureur général adjoint, Milciades Guzman. Dénonçant « la partialité du tribunal en faveur des accusés », le représentant du ministère public a demandé la récusation des trois magistrats du tribunal.
Après avoir consulté ses deux adjoints, Felipe de Jesus Molina et Delio German, la présidente Mendez a suspendu l’audience et a annoncé qu’il reviendrait à la cour d’appel de se prononcer sur la demande de récusation du procureur général adjoint. Aucune date n’a été fixée pour la saisine de la cour d’appel. Selon plusieurs avocats de la défense, ce nouveau rebondissement pourrait retarder l’ouverture du procès au fond de plusieurs semaines.
« C’est tout simplement un scandale, c’est le procédé dont a usé le procureur à de multiples reprises quand il est en position de faiblesse », tempêtait Pascal Fauret, l’un des pilotes, à la sortie de la salle d’audience. « On va encore devoir rester ici des semaines ou des mois en attendant que ça commence réellement, alors qu’on a déjà perdu deux ans de notre vie et qu’on ne pensait pas que ce scénario pouvait refaire surface, c’est désespérant », ajoutait-il.
Trois opérations antérieures évoquées
Un peu plus loin, le procureur général adjoint défendait pied à pied sa position : « Nous disposons de toutes les preuves pour démontrer devant un tribunal que ces quatre citoyens français savaient parfaitement ce qu’ils venaient faire en République dominicaine, à savoir chercher 700 kilos de cocaïne, et ce n’est pas la première fois qu’ils le faisaient », soutenait-il. « Mais nous ne pouvons accepter que le tribunal nous bâillonne et nous empêche d’exposer les antécédents de cette opération, comme l’ont demandé les avocats de la défense, il s’agit d’un manque d’impartialité flagrant du tribunal », affirmait M. Guzman.
Invité à lire l’acte d’accusation peu après le début de l’audience, le procureur général adjoint a évoqué des opérations antérieures à celle du 19 mars 2013, qui s’est terminée par l’arrestation des quatre Français et de quarante-trois Dominicains, dont la plupart ont été libérés. Seuls dix d’entre eux, neuf militaires et un civil, comparaissaient lundi. Les avocats de la défense ont alors interrompu le procureur, faisant valoir que l’acte d’ouverture du procès au fond ne portait que sur l’opération du 19 mars et excluait trois opérations antérieures. Cette position a été validée par la présidente Mendez, ce qui a provoqué une vive réaction du procureur Guzman et sa demande de récusation du tribunal.
Alors que le procès de Bruno Odos et Pascal Fauret doit se tenir du 9 au 13 mars en République Dominicaine, les deux pilotes rhônalpins vont devoir faire face à la justice française.
Selon le Point, une juge d’instruction française doit arriver dans les prochains jours sur place afin de les interroger dans le cadre du volet français de l’affaire dans lequel ils sont mis en examen.
Pour rappel en mars 2013, Bruno Odos et Pascal Fauret avaient été arrêtés à bord d’un avion alors qu’ils s’apprêtaient à décoller pour la France. 700 kilos de cocaïne avaient été retrouvés à l’intérieur. Depuis leur interpellation, les deux pilotes, originaires du Rhône et de l’Isère, ont toujours clamé leur innocence dans cette affaire.
Les interrogatoires auront lieu du 23 au 27 février, en présence d’une experte aéronautique, et seront menées par le « magistrat local compétent » d’après l’ordre de convocation reçu par les pilotes. « S’il s’agit du procureur qui a mené l’accusation, c’est un scandale. C’est un moyen de pression supplémentaire sur les mis en cause, alors qu’en République dominicaine l’instruction est close depuis l’été dernier », a dénoncé une source proche du dossier au site internet de l’hebdomadaire.
Les quatre Français impliqués dans la plus grosse opération antidrogue de la police dominicaine ont été condamnés à vingt ans de prison en août. Ils ont fait appel et le Falcon 50 dans lequel ont été découverts 700 kilos de cocaïne est resté dans son hangar… 
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