Coopération internationale
Le détournement des précurseurs de drogues est un problème mondial qui appelle une réponse planétaire. C’est pourquoi la coopération internationale est essentielle pour prévenir ce phénomène à l’échelle mondiale.
Les Nations unies et l’OICS
- La Convention des Nations unies contre le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes
, adoptée en 1988, prévoit des mesures pour contrôler le commerce légitime des précurseurs afin d’empêcher leur détournement vers la production illégale de stupéfiants.
L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) est un organe indépendant et quasi-judiciaire des Nations unies chargé de surveiller l’application des conventions. Il a été établi en 1968 en vertu de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. L’OICS a pour mission de contrôler et de faire connaître les mesures prises par les différentes parties contractantes pour empêcher le détournement des précurseurs de drogues, et d’aider les administrations nationales à remplir les obligations qui leur incombent au titre des conventions. Il élabore également des rapports annuels sur la situation mondiale en matière de contrôle des drogues, ainsi que des rapports annuels spécifiques sur la mise en œuvre de l’article 12 de la convention de 1988 des Nations unies, qui fournissent une analyse détaillée de la situation mondiale en matière de détournement des précurseurs de drogues.
L’OICS a mis au point des outils utiles pour renforcer la coopération internationale: le système de notification en ligne préalable à l’exportation (PEN Online) et le système de notification des incidents concernant les précurseurs (PICS).
Pour en savoir plus sur l’OICS, et notamment sur les activités du service chargé du contrôle des précurseurs, consultez son site web.
Accords de l’UE avec des pays non membres
Outre le cadre international de coopération inscrit dans la Convention des Nations unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes à laquelle adhèrent pratiquement tous les pays et régions du monde, l’UE a renforcé sa coopération avec certains pays non membres en concluant des accords bilatéraux visant à empêcher le détournement des précurseurs de drogues en contrôlant le commerce licite.
Jusqu’à présent, l’UE a conclu des accords de «coopération pour le contrôle des précurseurs et des substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes» avec 11 pays:
Ces accords constituent une base juridique et prévoient une coopération en matière de contrôle des échanges et d’assistance administrative mutuelle (échange d’informations). Ils permettent en outre d’échanger des informations sur les tendances et les modes opératoires observés dans le trafic et le détournement de précurseurs, et de trouver des solutions adéquates pour lutter contre ces phénomènes.
- Ces accords établissent également un groupe mixte de suivi, qui est le principal forum de discussion permettant aux parties d’aborder des questions d’intérêt commun.
- Un tableau(71 kB)
donne un aperçu des réunions organisées au cours des trois dernières années. - En dehors de ces accords bilatéraux, l’UE a conclu, ou est sur le point de conclure, des accords commerciaux ou d’association avec d’autres pays non membres, contenant des dispositions générales en matière de lutte contre les drogues illicites, y compris la prévention du détournement des précurseurs de drogues. Ces dispositions peuvent être considérées comme une base juridique suffisante pour la coopération internationale entre l’UE et ces pays en vue du contrôle des précurseurs de drogues, même s’il n’existe pas d’accord spécifique sur la prévention du détournement de ces précurseurs. Par ailleurs, la Commission organise un certain nombre de dialogues sur les drogues avec des régions ou des pays non membres importants (Brésil, Balkans occidentaux, etc.) de manière à créer une plateforme adéquate pour aborder les questions liées aux précurseurs.
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AVISEUR INTERNATIONAL 